prime de départ en retraite

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helin

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par helin » 04 mars 2009 09:43

En réponse à MARIE:

Je pense qu'un prorata temporis est établi pour calculer la prime. Une moyenne est faite entre période à temps plein et temps partiel. Dans votre cas, l'incidence serait faible puisque la période temps partiel est courte.

gisèle

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par gisèle » 04 mars 2009 11:08

J'ai aujourd'hui la réponse à ma question.Pour le départ à la retraite,ilfaut que ce soit l'employeur qui décide de la mise à la retraite du salarié pour que celui-ci touche jusqu'a 12 mois de salaire(en fonction de l'ancienneté).Si le salarié fait une lettre disant qu'il est d'accord pour prendre sa retraite,il n'aura que maximum 6 mois de salaire.

gi

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par gi » 09 mars 2009 20:59

dans la convention 66 la prime maximale de départ à la retraite est de 6 mois !! il faut que le salarié informe son directeur général qu'il a acquis les trimestres requis pour une retraite à taux plein , et donner la date de ses 60 ans , mais attention tout va changer au 31 dec 2009 , donc les 'NES EN 49 " tenez en compte !! il ne faut pas demander à partir à la retraite : il faut informer seulement mais ne comptez pas sur 12 mois !!!!!!! la prime sera déclarée aux impots mais imposable que sur une faible partie (ex: un de mes collègues vient de partir avec 21ooo€ nets , l'employeur à précisé "à déclarer aux impots la somme de 2000€ !!
voilà , à plus

ROUSSEL

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par ROUSSEL » 13 juin 2009 15:04

j'ai eu 65 ans le 28 janvier 2009, cadre dans un établissement conv. 66 mise à la retraite par l'employeur fin juin O9. La mise à la retraite faite de façon très cavalière, sans lettre recommandée, ni entretien préalable. Ors selon la nouvelle LOI de départ à la retraite,l'année 2009 est une période intermédiaire, l'employeur est tenu d'appliquer les accords de branche du médico-social de mars 2004, avec toute la procédure qui s'y réfère. Si je n'acceptais pas de partir en juin 09, l'employeur m'obligeait à partir en janvier, date anniversaire. L'employeur m'a formulé cette demande en juin 2008. En janvier 2009, ayant pris connaissance de la nouvelle LOI "départ à la retraite repoussée jusqu'à 70 ans". J'ai précisé à mon employeur qu'il n'avait pas respecté la procédure conventionnelle, et qu'en conséquence je refusais de partir le 30 juin. Bien entendu il a refusé. C'est donc à l'initiative de l'employeur que je parts à la retraite. Je vais donc avoir une prime de 6 mois de salaire (je travaille dans l'association depuis 75. Vais-je payer des impôts sur cette prime?

Mylene

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par Mylene » 13 juin 2009 18:52

Helas OUI Michele. Mais tu peut essayer de négocier avec ton employeur de façon a ce qu'elle ne soit pas imposable. Un collègue a moi l'a fait. Mais je ne sais pas de quelle façon. Je te tiens au courant si je peux en savoir plus.
Cordialement.

Michèle

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par Michèle » 13 juin 2009 19:32

Je ne risque pas de négocier quoi que ce soit, l'employeur sait que je vais le poursuivre aux Prud'hommes

GI (DP)

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par GI (DP) » 13 juin 2009 21:02

Non , vous ne paierez pas impôts, ce qui sera imposable lors du solde de tout compte c'est votre dernier mois de salaire et vos congés payés . Votre prime sera égale à 6 mois de salaire BRUT , , en net et baséé sur vos derniers appointements .
Ces avantages là s'arrêtent le 31 dec 2009, même si vous assignez votre employeur en prud'homme , il sera tenu de vous verser 6 mois (et non 12 comme je l'ai lu plus haut) bien à vous

Michèle

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par Michèle » 14 juin 2009 15:14

Il m'a été recommandé de ne pas signer le solde de tout compte dans la mesure ou je mets l'employeur aux prud'hommes ? sachant toutefois que je le poursuis pour notification irrégulière de la mise à la retraite.
Sur quel texte vous appuyez-vous pour dire que je ne paierai pas d'impôts ?
Merci quand même pour votre dernière réponse.

gi

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par gi » 14 juin 2009 21:25

faux!! tout est faux!!

Mahaut

Re: prime de départ en retraite

Message non lu par Mahaut » 16 juin 2009 08:37

gi, Pouvez-vous me donner plus d'indications à votre message?
Bien à vous

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