Le Social

En réponse à MARIE:

Je pense qu'un prorata temporis est établi pour calculer la prime. Une moyenne est faite entre période à temps plein et temps partiel. Dans votre cas, l'incidence serait faible puisque la période temps partiel est courte.

J'ai aujourd'hui la réponse à ma question.Pour le départ à la retraite,ilfaut que ce soit l'employeur qui décide de la mise à la retraite du salarié pour que celui-ci touche jusqu'a 12 mois de salaire(en fonction de l'ancienneté).Si le salarié fait une lettre disant qu'il est d'accord pour prendre sa retraite,il n'aura que maximum 6 mois de salaire.

dans la convention 66 la prime maximale de départ à la retraite est de 6 mois !! il faut que le salarié informe son directeur général qu'il a acquis les trimestres requis pour une retraite à taux plein , et donner la date de ses 60 ans , mais attention tout va changer au 31 dec 2009 , donc les 'NES EN 49 " tenez en compte !! il ne faut pas demander à partir à la retraite : il faut informer seulement mais ne comptez pas sur 12 mois !!!!!!! la prime sera déclarée aux impots mais imposable que sur une faible partie (ex: un de mes collègues vient de partir avec 21ooo€ nets , l'employeur à précisé "à déclarer aux impots la somme de 2000€ !!
voilà , à plus

j'ai eu 65 ans le 28 janvier 2009, cadre dans un établissement conv. 66 mise à la retraite par l'employeur fin juin O9. La mise à la retraite faite de façon très cavalière, sans lettre recommandée, ni entretien préalable. Ors selon la nouvelle LOI de départ à la retraite,l'année 2009 est une période intermédiaire, l'employeur est tenu d'appliquer les accords de branche du médico-social de mars 2004, avec toute la procédure qui s'y réfère. Si je n'acceptais pas de partir en juin 09, l'employeur m'obligeait à partir en janvier, date anniversaire. L'employeur m'a formulé cette demande en juin 2008. En janvier 2009, ayant pris connaissance de la nouvelle LOI "départ à la retraite repoussée jusqu'à 70 ans". J'ai précisé à mon employeur qu'il n'avait pas respecté la procédure conventionnelle, et qu'en conséquence je refusais de partir le 30 juin. Bien entendu il a refusé. C'est donc à l'initiative de l'employeur que je parts à la retraite. Je vais donc avoir une prime de 6 mois de salaire (je travaille dans l'association depuis 75. Vais-je payer des impôts sur cette prime?

Helas OUI Michele. Mais tu peut essayer de négocier avec ton employeur de façon a ce qu'elle ne soit pas imposable. Un collègue a moi l'a fait. Mais je ne sais pas de quelle façon. Je te tiens au courant si je peux en savoir plus.
Cordialement.

Je ne risque pas de négocier quoi que ce soit, l'employeur sait que je vais le poursuivre aux Prud'hommes

Non , vous ne paierez pas impôts, ce qui sera imposable lors du solde de tout compte c'est votre dernier mois de salaire et vos congés payés . Votre prime sera égale à 6 mois de salaire BRUT , , en net et baséé sur vos derniers appointements .
Ces avantages là s'arrêtent le 31 dec 2009, même si vous assignez votre employeur en prud'homme , il sera tenu de vous verser 6 mois (et non 12 comme je l'ai lu plus haut) bien à vous

Il m'a été recommandé de ne pas signer le solde de tout compte dans la mesure ou je mets l'employeur aux prud'hommes ? sachant toutefois que je le poursuis pour notification irrégulière de la mise à la retraite.
Sur quel texte vous appuyez-vous pour dire que je ne paierai pas d'impôts ?
Merci quand même pour votre dernière réponse.

faux!! tout est faux!!

gi, Pouvez-vous me donner plus d'indications à votre message?
Bien à vous