précision sur les regles de la modulation

[poupette]

bonjour, au sujet de la modulation quand vous dites que le contrat peut etre baissé a la perte d'un tiers d'heure, vous parlez à l'année, ou la modification de baisse s'effectue sur le contrat au bout de 2 mois consècutifs.Ce mois ci,j'ai une perte de 60h sur mon contrat modulation à temps plein.

[flowerse]

C'est sur l'année. mais attention, une baisse de contrat de travail doit avoir votre accord par écrit. vous n'êtes pas obligé d'accepter une baisse horaire de votre contrat de travail. c'est à votre employeur de vous trouver les heures pour combler les pertes.

[chris]

oui c'est vrai!!! mais moi par exemple,j'ai deux personnes hospitalisées et j'ai beau leur demander des heures en plus pour combler,ils me répondent qu'il n'y en a pas.....pourtant je sais que ce n'est pas vrai!!
en fait c'est pour faire baisser mes heures en trop et éviter de me les payer en juin...

[soso44]

bonjour chris,

es tu annualisé? Si oui, pas grave qu'il ne te trouve personne, tu n'as aucune perte de salaire à la fin du mois.

C'est ton employeur qui sera plutot ennuyer de t'avoir payer pour des heures non effectuées..

De même qu'il non aucun droit de baisse ton contrat sans ton accord et ta signature.

[Jonathan]

"Poupette"

Les temps plein ne sont pas gérés comme les temps partiel en modulation. Pour un temps plein il n'est pas question de + 1/3 et -1/3. Tout se joue à la semaine. En dessous de 28 h/semaine (pour 5 jours potientellement travaillés), vos heures non faites en dessous des 28 vous sont rémunérées définitivement. Elles ne rentrent pas dans le compteur de modulation mensuel. On ne peut pas vous demander de les rattraper. Au dessus d e40 h/semaine, ce sont des heures supplémentaires

Vous dites que vous faites sur un mois 60 h de moins que vous pourriez faire potentiellement, vous avez forcément des heures perdues chauqe semaine pour votre structure et que l'on ne peut pas vous demander de faire par la suite....si vous voulez laissez votre mail, je prendrai contact avec vous, avec votre planning, je vous dirai mieux....

Avec ce système un salarié peut très bien avoir sur un même mois des heures perdues pour la structure et des heures supplémentaires rémunérées. S'il fait par ex 20h/sem A (8 heures perdues), 42h sem B (2h sup), 32h/sem C (rien à faire), 23 sem/D (5h perdues...)

Aussi, comme les heures dites perdues ne rentrent pas dans le compteur de modulation car considérées payées définitivement et non rattrapables, vous pouvez très bien avoir compteur quasi positif malgré peu d'heures.

[FONTAINE]

Bonjour,

je suis actuellement en bts, je doit faire un dossier de périnisation d'entreprise. Mon entreprise pert beuacoup d'heures car les heures ne sont pas tous effectuées (déces, absence de l'aide à domicile...) mon projet se porte donc sur la modulation du temps de travail.

J'aimerai donc avoir quelque renseignement la dessus (mode de calcul, comment faire le suivi, la mise en place...)
je vous remercie d'avance

[pierette]

FONTAINE

voir la loi n° 2008-789 " portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail"

[Jonathan]

"Fontaine",

Donnez votre mail, je vous explique tout ça

[poupette]

bonsoir je suis en modulation à temps plein.Depuis la nouvelle convention , ma responsable à modifié mon planning.Je commence à 7h40 jusque 10h30 pour 2h 30 de travail.ensuite reprise à midi jusque 16h05 pour 3h30 de travail ensuite reprends le soir à 18h30 jusque 19h30 pour 1h je perds tous mes km pendant ces coupures 50km par jour non payé a telle le droit .

[SANDRA]

Concernant les coupures, oui c'est normal, seuls les temps de trajet entre deux interventions CONSECUTIVES sont considérés comme du temps de travail. Par contre, il y a un décalage entre les horaires que tu donnes et le temps de travail rémunéré, pourquoi?