Bonjour,
Qui pourrait m'éclairer sur cet aspect du problème :
une OPP du juge des enfants pour un enfant à placer dans un centre d'accueil tombe 1 semaine après la rentrée des classes.
Le mineur fait l'objet ensuite d'un signalement des services sociaux municipaux de la ville le 19 novembre accompagné d'un écrit de la directrice de l'école, l'enfant est ensuite laissé par le parent qui lui ordonne de rester à l'école. L'enfant est donc accompagné le 7 décembre au soir par le service municipal chez une nourrice,la mère fait savoir qu'elle souhaite un placement en urgence. Le 10 décembre a lieu alors un deuxième signalement et le 14 décembre le juge ordonne une enquête qui est remise le 31 décembre. L'enfant entre le 7 et le 22 décembre connaît trois placements en nourrice où au 22 décembre la sauvegarde cette fois le conduit dans un centre d'observation pour y attendre le résultat des enquêtes et des orientations de placement. Puis un jugement en chambre du conseil confirme l'OPP de septembre pour ce centre d'observation.
Question comment peut tomber une OPP du juge dans ce cas de figure alors que le premier signalement a lieu le 19 novembre ?
Merci pour vos réponses. Ce cas de figure se passe en 1970....
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Placement d'un mineur
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fabien
Re:
bonjour
tout d'abord vous avez bien fait de préciser que cela se passait dans les années 70.
Le système a tout de même bien évolué depuis.
On cherche désormais en priorité à éviter le placement quand c'est possible.
N'ayant pas toutes les infos je m'aventurerais pas à trop développer.
Tout d'abord, ce qui prime sur tout le reste c'est l'OPP. A partir du moment où il y a OPP le placement s'effectue (aujourd'hui) rapidement et a été travaillé en amont par les travailleurs sociaux.
C'est assez étonnant qu'il y ait eu une enquête après l'OPP sans que le placement n'ait été effectué.
Il semble donc manquer une information. Le juge semblait avoir besoin d'info supplémentaires pour entériner sa propre décision ( ce qui parait étonnant).
Le cheminement logique est:
1-signalement
2-intervention des travailleurs sociaux de secteur et enquête sociale
3-OPP ou mesure éducative
Il faut se rappeler que les dossiers peuvent être consulté sur demande.
tout d'abord vous avez bien fait de préciser que cela se passait dans les années 70.
Le système a tout de même bien évolué depuis.
On cherche désormais en priorité à éviter le placement quand c'est possible.
N'ayant pas toutes les infos je m'aventurerais pas à trop développer.
Tout d'abord, ce qui prime sur tout le reste c'est l'OPP. A partir du moment où il y a OPP le placement s'effectue (aujourd'hui) rapidement et a été travaillé en amont par les travailleurs sociaux.
C'est assez étonnant qu'il y ait eu une enquête après l'OPP sans que le placement n'ait été effectué.
Il semble donc manquer une information. Le juge semblait avoir besoin d'info supplémentaires pour entériner sa propre décision ( ce qui parait étonnant).
Le cheminement logique est:
1-signalement
2-intervention des travailleurs sociaux de secteur et enquête sociale
3-OPP ou mesure éducative
Il faut se rappeler que les dossiers peuvent être consulté sur demande.
-
lyse
Re:
Bonjour,
Merci de votre contribution.
Sur le jugement en chambre du conseil de janvier 1971, celui-ci vient confirmer par l'OPP du 22 décembre 1970 que l'enfant est remis à une structure autre que l'ASE (ou DASS), tout en mentionnant en début d'extrait des minutes du Greffe l'OPP du 22 septembre 1970. C'est en effet cette date du 22 septembre 1970 qui reste étonnante, la première fois qu'elle apparaît dans le dossier.
Peut-il y avoir eu une erreur de transcription même sur un jugement ?
Ce qui est sûr dans ce jugement, il est rappelé que l'enfant avait été confiée sur OPP du 22 septembre à la structure par un juge des enfants mais y sera véritablement conduite le 22 décembre par la Sauvegarde de l'enfance.
Qui dit OPP dit signalement ?
Or, un premier signalement n'a lieu que le 19 novembre, un second le 10 décembre avec une enquête demandé par le juge le 14 décembre relise le 31 décembre.
Merci de votre contribution.
Sur le jugement en chambre du conseil de janvier 1971, celui-ci vient confirmer par l'OPP du 22 décembre 1970 que l'enfant est remis à une structure autre que l'ASE (ou DASS), tout en mentionnant en début d'extrait des minutes du Greffe l'OPP du 22 septembre 1970. C'est en effet cette date du 22 septembre 1970 qui reste étonnante, la première fois qu'elle apparaît dans le dossier.
Peut-il y avoir eu une erreur de transcription même sur un jugement ?
Ce qui est sûr dans ce jugement, il est rappelé que l'enfant avait été confiée sur OPP du 22 septembre à la structure par un juge des enfants mais y sera véritablement conduite le 22 décembre par la Sauvegarde de l'enfance.
Qui dit OPP dit signalement ?
Or, un premier signalement n'a lieu que le 19 novembre, un second le 10 décembre avec une enquête demandé par le juge le 14 décembre relise le 31 décembre.
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lyse
Re: Placement d'un mineur
Bonjour,
Merci de votre contribution.
Sur le jugement en chambre du conseil de janvier 1971, celui-ci vient confirmer par l'OPP du 22 décembre 1970 que l'enfant est remis à une structure autre que l'ASE (ou DASS), tout en mentionnant en début d'extrait des minutes du Greffe l'OPP du 22 septembre 1970. C'est en effet cette date du 22 septembre 1970 qui reste étonnante, la première fois qu'elle apparaît dans le dossier.
Peut-il y avoir eu une erreur de transcription même sur un jugement ?
Ce qui est sûr dans ce jugement, il est rappelé que l'enfant avait été confiée sur OPP du 22 septembre à la structure par un juge des enfants mais y sera véritablement conduite le 22 décembre par la Sauvegarde de l'enfance.
Qui dit OPP dit signalement ?
Or, un premier signalement n'a lieu que le 19 novembre, un second le 10 décembre avec une enquête demandé par le juge le 14 décembre relise le 31 décembre.
Merci de votre contribution.
Sur le jugement en chambre du conseil de janvier 1971, celui-ci vient confirmer par l'OPP du 22 décembre 1970 que l'enfant est remis à une structure autre que l'ASE (ou DASS), tout en mentionnant en début d'extrait des minutes du Greffe l'OPP du 22 septembre 1970. C'est en effet cette date du 22 septembre 1970 qui reste étonnante, la première fois qu'elle apparaît dans le dossier.
Peut-il y avoir eu une erreur de transcription même sur un jugement ?
Ce qui est sûr dans ce jugement, il est rappelé que l'enfant avait été confiée sur OPP du 22 septembre à la structure par un juge des enfants mais y sera véritablement conduite le 22 décembre par la Sauvegarde de l'enfance.
Qui dit OPP dit signalement ?
Or, un premier signalement n'a lieu que le 19 novembre, un second le 10 décembre avec une enquête demandé par le juge le 14 décembre relise le 31 décembre.
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lyse
Re:
Pour info, le mineur en question est à peine revenu vivre chez son parent dès septembre pour l'inscrire à l'école dont la rentrée à l'époque a lieu le 14 septembre. L'OPP du juge des enfants est effective le 22 septembre.
Une as de secteur prend ses fonctions fin octobre et suit en novembre 3 à 4 fois très discrète cet enfant à la sortie de l'école qui revient seul chez lui en marchant derrière lui tout en l'interpellant par son prénom. Elle obtient sa coopération en attirant son attention de façon progressive veille à le rassurer avec des échanges courts et disparaissant revenant quelques jours après avec le même scénario et lui annonce la veille de son interrogatoire après s'être assurée que l'enfant ne la craignait plus revenir le voir. Elle devient pour lui une amie envoyée par les anges....
Sauf, qu'à partir des révélations de cet enfant qui se rend vite compte qu'au travers des attitudes de l'as au départ bienveillantes à son égard ne collent plus avec les questions, car les gestes soudains de l'as venue évaluer les réactions du gamin entraîne ce dernier à demander sur le champ qu'elle l'amène chez elle, car n'aimant pas sa mère... Il a compris qu'il y avait eu du chantage, la gentillesse cachait des mensonges. La situation se dégradera de jours en jours entre l'enfant et sa mère qui passe à l'acte de violence. Le 19 novembre est alors remis un signalement.
Une as de secteur prend ses fonctions fin octobre et suit en novembre 3 à 4 fois très discrète cet enfant à la sortie de l'école qui revient seul chez lui en marchant derrière lui tout en l'interpellant par son prénom. Elle obtient sa coopération en attirant son attention de façon progressive veille à le rassurer avec des échanges courts et disparaissant revenant quelques jours après avec le même scénario et lui annonce la veille de son interrogatoire après s'être assurée que l'enfant ne la craignait plus revenir le voir. Elle devient pour lui une amie envoyée par les anges....
Sauf, qu'à partir des révélations de cet enfant qui se rend vite compte qu'au travers des attitudes de l'as au départ bienveillantes à son égard ne collent plus avec les questions, car les gestes soudains de l'as venue évaluer les réactions du gamin entraîne ce dernier à demander sur le champ qu'elle l'amène chez elle, car n'aimant pas sa mère... Il a compris qu'il y avait eu du chantage, la gentillesse cachait des mensonges. La situation se dégradera de jours en jours entre l'enfant et sa mère qui passe à l'acte de violence. Le 19 novembre est alors remis un signalement.
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fabien
Re:
Alors oui il peut y avoir des erreurs de dates même sur un jugement.
Donc ce n'est pas a écarter.
Qu'il y ait eu des signalements après l'OPP n'est pas étonnant.
Si l'enfant devait être placé depuis Septembre, les signalements auront servis à alerter le juge sur le fait que la situation était préoccupante et que l'enfant n'était toujours pas placé.
Concernant l'attitude de l'attitude de l'as, c'est en effet assez étonnant.
Au vu de son comportement elle semblait avoir de réelles inquiétudes quant à la situation de cet enfant.
Quoiqu'il en soit et heureusement je ne connais pas d'as ou de travailleur social qui ferait ça aujourd'hui.
Si, comme vous semblez le dire, ses questions induisaient des réponses attendues, cela a évidemment tronqué l'analyse faite de la situation.
Donc ce n'est pas a écarter.
Qu'il y ait eu des signalements après l'OPP n'est pas étonnant.
Si l'enfant devait être placé depuis Septembre, les signalements auront servis à alerter le juge sur le fait que la situation était préoccupante et que l'enfant n'était toujours pas placé.
Concernant l'attitude de l'attitude de l'as, c'est en effet assez étonnant.
Au vu de son comportement elle semblait avoir de réelles inquiétudes quant à la situation de cet enfant.
Quoiqu'il en soit et heureusement je ne connais pas d'as ou de travailleur social qui ferait ça aujourd'hui.
Si, comme vous semblez le dire, ses questions induisaient des réponses attendues, cela a évidemment tronqué l'analyse faite de la situation.
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lyse
Re:
Pour une erreur éventuelle de date, la question a déjà été posée, l'association chargée à l'époque d'accueillir l'enfant a tout de suite répondu que dans ce cas, le jugement n'aurait pas été valable pour des raisons financières... (?...)Etant chargée de régler certains frais, l'enfant en effet remis par la mère, sera immédiatement placé par un service social municipal chez trois nourrices où dès ce placement la sauvegarde prend le relais de l'affaire en répondant aux enquêtes du juge demandées le 14/12, et remettant l'enfant à la dite oeuvre en l'y conduisant le 22 décembre sur OPP de septembre, association qui assumera sans doute tous les frais entre le 22 septembre et le 22 décembre, les trois semaines environs chez les nourrices n'ayant pas nécessité l'ouverture d'un dossier à l'ASE même si considéré durant cette courte période comme "pupille assimilée".
En fait il y a deux OPP, une le 22 sept, l'autre le 22 décembre. Est-ce possible ?
Si elle a lieu le 22/12, l'enquête du 14 décembre demandée par le juge reste logique, mais pour l'enquête remise par l'as de secteur au juge le 19 novembre intitulée "signalement", que vient-elle faire ? Ce qui semble encore plus étonnant c'est que la PMI et l'ASE situées tout à côté de l'école ne sont jamais intervenues... Et l'oeuvre choisie par le juge est une assos, l'enfant ayant été expédié dans un centre d'observation d'un autre département.
En fait il y a deux OPP, une le 22 sept, l'autre le 22 décembre. Est-ce possible ?
Si elle a lieu le 22/12, l'enquête du 14 décembre demandée par le juge reste logique, mais pour l'enquête remise par l'as de secteur au juge le 19 novembre intitulée "signalement", que vient-elle faire ? Ce qui semble encore plus étonnant c'est que la PMI et l'ASE situées tout à côté de l'école ne sont jamais intervenues... Et l'oeuvre choisie par le juge est une assos, l'enfant ayant été expédié dans un centre d'observation d'un autre département.
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Fabien
Re:
Tout est possible, le juge est libre de refaire une opp si ça lui chante (quelle était la durée de la première opp?).
Un signalement peut être fait à tout moment. Si l as l'a transmis c est qu il devait y avoir pour elle des événements inquiétant.
Après ça devient difficile de développer plus sans connaître l ensemble du dossier.
Pourquoi cette situation semble vous préoccuper autant?
Un signalement peut être fait à tout moment. Si l as l'a transmis c est qu il devait y avoir pour elle des événements inquiétant.
Après ça devient difficile de développer plus sans connaître l ensemble du dossier.
Pourquoi cette situation semble vous préoccuper autant?
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lyse
Re:
Merci.
J'ai du mal à saisir ce fonctionnement du fait que la personne signalée comme poser un problème a été tout le long des enquêtes reconnue être "bien", stable et équilibrée, l'autre parent défaillant à l'aide de qualificatifs bien subjectifs. L'enfant en question s'étant approprié les questions donnera ensuite avec complaisance des détails sur la vie du parent reconnu défaillant sans qu'il soit possible d'évaluer ses réels sentiments. Perturbé et perdu dans ce système de protection, attendant le retour de son parent qui ne reviendra jamais plus,personne n'a pu l'aider à faire la paix avec ce passé resté énigmatique.
Les questions seraient nombreuses, mais pour vous répondre, l'OPP de septembre qui ne répond pas à un signalement de l'école (venu bien plus tard : le 13 novembre, et que l'as communiquera le 19 au juge avec ses propres enquêtes. Le voisinage n'a pas été non plus interrogé, cette OPP reste intrigante. Il n'y a pas de durée inscrite dans celle de septembre comme dans celle de décembre.
Pourquoi suis donc si préoccupée par cette affaire car c'est un dossier particulièrement étrange.
J'ai du mal à saisir ce fonctionnement du fait que la personne signalée comme poser un problème a été tout le long des enquêtes reconnue être "bien", stable et équilibrée, l'autre parent défaillant à l'aide de qualificatifs bien subjectifs. L'enfant en question s'étant approprié les questions donnera ensuite avec complaisance des détails sur la vie du parent reconnu défaillant sans qu'il soit possible d'évaluer ses réels sentiments. Perturbé et perdu dans ce système de protection, attendant le retour de son parent qui ne reviendra jamais plus,personne n'a pu l'aider à faire la paix avec ce passé resté énigmatique.
Les questions seraient nombreuses, mais pour vous répondre, l'OPP de septembre qui ne répond pas à un signalement de l'école (venu bien plus tard : le 13 novembre, et que l'as communiquera le 19 au juge avec ses propres enquêtes. Le voisinage n'a pas été non plus interrogé, cette OPP reste intrigante. Il n'y a pas de durée inscrite dans celle de septembre comme dans celle de décembre.
Pourquoi suis donc si préoccupée par cette affaire car c'est un dossier particulièrement étrange.
-
lyse
Re:
Quelle la différence entre une "pupille d'Etat" et "pupille assimilée"
l'article 350 du code civil entraîne -t-il une adoption et dans ce cas faut-il l'accord des deux parents sachant qu'un seul n'a reconnu l'enfant, pour monter un dossier d'adoption ?
Enfin, si une OPP est imposée par le juge, un placement est-il systématique ou prévoit-on par cette OPP des enquêtes approfondies pour permettre au juge de faire opérer un placement.
Le parent demande en décembre que son enfant soit placé et de là découle un deuxième signalement qui sera déclaré cette fois au juge par la sauvegarde de l'enfance remettant le 31 une enquête demandée le 14 par le juge.
Si l'école et l'as de secteur signalent en effet des situations préoccupantes l'une le 13 novembre fusionnant avec celle du 19 remise au juge, qui pourrait avoir signalé en amont de l'OPP de septembre une situation préoccupante pour cette enfant à peine revenu vivre chez son parent depuis justement septembre pour être inscrit à l'école ? Le service social de secteur dit bien que le parent "défaillant" était peu connu de leur service avant que celui-ci demande un placement de son enfant soit placé (càd le 7 décembre. A part la police pouvant saisir le Procureur sur le danger d'un mineur, qui à part elle, peut saisir un juge ? Dans ce dossier, ni l'école, ne le service social, ni le voisinage, la PMI ou l'ASE n'ont signalé un fait préoccupant...
C'est tout le mystère de ce dossier par l'OPP de septembre.
Merci pour vos réponses...
l'article 350 du code civil entraîne -t-il une adoption et dans ce cas faut-il l'accord des deux parents sachant qu'un seul n'a reconnu l'enfant, pour monter un dossier d'adoption ?
Enfin, si une OPP est imposée par le juge, un placement est-il systématique ou prévoit-on par cette OPP des enquêtes approfondies pour permettre au juge de faire opérer un placement.
Le parent demande en décembre que son enfant soit placé et de là découle un deuxième signalement qui sera déclaré cette fois au juge par la sauvegarde de l'enfance remettant le 31 une enquête demandée le 14 par le juge.
Si l'école et l'as de secteur signalent en effet des situations préoccupantes l'une le 13 novembre fusionnant avec celle du 19 remise au juge, qui pourrait avoir signalé en amont de l'OPP de septembre une situation préoccupante pour cette enfant à peine revenu vivre chez son parent depuis justement septembre pour être inscrit à l'école ? Le service social de secteur dit bien que le parent "défaillant" était peu connu de leur service avant que celui-ci demande un placement de son enfant soit placé (càd le 7 décembre. A part la police pouvant saisir le Procureur sur le danger d'un mineur, qui à part elle, peut saisir un juge ? Dans ce dossier, ni l'école, ne le service social, ni le voisinage, la PMI ou l'ASE n'ont signalé un fait préoccupant...
C'est tout le mystère de ce dossier par l'OPP de septembre.
Merci pour vos réponses...