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recours après une VAE

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nounou74
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Re: vae refus totale

Message non lu par nounou74 » 14 avr. 2021 11:58

Lepine a écrit :
30 nov. 2019 18:03
Bonjour,
j'ai présenté mon oral de vae Educateur de jeunes enfants le 18 novembre. Aucun domaine n''a été validé. Je souhaiterai savoir si c'est normal qu'une personne du jury est gardé mon livret 2 ? Est ce un vice de forme ? Merci de vos réponses. Domi
Bonjour,
Le jury peut ne pas vous rendre le livret 2 si il a écrit des notes personnelles (perso c'est mon cas à chaque fois). Dans ce cas, les livrets sont récupérés par la présidence du jury en vue de destruction. Il y a un seul exemplaire de votre livret qui reste au niveau de l'asp.
Cordialement

Christophe30
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Re: recours après une VAE

Message non lu par Christophe30 » 20 avr. 2021 08:53

Résultat de la VAE aujourd'hui a 14H. J'ai un retour concernant le passage d'examen.

On m'a expliqué dans un autre forum que comme j'avais pas fait expressément de demande d'aménagement et que la notification MDPH ne suffisait pas, aucun recours ne pourra être entendu. Mais là ou je ne comprend pas c'est que l'organisme de VAE demande si on est une personne en situation de handicap et évidement j'ai dit oui ... après cela pour moi c'était clair. Bref, encore des incohérences et toujours des difficultés pour nous, les personnes à mobilité réduite. C'est très pénible de devoir toujours se battre et de justifié d'un état !

ivan
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Re: recours après une VAE

Message non lu par ivan » 29 juil. 2021 14:45

quand on a des doutes comme cela ..il vaut mieux se renseigner par soi meme. et dans plusieurs endroits.car des fois les administrations nous disent des choses pour se débarasser de notre situation sans vraiment savoir..il faut par exemple voir les consultations juridiques gratuites. pour les cas spécifique. si la notification mdph peut faire prévaloir ou pas;
en ce qui concerne les documents non transmis j'ai du saisir la cada (commission d'accès aux documents administratifs) et j'ai eu des avis favorables;.donc du coup on m'a transmis des documents qu'ils auraient du me transmettre car ils étaient existant mais la cada c'est une procédure spécifique (avec délais er démarches au préalable) .il faut leur envoyer un mail (dans leur site) pour tout renseignement..la cada est déjà un préalable au contentieux, c'est un précontentieux. et le contentieux aussi on peut avoir des annulations. et oui c'est épuisant d'avoir à chaque fois à justifier mais on peut à force arriver à certains résultats.

ivan
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Re: recours après une VAE

Message non lu par ivan » 26 sept. 2021 18:30

moi je pense qu'une vae nulle est illégale. car le principe de la vae c'est tout ou partie de diplôme..

ivan
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Re: recours après une VAE

Message non lu par ivan » 03 oct. 2021 18:55

ils disent dans les textes que la vae n'est ni un examen traditionnel ni un concours..et ils disent que la vae c'est tout ou partie de diplôme..je me demande alors pourquoi la vae nulle existe...

baleste
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Re: recours après une VAE

Message non lu par baleste » 04 oct. 2021 07:56

la vacuité de certaines remarques me laissent un peu perplexe.

Un dossier solide peut amener à la totalité du diplôme.

Un dossier mal fichu ou incomplet peut amener à une partie -seulement- du diplôme.

Un dossier nul peut, lui, amener à .... rien du tout, ni partie et encore moins totalité du diplôme. Rien !!! Nullité !!!!

ivan
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Re: recours après une VAE

Message non lu par ivan » 04 oct. 2021 10:48

et alors pourquoi ils disent que la loi vae c'est tout ou partie de diplôme ? j'ai lu certains sujet à ce propos. et si c'est légal c'est alors une interprétation abusive de la loi..en tout cas j'ai déjà eu des gains de cause mais partiels..je ne lache rien. chacun défend son point de vue.. :)

ivan
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Re: recours après une VAE

Message non lu par ivan » 04 oct. 2021 11:28

j'ai trouvé un lien intéressant..certains éléments ça complete. mais je vous assure que pour certains ce n'est pas neutre du tout; pour la plupart oui..mais cas très rare non; heureusement que pour la plupart cela s'est bien terminé d'après ce que je lis. pour d'autres on lutte encore ...

lien

https://www.legavox.fr/blog/fabrice-r-l ... -30400.htm

ivan
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Re: recours après une VAE

Message non lu par ivan » 09 oct. 2021 19:06

j'aime cet extrait déjà sur le site social.fr...les premieres ont toujours été les bonnes mais comme personne n'en parle je remet à la surface;;.la vae d'autrefois était la meilleure car on avait plus de visibilité. maintenant on essaye de cacher "la vérité".la vae nulle a été un des motifs d'annulation du TA mais pas que...mais justement pour moi c'est flagrant

Le GUIDE METHODOLOGIQUE à la disposition des Jurys VAE qui se trouve en : http://www.culture.gouv.fr/culture/info ... x-vae.html
cite la loi concernant le refus d'une décision administrative et les recours qu'on peut faire. Mais il y a un os : la décision "aucune validation" (qui n'a aucune base légale, car elle n'est pas prévue dans les textes de Loi, ni dans les Arrêtés et Décrets d'Application elle n’apparaît que dans le Bulletin 155 du Ministère de la Culture que contient le DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE) équivaut-elle à un refus ou est-elle assimilée à une décision individuelle défavorable? La qualification "aucune validation" n'existant dans aucun texte légal (s’appliquant à la VAE) , est un espèce d’OVNI dans le ciel juridique : si on la prend comme un refus, on vous rétorquera "il n'y a pas de refus, cela veut dire que vous n'êtes pas valable"... si on la prend comme une décision individuelle défavorable on peut vous répondre que si les jurys ne vous ont trouvé "aucune validation" ce sont eux les spécialistes et qu'il n'y a aucun vice de forme
Le problème réel est que la qualification "aucune validation" à ce stade de la procédure de la VAE, n'est possible qu'en cas de non présentation du dossier 2ème partie et/ou non présentation devant le jury par manquement du candidat. Or si les étapes "dossier et oral" ont été accomplies par le candidat, il est impossible qu'il n'y ait "aucune validation". Si c'était le cas, il aurait fallu que les jurys ou les organismes formateurs se prononcent après la présentation du 1ér dossier. Cette démarche est prévue dans l’Arrêté du 29 mars 2006 paru au JORF n°146 du 25 juin 2006 page texte n° 13, dans son article 4 : « Le centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique dispose d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande et notifier sa décision au candidat. Les décisions de rejet doivent être motivées.». Cet Arrêté fixe, par la suite, les décisions possibles du jury qui ne sont que deux : 1.-VALIDATION TOTALE 2.- VALIDATION PARTIELLE (avec variantes, discrétionnaires du jury, selon les cas). Avec cette dernière argumentation le Tribunal Administratif peut trouver qu’il y a vice de forme. De plus, la façon de procéder des organismes formateurs nous pouvons la comprendre comme une interprétation abusive de la Loi ou une extraordinaire mauvaise foi.

ivan
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Re: recours après une VAE

Message non lu par ivan » 19 oct. 2021 19:37

j'aime cette phrase...

Un jury de VAE n'est pas investi d'un pouvoir discrétionnaire, car la VAE est une procédure spécifique qui oblige un candidat autant que l'autorité administrative. La VAE n'est ni un examen, ni un concours

en effet ce n'est pas un examen traditionnel ni un concours..

viens de ce lien

https://www.legavox.fr/blog/fabrice-r-l ... -30400.htm

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