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recours gracieux accordé

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anissa

Re: cherche modele recours gracieux

Message non lu par anissa » 06 avr. 2011 16:33

bonjour et ce que vous pouvez me aide s.v.p pour ecrite un lettre de recours gracieux parce que j ai eu un refus d agrement a cause il manque de capacité ils sont insuffisantes .et j ai l ascenseur sur etage inférieur au jourd huis j ai eu un rendez vous avec le docteur au conseil général et j ai lui a explique mais si toujours pareil il refus il m a dit de ecrit un lettre de recours gracieux mais je sais pas qui ce que je ecrit dans cette lettre si vous pouvez me aide sa serai jenttille merci d avance.

Albert

Re: recours gracieux accordé

Message non lu par Albert » 11 juil. 2011 15:24

Bonjour,

Je voudrais envoyé un recours gracieux pour vae auxiliaire puéricultrice où puis je me renseigné? Merçi

Laurence1973

Re: recours gracieux accordé

Message non lu par Laurence1973 » 19 sept. 2011 07:24

Bonjour a tous,

Pourriez vous m'aider pour faire une lettre pour recours gracieux auprès du conseil général, pour un refus d'agrément.

Est ce que sa a marcher pour vous et commence sa ce passer merci de votre aide.

Bonne journée a tous !!

Cécilette

Re: recours gracieux accordé

Message non lu par Cécilette » 20 sept. 2011 10:12

(renvoi de ce message déposé le 19/09 mais qui n’a pas été édité…)

Bonjour Laurence1973.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

jessie533

refus d'agrément

Message non lu par jessie533 » 27 avr. 2012 09:59

bonjour, je souhaiterais faire un recours suite au refus de ma demande d'agrément que faire quelles sont les demarches a suivre car les motifs sont scandaleux!!!! jai vraiment limpresion ue c'est au bonheur la chance enfin bon comment faire car d'apres elle je cite "vous seriezune bonne nounou vous avez beaucoups de potenciel les motifs de ma demande d'agrément sont respectable vous de bonne connaisance dans le domaine mais je ne vais pas vous agréer car il faudraisvivre plus de quotidien avec votre conjoint" je comprend pas la!!!!!

Cécilette

Re: recours gracieux accordé

Message non lu par Cécilette » 27 avr. 2012 14:34

Bonjour jessie533.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»

Le nouveau «Référentiel d’agrément des assistantes maternelles» a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=04869
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

samia

Re: recours gracieux

Message non lu par samia » 06 mai 2013 12:30

bonjour carine mois aussi , j'ai recu un refus d'agrement et je souhaiterais avoir un modele de lettre pour effecteur un recours gracieux si possible.
merci d'avance.

frere samira

Re: recours gracieux accordé

Message non lu par frere samira » 21 août 2013 20:25

Bonjour, je viens de faire un recours gracieux après un refus d'agrément, et je voudrais savoir s'il ya quelqu'un qui a fait un recours comme moi et qui a eu une
Réponse favorable.
C'est un métier que je je veux faire et j'apprende la réponse du conseil général.
Merci d'avance pour votre réponse.

Véronique

Re: recours gracieux accordé

Message non lu par Véronique » 02 mars 2015 12:15

Bonjour Carine,
J'ai moi aussi fais l'objet d'un refus d'agrèment initial.
J'ai fais appel et ai reçu 48h plus tard une convocation concernant cette demande de recours gracieux.
je trouve par contre bizarre que ce futur rendez-vous se fasse avec la rédactrice du courrier ainsi que la secrétaire de la PMI... et non des personnes de la petite enfance...
J'aimerais connaitre votre sentiment sur ce point.
Merci

Celialou

Re: recours gracieux accordé

Message non lu par Celialou » 02 mars 2015 17:30

Bonjour,

Rapprochez-vous d'un syndicat d'assistantes maternelles (par exemple le Spamaf).

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