recours gracieux accordé

[babyblack]

BONJOUR je suis a la recherche d un modele de lettre de recours gracieux de VAE AP jai besoin assez rapidement.MERCI

[nelly]

Bonjour, j’ai été refusée pour l'agrément et je voudrais savoir si tu pouvez m'envoyer une lettre type pour envoyer au président de conseil générale. Je suis allée à la PMI le jour même, pour demander mon dossier, pour voir ce qu'elles ont dit sur moi, mais ils ne l’ont pas et ils m’ont dit de le demander au conseil général.
Merci pour la réponse
Voici mon adresse: nelly.lebon0860@orange.fr

[Cécilette]

Bonsoir nelly.

Je vous ai envoyé un e-mail le 11/11/2010, dans lequel étaient notées les coordonnées d’un syndicat de la profession.
Il me semble que vous avez tort d’inonder ce site de multiples posts, au lieu de vite contacter ce syndicat qui connaît parfaitement la procédure puisqu’ils traitent quotidiennement avec des personnes qui ont les mêmes problèmes de refus d’agrément que vous… Ne les ignorez pas car ils peuvent vous aider dans vos démarches !!!

Et pour être claire une fois pour toute, il n’existe pas de lettre type pour un recours gracieux puisque le but est de contre-carrer un à un les arguments du Président du Conseil Général. Chaque cas est donc forcément différent !!!

Cécilette (69)

[re de mireille]

cecillette ce message eter destiner a nelly et je l'ai recu sur ma boite mail ,moi j'ai effectivement posté hier mais pour un otre sujet ,je l'ai peu etre pa mi au bonne endroit
moi j'ai eté suspendu
mon email nissou-tony@hotmail.fr
je voulais des renseignement
merci bonne journée mireille

[Cécilette]

Bonjour re de mireille.

Merci de me rappeler le titre du sujet dans lequel vous avez mis un post avant-hier, pour que j’aille le lire.

Cécilette (69)

[mireille]

je l'ai mis dans recours gracieux ,moi c'est pour une suspension d'agrement merci
mireille

[Cécilette]

Bonjour mireille.

Merci de réexpliquer ici votre problème car je n’ai pas trouvé votre post d’avant-hier.

Cécilette (69)

[valentine]

bonjour, j'ai recu un refus d'agrement et je souhaiterais avoir un modele de lettre pour effecteur un recours gracieux si possible.
merci d'avance.

[Cécilette]

Bonjour valentine.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

[valentine]

Bonjour, merci beaucoup Cécilette pour toutes ces informations.