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planning CC66 help

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delafontaine

planning CC66 help

Message non lu par delafontaine » 03 août 2015 16:01

:AieAieAie!:
bonjour, besoin d'aide sur les plannings!Travaillant en internat en foyer de vie la direction ns soumet un nouveau planning sur 8 semaines (actuellement à la quinzaine en horaires coupés)avec des RH (ok)et des jours NT (non travaillés!?)Aucune info sur la CC66 et les accords signés.Pouvez vous nous dire si dans vos plannings figurent ces NT, est-ce légal ? L'inspection du travail ne semble pas plus au courant....Merci de vos réponses Cdlt

Espih

Re: planning CC66 help

Message non lu par Espih » 04 sept. 2015 16:21

Bonjour

Chez nous aussi il y a des jours non travaillés. Cela s'explique par le fait que nous utilisons octime pour la réalisation des plannings et si durant une semaine il y a plus de 2.5 RH le logiciel signale une anomalie. C'est pourquoi il apparaît des jours non travaillés.

Pour information les Règles de cumul du repos quotidien et du repos hebdomadaire au sein de mon asso.

La loi prévoit que le repos hebdomadaire ne peut pas porter préjudice au temps de repos quotidien qui, lui, est obligatoire entre deux journées de travail.

En outre, l’article 21 indique que le repos quotidien de 11 heures s’ajoute au repos hebdomadaire dans tous les cas où celui-ci est fractionné.

La durée du RH correspond au nombre d’heures de repos entre 2 séquence de travail et se calcule en conséquence de la manière suivante :

Un jour de repos hebdomadaire correspond à 24 heures auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures (soit un repos de 35 heures au total à respecter

entre 2 journées de travail).

Le repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs correspond à 48 heures auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures (soit un repos de 59 heures à

respecter entre 2 journées de travail).

Le repos hebdomadaire de 1,5 jour consécutif correspond à 36 heures (24 H + 12 H) auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures, soit un repos de 47

heures à respecter entre 2 journées de travail.

Le demi-repos hebdomadaire correspond à 12 heures auxquelles s’ajoute 11 heures de repos quotidien (soit un repos de 23 heures au total à respecter

entre 2 journées de travail).

Le repos hebdomadaire de 2,5 jours correspond à 60 heures auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures (soit un repos total de 71 heures entre 2

journées de travail).

delafontaine

Re: planning CC66 help

Message non lu par delafontaine » 11 sept. 2015 17:43

:) bonjour espih
merci de cette réponse très détaillée tu sembles bien maitriser le sujet ca m'intéresse car j'ai le sentiment que notre direction nous promène et personne ne dit rien!!
J'ai d'autres questions sur les plannings pourrais je te les poser par @ en privé ce serait sans doute mieux ? J'attends ta réponse merci encore cdt

MrWhite

Re: planning CC66 help

Message non lu par MrWhite » 16 oct. 2015 16:51

Si je peux me permettre, j’aimerai ajouter quelques précisions à la réponse de Espih :

Article 21 de la convention collective 66 :
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins un et demi consécutif et au minimum deux dimanches pour quatre semaines.
Pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à deux jours et demi.
En cas de fractionnement des deux jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre deux journées de travail

C’est-à-dire que si tu fais partie du personnel éducatif ou soignant tu dois avoir 2 jours et demi de repos hebdomadaire. Dans la plupart des situations que j’ai rencontré, les équipes tournaient en 3 jours / 2 jours de repos. C’est-à-dire 2 jours de repos une semaine et 3 l’autre.

Ensuite, il existe l’article suivant dans l’accord de branche portant sur l’aménagement et la réduction du travail de 99 :

AB - 04/99 ARTT - Article 8
La durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière égale ou inégale sur 4, 5 ou 6 jours.

Concrètement, cela laisse la possibilité à 4 ou 5 jours de travail. Mais dans les faits, il n’est pas rare que certaines semaines les salariés ne travaillent que 3 jours (d’où le JNT « Journée non travaillée »).

A ce moment –là il faut vérifier, du fait de l’hétérogénéité des semaines, que cet article est respecté :
AB - 04/99 ARTT - Article 10
La durée du travail peut être organisée sous forme de cycle dès lors que sa répartition à l'intérieur du cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre. Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit. Le cycle de travail ne peut dépasser 12 semaines consécutives. Sur la totalité du cycle, la durée moyenne hebdomadaire ne peut être supérieure à l'horaire collectif de travail. Seules des situations exceptionnelles peuvent justifier le recours aux heures supplémentaires. Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.

C’est notamment la borne 44h hebdomadaire à laquelle il faut prêter attention.

De plus, si tu travailles en coupé, il faut faire attention au repos journalier, voir s’il est respecté. Deux articles sont à regarder :

CC66 - Article 20.7
La durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail est fixée à 11 heures consécutives.

AB - 04/99 ARTT - Article 6
Par dérogation au principe fixé par l'article 6 de la loi du 13 juin 1998 et en application du décret n°98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien, la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers ; pour le secteur sanitaire, cette disposition concerne tous les personnels
Les salariés concernés par l'alinéa précédent (la cellule du dessus) acquièrent une compensation de 2 heures. Les heures acquises à ce titre, lorsqu'elles atteignent 8 heures, ouvrent droit à des journées ou des demi-journées de repos prises par la moitié à l'initiative du salarié dans un délai de 6 mois.


Il n’est pas rare que sur les trames des plannings le repos journalier de 11h soient respecté mais que ponctuellement, pour des événements par exemple, il soit réduit. Il faut donc se référer à la compensation décrite dans l’article 6 de l’accord de branche de 99.

Pour les salariés qui travaillent avec des coupés, il faut aussi faire attention à l’amplitude de la journée de travail, c’est-à-dire la durée entre le début de la journée de travail et sa fin.

Ici, on peut se référer à plusieurs articles, le premier étant celui de la convention collective :

CC66 - Article 20.5 – Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue.
La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10 heures, de jour ou de nuit.
Toutefois, pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures conformément aux dispositions légales.
En cas de travail discontinu, quand la nature de l’activité l’exige, cette durée peut compter trois séquences de travail d’une durée minimum de 2 heures.


Mais il existe la possibilité d’aller au-delà :

Article L313-23-1 Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 40 JORF 12 février 2005
Nonobstant les dispositions des articles L. 212-1 et L. 220-1 du code du travail, un accord collectif de travail peut prévoir que, dans les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 7° et, le cas échéant, 12° du I de l'article L. 312-1 du présent code qui hébergent des personnes handicapées, l'amplitude des journées de travail des salariés chargés d'accompagner les résidents peut atteindre quinze heures, sans que leur durée quotidienne de travail effectif excède douze heures. Cet accord fixe également les contreparties minimales dont bénéficient les salariés concernés, notamment sous forme de périodes équivalentes de repos compensateur.
A défaut d'accord, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à l'amplitude des journées de travail dans les limites fixées au premier alinéa et les contreparties minimales afférentes.


C’est-à-dire qu’en foyer de vie il est possible d’avoir une amplitude de 15h avec une durée de travail de 12h dans le cadre d’un accord qui fixe des contreparties.
Un des derniers points à vérifier est celui sur les dimanches, il se trouve dans l’article 21 encore :

CC66 - Article 21
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins un et demi consécutif et au minimum deux dimanches pour quatre semaines.
C’est-à-dire que sur une période de 4 semaines, on ne peut pas travailler plus de 2 dimanches. Il arrive assez fréquemment qu’il y ait des problèmes entre la fin du cycle et son recommencement.

Voilà rapidement le genre de points qu’il faut regarder, après c’est des points plus particuliers. N’hésites pas si tu as d’autres questions ( :

delafontaine

Re: planning CC66 help

Message non lu par delafontaine » 24 nov. 2015 00:01

:chine: :chine: merci MrWhite
désolée je ne me suis pas connectée depuis un moment je viens de prendre connaissance de ton message. C'est un casse-tête la CC66!!! Oui j'étais en horaires coupés mais c'est fini depuis un mois.
Merci bcp pour ces réponses précises.
Nous sommes en cours de procédure pour récupèration d'heures, je reviendrais pour des précisions sur le sujet. A bientôt

Elodie

Re: planning CC66 help

Message non lu par Elodie » 09 févr. 2016 18:51

Bonjour,
Nous sommes en plein changement de planning ds mon établissement cc66 l'as internat.
La direction nous propose un planning :
7 educateurs sur un cycle de 7 semaines (jusque là tout va bien !)
J ai besoin de vous afin de m éclairer, sur ce planning nous travaillons 4 week-end sur 7 est ce légal ?
Merci de vos réponses
Cordialement

olive

Re: planning CC66 help

Message non lu par olive » 09 févr. 2016 21:35

Bonjour,
pour infos nous sommes 7 éducateurs nus travaillons sur des cycles de 7 semaines et nous travaillons 2 weeks ends entier (samedi et dimanche en binôme l'un fait 12 h et l'autre 10 h et inversement le lendemain).

Espih

Re: planning CC66 help

Message non lu par Espih » 15 mars 2016 14:13

La CC66 précise que nous devons avoir deux dimanche de libre sur 4.
Sur 7 semaines cela n'est pas bon.

Article 15 - Repos hebdomadaire
Les dispositions de l’article 21 de la convention collective sont abrogées et remplacées par le texte suivant :
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins un et demi consécutif et au minimum deux dimanches pour
quatre semaines.
Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du
rythme de travail définies à l’article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à deux jours et demi dont au
minimum deux dimanches pour quatre semaines.
En cas de fractionnement des deux jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans
interruption de 24 heures auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos journalier entre deux journées de travail.

cby

Re: planning CC66 help

Message non lu par cby » 31 mars 2016 23:17

éducateur en MECS, conventions 66, je passe en planning conventionnel à partir de septembre. Je recherche des plannings type avec un roulement de 6 éducateurs afin de comparer ce que propose la direction.
merci de votre aide

François

Re: planning CC66 help

Message non lu par François » 13 sept. 2017 18:05

bonjour,

Les 11h de repos quotidien ne s'ajoute qu'en cas de fractionnement des 2 RH

1 jour 24+11 OK
1/2 jour RH 12+11 OK
pour le reste le repos quotidien ne s'ajoute pas
1 1/2 24+12 OK
2 jours 24+24 OK

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