Placement d'un mineur

[PAULETTE]

Bonjour bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur les différents placements existant ? les différences entre un placement administratif et judiciaire ? ...
Un conseil de livre à lire sur la question ?
Bref je suis tout ouïe !!!
Merci beaucoup

[maîlys]

je ne connais pas tout les placements mais lors d'un placement administratif l'accord des parents est nécessaire pour tout

[youpala]

Salut!

Un placement administratif suit un contrat passé entre l'aide sociale à l'enfance et les parents. On parle alors de contrat d'Accueil Provisoire (AP)pour un temps déterminé.

Un placement judiciaire est la conséquence d'un "Ordonnance de Placement Provisoire" (OPP)prononcée par le juge des enfants pour un temps déterminée, à l'échéance du placement le juge peut prononcer une main-levée (fin du placement et en général retour chez les parents) ou une reconduite du placement.

Ce sont les deux grandes lignes mais si tu as des questions plus précises je travaille dans ce domaine n'hésite pas

Bonne continuation!

[Nono]

En lien avec le sujet
Nono

Dans le cadre de l'émission de radio "Le monde merveilleux du travail"
lundi 22 décembre 2008 de 19h30 à 21h00 sur Radio libertaire (89.4), le
syndicat CNT santé-social/collectivités territoriales aura comme invités
Hélène Franco, juge des enfants (syndicat de la magistrature), Jean-Luc
Einaudi, historien et éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse.
D'autres éducateurs et éducatrices seront également présents.
Nous évoquerons notamment la rapport de la commission Varinard et les
conséquences sur les missions éducatives de la protection judiciaires de
la jeunesse.

Pour celles et ceux qui ne sont pas en région parisienne, vous pouvez
écouter l'émission sur

http://ecoutez.radio-libertaire.org:8080/radiolib.m3u



NB : SI vous n'avez pas pu l'écouter vous pouvez nous demander le lien
d'archive pendant une semaine en écrivant à fede.sante-social@cnt-f.org ou
à la section CNT PJJ 93 mail : section.cnt.pjj-93@cnt-f.org

[sam]

pour utiliser les abréviasions babrbares il existes trois type de placement qui se referent à deux lois.
l'article 375 du code civil (protection de l'enfance) qui engendre les AP (placements administratifs) ou les OPP (judiciaires).
dans l'urgence le procureur peut demander une OPU (ordonnace de placement d'urgence qui sera suivie d'une OPP dans ce cas la l'enfant est "confié" a l'ASE.
l'ordonnace de 45 protege les mineurs délinquants de la prison en leur proposant un suivit éducatif soit en PJJ (milieu ouvert) soit dans des foyers PJJ ce qui defini un dernier type de placement.

voila

[paulette]

mais oui j'ai des questions plus précise j'ai pu lire différent type de placement judiciaire comme :
- confié par le juge des enfants à l'ASE
- ordonnance 45
- tutelle ou DAP pupille
- Majeur justice
- Confié ets et service
Quel sont les différences entre ces placements, je connais certain d'entre eux mais si vous avez plus d'info je suis toute ouie!!!
Enfin dans un document sur internet les sigles comme EG, RJM, PD, et RT ne sont totalement inconnu.
Merci d'avance.

[sam]

confié cela veut dire qu'il y a une ordonnance de placement en assistance éducative c'est a dire que le placement est imposé par la justice dans le cadre de la protection de l'enfance, c'est donc l'ASE qui assure le suivit les parents ont suivant le jugement des droits de visite et d'hébergement. (art.375)
ordonnance de 45 c'est le texte qui protège a priori les mineurs de la prison c'est la pjj ou des établissements habilités qui exercent la mesure (de la mecs au CER)
une tutelle c'est une prise en charge d'une personne majeure par une autre (soit pour gere les prestations soit pour plus)
Une DAP c'est une destitution de l'autorité parentale , les parents n'ont donc plus aucun droit de décision devant leur enfant qui au lieu de la loi ne l'est plus (c'est heureusement rare)
une pupille c'est un mineur dont l'autorité parentale est exercée par le président du CG ( avant ont disait les enfants de la DASS)
Majeur justice ???, je ne sais pas
pour ce qui est confié ets et service je pense que c'est la mm chose que confié, car un enfant est toujours confié au service (soit l'ASE) et pris en charge dans un établissement ou une famille d'accueil
aprés je peux me tromper

[paulette]

merci c'est super cool
je prends note et je vais chercher plus d'info

[aurore]

bonjour,
je viens de lire votre message le placement admistratif d'un enfant n'a pas de srecours devant le tribunal c'est avec votre accord et voir votre assistante sociale pour la durée de ce placement.
Le placement judiciaire est sous ordre d'un juge pour enfant c'est lui que decide de la durée du placement et des droits de visites .

[mélanie]

bonjour
le juge des enfants m'a confié ma niece par ordonnance pour une durée limité. peut il faire une main levée avant la date prévue?