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précision sur les regles de la modulation

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marielo

Re:

Message non lu par marielo » 28 avr. 2012 14:00

"jacqueline" bonjour

D'après moi ,tu multiplies par 21,5 le nombre d'heures journalières à faire ?.
Soit pour toi 17H50 divisé par 5 :3h50 par jour ,multiplié par 21,5 égal 75H25 à faire par mois .

A voir si le calcul se fait partout pareil ,mais dans mon asso ,cela semble se calculer ainsi .

Demandes à ta direction si tu veux être sûre .

versele

Re: précision sur les regles de la modulation

Message non lu par versele » 17 mai 2012 09:14

Bonjour je suis en modulation à temps partiel (contrat de 100h) apres avoir perdu ma deuxieme personne il ya quelque mois mes heures nég ont augmenté-60h tj payé 100, ce mois ci en allant chercher ma paye je suis rémunérais 350euros sans que l'on me donne plus d'info(payé environs 850euros habituellement) !!! apres avoir contacter mon entreprise a plusieur reprise on me di "on a surment baisser votre contrat " je souhaite démissionné et j'aimerais savoir si cela est normale qu'on baisse mon contrat sans mon accord, ni signature. J'ai perdu mon premier dossier ya 2ans -35h et -30 cette année après le décès de la seconde. Je dispose de nouveaux dossier qu il m ont attribué mais c du mandataire. merci de me donné plus d'info

marielo

Re:

Message non lu par marielo » 18 mai 2012 13:18

bonjour "versele"

Ton contrat n'a pas pu être revu à la baisse ,sans que l'on te prévienne et sans ton accord .
Impossible te baisser ta paye ainsi !(et les dossiers en mandataire que l'on t'a donné n'ont rien à voir avec ta modulation et ne sont pas pris en compte )



Demandes vite ton "complément de salaire " ! si ils refusent ,tu leur dit que tu vas à l'inspection du travail ( avec ton contrat et tes fiches de paye)

Anne

Re:

Message non lu par Anne » 18 mai 2012 17:48

Bonjour Jacqueline,

J'avais entendu dire que pour avoir les heures du mois, il fallait multiplier les heures/ semaine par 4,33 (car le mois ne fait pas forcément 4 semaines pleines, cela dépend bien sûr de la façon dont il est agencé).

Cela donnerait:

17h30 (17,5)X 4,33:75,75 , soit 75h45.

Ça ne donne pas tout à fait la même chose que le calcul de Marielo, donc à voir... Et je dirais comme Marielo, pose leur la question.

luna

Re:

Message non lu par luna » 18 mai 2012 19:02

bonsoir, j'ai un contrat a temps plein 35h par semaine ,en fin de modulation je me trouve avec 106h en plus,on me les paient en heures normales pas en heures sup . normal ou pas?

marielo

Re:

Message non lu par marielo » 18 mai 2012 21:31

"versele"

Dans la convention collective BAD ,page 83 : " Modification du contrat de travail "

" Toute modification apportée aux éléments essentiels du contrat de travail fait l'objet d'un avenant au contrat.
Le salarié dispose d'un délai de réponse fixé conformément aux dispositions légales et règlementaires ."

----------------------------

Donc ! :Le nombre d'heures travaillées sur un contrat de travail est un élément essentiel
de celui-ci je pense !.

D'autre part ,si un " avenant" au contrat de travail ( c'est à dire une modification du contrat de travail initial )doit se faire ,il doit être signé par les DEUX parties : l'employeur et le salarié ( qui se sont mis tous les deux d'ACCORD sur la modification du contrat de travail !)

= Ne démissionnes pas avant d'avoir réglé ce "problème" qui n'est pas légal du tout : ce serait laisser la porte ouverte à d'autres abus derrière toi .
Tu n'as rien à perdre à faire valoir tes droits ... même aux prudhommes !( mais un passage à l'inspection du travail peut servir ta cause et celle de tes collègues )

Bonne soirée .

flowerse

Re:

Message non lu par flowerse » 19 mai 2012 07:06

Si ton contrat de travail est bien de 151,67 heures par mois, donc à taux plein et modulé, les 106 heures en + sont des heures supplémentaires majorées à 25%.

eli

Re: avenant abusif

Message non lu par eli » 22 mai 2012 13:32

Bonjour,dans notre assos les avenants sont devenus monnaie courante,en effet tous les mois nous avons 1 avenant en fonction de nos heures travaillées sans qu'il ne soit signé par l'une ou l'autre parti tous ça pour évité de nous payer les heures complémentaires majorés,quand on ne fait pas assez d'heures il se réfère a nos contras initiaux.Le problème ces que l'on a plus de dossier qui entre, et les autres, soit il décède soit ils sont placer en maison de retraite,se qui a réduit pour certaine, leur salaire,voir le divisé par deux.J'ai appris de source sure que notre fédé ne voulais plus du service d'aide à domi. car pas assez rentable,préfere privilégier les ssiads.Je pense sincèrement que nos emplois sont menacés.

chargé

Re: précision sur les regles de la modulation

Message non lu par chargé » 10 oct. 2012 14:17

Bonjour , je vois que vous en connaissez un rayon sur la modulation
J a'i bien compris ,modulation = aucune perte de salaire
par contre , en ce qui concerne le compteur d heures( j ai une contrat de 120h , le jour férié est calculé de la façon suivante:heures contrat de base x7,et divisé par 151h67 .Si dans le mois j ai un jour férié es ce que celui ci doit venir s'ajouter à mes heures effectuées car, jusqu a présent elles etaient aditionner aux heures effectuées et la direction va bientôt nous le supprimer , ce qui veux dire que si je suis en moins , je devrais récuperer les heures de ce jour fériés non travaille .Merci pour votre réponse , en espérant que j ai été clair

flowerse

Re:

Message non lu par flowerse » 12 oct. 2012 07:15

Les jours fériés, normalement, dans la modulation sont chômés, donc enlevés au départ sur les heures contrat, pour un lissage de vos heures à faire dans le mois.
Si, ensuite, ils sont travaillées, les heures doivent être comptabilisées, donc ajoutées sur le tableau de la modulation comme les autres heures travaillées.

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