Prime sujetion 8.21 %

[didier]

Bonjour
je suis chef de service ( SESSAD) en CC 66
Mon indice est de 720, majoré à 806.4 compte tenu de mon ancienneté
Sur internet on parle de prime de sujetion spéciale !!
Qu'est ce que cette prime ?
De toute façon je ne la perçois pas
Sur ma fiche de salaire apparait :
Salaire base : 2692.2
Indemnité RTT : 307.61
Total brut : 2999.81 ( ce qui correspond bien à mon indice 806.40 X 3.72€)
Par contre par de prime
Est ce que j'y ai droit?
Merci de votre réponse

[Infos]

Ce n'est pas une prime à proprement parlé c'est une indemnité qui compense le passage de 39h à 35h pour qu'il n'y ai pas de perte de salaire, d'ailleurs tu parles d'une indemnités RTT sur ton salaire c'est la même chose.

[jms]

bonjour,

en tant que cadre vous n'avez pas droit à cette prime.....

[corine]

Bien sûr que si ! En tant que chef de service en MAS sous cc66 j'ai la prime de sujétion spéciale alors qu'auparavant en tant qu'infirmière je touchais la prime d'internat.

[RR]

bonjour,
la prime sujétion spéciale est liée au fait de travailler avec un public spécifique cf IDCC 413, art 13, art 1 bis

[corine]

On ne peut donc pas dire qu'en tant que cadre on ne peut toucher cette prime comme cela a été dit plus haut.

[le nedellec]

Bonjour,

je suis chef de service en MAS depuis 3 ans
mon coef est de 770 mais je n'ai pas de primes de sujétion ou indemnités supplémentaires
combien de points avez-vous en ce qui concerne la prime de sujétions et avez-vous d'autres indemnités

sur quels critères avez-vous cette prime

merci d'avance

isabelle

[donni]

Bjr,

La 8,21% ne concerne que les non cadres.

Pour les cadres, les indemnités de sujétion vont de 15 points à 200 points, en fonction des responsabilités (directeur, adjoint ou chef de service, l'indemnité est différente) et des sujétions (internat ou non, nombre de budget, multi sites, etc etc).

Pour en savoir plus, il est IMPERATIF, qui plus est pour un cadre, de lire la CCNT66. Cela me paraît être un minimum ...

Salutations,

[Fafa]

Bonjour, pour les personnes qui connaissent précisément les conditions d'attribution des indemnités de sujetion 12-2 de l'avenant 265 et j'aurai souhaité avoir quelques précisions sur les 4 items suivants :

1) Le nombre de salariés supérieur à 30 : cela concerne le nombre de salariés en management directe soit n-1 ou alors il faut comptabiliser l'ensemble de des personnes sous sa responsabilité cad n-1 + n-2 + n-n.

2) activités économiques de production et de commercialisation : est ce qu'un cadre chef de service classe 2 ayant pour responsabilité la négociation et la réalisation de devis et offre commerciale et ayant aussi une responsabilité dans la production et la livraison de produit prototype et présérie (pas de production série en grande cadence) peut bénéficier de cette sujetion.

3) dispersion géographique : est ce que cela concerne une personne qui est implanté sur un site et qui est responsable hierarchique de personnes qui se situent sur d'autres site de fabrication. Y a t'il une notion de distance (x km minimum) ? le niveau de responsabilité doit il concerné la responsabilité d'un site dans sa globalité ou seulemet de quelques personnes travaillant sur un site déporté (exemple un responsable qualité implanté sur un site de production et qui à une responsabilité hirarchique d'une équipe de 3 techniciens qualité sur un autre site).

4) mission particulière : auriez vous des exemples de missions particulières afin que je puisse me faire une idée plus précise. Car il est très facile de confier une mission à une personne en lui précisant que dans cette association telle ou telle mission incombe à telle fonction (exemple : la direction decide de procéder à la certification de son entreprise ou association. Il est demandé au responsable qualité de mettre en place cette certification et d'assurer chaque année le bon déroulement des audits pour reconduire cette certification). Cette mission est bien une mission liée à la fonction qualité mais est ce qu'elle peut donner droit à une sujetion ?

J'ai été un peu long mais je tenais à être précis afin d'obtenir une ou des réponses précises.

Si qqun connait des sites ou sont publiés des cas précis avec des jurices prudences explicitant les différentes situations et les décisions de justice rendues je suis preneur.

Cordialement
Fafa

[Julie]

Sur ma fiche de paie, les ISS de 8.21% sont en déduction de mon salaire brut. Mon patron dit que c'est normal...