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passer de contrat temps plein a peri-scolaire

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nicole

passer de contrat temps plein a peri-scolaire

Message non lu par nicole » 16 févr. 2017 17:02

bonjour,
mon contrat temps plein se termine au mois de mai prochain. mais je continue a garder l'enfant qui n'est pas encore scolarisé. la maman veut donc passer a partir du mois de juin en contrat péri-scolaire puisque je continuerai a la garder une fois qu'elle ira à l'école.
Nous pensions faire la rupture de ce 1er contrat et le calcul des indemnités de licenciement et établir ensuite un nouveau contrat.
Je voudrai savoir si c'est la bonne procédure car j'ai lu sur d'autre site qu'il fallait juste faire un avenant au premier contrat.?
Dans ce cas la prime de licenciement sera versée a la fin du contrat péri scolaire? la maman est un peu paniqué du montant qu'elle devra verser car je n'ai pas pris tous mes CP egalement.
Merci pour votre réponse.

Nathalia

Re: passer de contrat temps plein a peri-scolaire

Message non lu par Nathalia » 20 févr. 2017 21:18

Bonjour,

Il ne faut pas rompre le contrat puisqu'il n'y a pas de rupture mais un changement des conditions d'accueil. Tout changement du contrat initial fait l'objet d'un avenant. Tu trouves ce document sur un site officiel pajemploi.urssaf voici le lien pour avenant:
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi ... 038dcd91f4

Attention, on ne parle pas de licenciement mais de rupture de contrat. ce n'est pas la même chose. ex le montant des indemnités de rupture est différent du montant de licenciement. ex pour un licenciement on est obligé de donner le motif du licenciement alors que pour une rupture le parent n'est pas obligé.
Avec l'avenant , la maman va être rassurée. Il faut juste changer le montant du salaire mensuel. Par contre l'indemnité de rupture sera à verser dès que l'enfant ne sera plus du tout accueilli par vous.

nicole

Re: passer de contrat temps plein a peri-scolaire

Message non lu par nicole » 22 févr. 2017 14:24

merci beaucoup de votre réponse Nathalia. tout ceci règle bien notre problème.

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