Recours pour retrait d'agrément urgent!

[sirene]

bonjour,

tout d'abord personne ne peut retirer un agrément du jour au lendemain

par contre en cas d'urgence, le président du conseil général peut suspendre l'agrément (et interdiction d'accueillir les enfants pendant la suspension) pour 4 mois maximum
pendant ce laps de temps, soit tu passes en ccpd et ton agrément est soit retiré soit laissé, soit tu n'as pas de nouvelles, et dans ce dernier cas, le conseil général est obligé au bout des 4 mois de te laisser accueillir les enfants.

mais personne ne peut d'emblée retirer l'agrément sans un passage obligatoire en CCPD (devant cette commission tu peux te présenter accompagnée d'un représentant syndical ou associatif, ou une collègue ou un avocat)
tu as le temps aussi d'aller voir ton dossier et préparer ta défense

en cas de retrait d'agrément, tu peux présenter un recours auprès du tribunal administratif si le motif invoqué n'est pas licite ou assez motivé

les juges sont très attentifs aux droits de la défense.

bon courage
liliane
secrétaire générale adjointe de l'udspafam 91

[Rizlane]

Bonjour,
J'ai appelé le 05.53.96.O4.88, qui ensuite m'a donné un autre numéro qui est le 01.42.58.98.47 cet organisme se trouve dans Paris. Moi j'habite dans le 75014. On m'a retiré mon agrément le 19/12/08 mais je n'ai pas reçu encore la lettre qui confirmé mon retrait donc on m'a conseillé de faire un recours. Et si tu veux aussi un avocat dans Paris j'en ai un, il a aidé plusieurs assistantes maternelles. Bonne chance! Bye

[allali]

bonjour rizlaine, je me permet de t'écrire, est-tu allé au rdv a paris, et quelle est la suite de ton histoire. Parceqe moi je suis allée et on m'a dit qu'ils avait rdv avec le conseil général et qu'il allaient en parler; ils sont super.

[allali]

bonjour rizlaine, je me permet de t'écrire pour te demander les nouvelles de ton retrait d'agrément. Est-tu alle au rdv a PARIS et si tu peux me donner les coordonnées de ton avocat, je suis perdue.

[Anne]

Appel le numéro que Rizlaine t'a donné. Ils vont t'aider ne tarde pas.

[Rizlane]

Bonjour,
J'aitai assistante maternelle il mon fait un retrait d'agrément je peux plus garder d'enfant a mon domicile les parents avec qui je travaille veulent m'engager comme nounou le temps de faire un rapel pour recuperer mon agrément est ce que j'ai le droit ?

[J.Anne]

Si tu travailles à leur domicile OUI tu as le droit Mais que les Parents se renseignent car ils ne seront peutêtre pas rembourser par PAJE du fait de ton retrait.
C'est un coup dur Je souhaite de tout coeur que tu retrouves ton agrément. J'ai une pensée pour toi ce serai bien que l'on se tienne au courant. Bonne journée

[allali]

bonjour, tu attends le recours gracieux, ou le contentieux, et qu'elles sont les nouvelles avec l'organisme a paris, ou on devait t'aider, moi aussi j'ai perdu mon agrément a cause d'une puéricultrice, mais moi j'attents la décision du tribunal, et il parait que s'est pas avant un an, il nous faut du courage et du soutient par notre famille et les collègues bonne journée a toutes.

[nounou92]

tu peux travailler avec les parents qui veulent te prendre chez eux, et pas chez toi entant qu'assmat, faits attention tu n'a plus le droit d'exercer ce métier chez toi, tu risque beaucoup de problème bon courage et bon week-end

[Virginie]

pour quels motifs ce retrait Rizlane?