bonjour
pour moi quand je suis passer il mon dit 3 semaines compte plutot un bon moi par ailleur les parents vont recevoir une lettre pour leur dire que vous n avez plus votre agrement il son telement malin que vous ete la derniere personne a le savoir et malhaureusement a 99.9 il vous retir votre agrement il ne veule pas chercher pour eu sistematiquement les parents on raison car souvent ces les parents qui envoie des lettres pour vous casser et comme toute les personnes de la ccpd en on rien a foutre meme les syndicats pour mon cas ils ont tous votez contre moi alors et il on enlever tout les agrements aucun ne la recupere soit disant il on donner trop agrement donc maintenet il faut les retires a tout pris j ai mon medesin qui ma dit que c etait de labut de pouvoir que dans mon cas c etait de l acharnement de la pmi et qu elle ferais mieu de voir d un peu plus prés chez certaine assistante maternelle le manque d higiènne et de sécurité et comme ont peur aller chez eu elle se venge sur d autre et moi je connais des assistantes maternelles qui ne sorte jamais les enfants sauf pour faire leur course de la semaine qui les font manger a 10h30 11h pour les coucher a 12h et les lever a 16h30 comme sa elle font leur ménage tranquille et les enfants ne les emmerdes pas alors la que leur agrément saute le suis ok
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Recours pour retrait d'agrément urgent!
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Nat
Re:
Bonjour je suis toute à fait d accord avec vous sur le sujet les puer font tout le nécessaire pour enlever l agrément à des ass mat biens il faut maintenant demander un recours j espère que cela marchera pour vous prenez un bon avocat c est très utiles mais j ai été dans la même situation que vous et je vous comprends j ai du tout recommencer avant d avoir à nouveau mon agrément et j ai attendu 3 ans je vous souhaite bon courage
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Deville
Re: Recours pour retrait d'agrément urgent!
Bonjour, j'ai un retrait d'agrément , alors que le CCPD à voté à l'unanimité ma reprise d'agrément. La pesronne responsable du service à fait opposition en a t'elle le droit. Je fais appel avec un syndicat de rennes . pensez vous que je pourrais le retrouver? Je suis inquiète pour les autres petits que l'on m'a empèché de recevoir en les prévenants le vendredi pour le lundi, ou est la spycologie
Cordialement Dan
Cordialement Dan
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nounou95
Re:
pour votre agrément si la ccpd ne vous la pas enlevé la pmi a juste a se la fermer c est de l abut de pouvoir pour la psycologie c est quand ca les aranges eux il se foute pas mal si l enfant va chez une autre assistante maternelle et que l enfant est perturber et que les parent il les mette dans l embaras de tout façon tempt que les pmi ne seron pas controler pour leur incappaciter et leur non sence de l humanisme on est pas sortie de la merde vous faite comme moi vous faite parvenir un courrier au président de la république pour se genre d abus et plus on est nombreuse a le faire et plus on a une chance que sa change bonne chance a vous et j espère que vous aller reccupérer votre agrément
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mireille
Re: dan
bonjour, je suis bien triste pour vous ,oui il n'y a pas de logique moi pareil les petit mon eté retirer le vendredi ,ou est le bien de l'enfant et hop chez kelkun dotre grrrrrr
moi cela fera 1 an et demi au mois de mai que je me bat pour retrouver mon agrement ,grrrrrr j'ai tout fait et moi c'est carrement le medecin pmi qui a fait barage a chaque fois ,je hauis cette personne grrrr
voila si vous voulez me contactez je vous redonne mon adresse mail nissou-tony@hotmail.fr
merci mimi
moi cela fera 1 an et demi au mois de mai que je me bat pour retrouver mon agrement ,grrrrrr j'ai tout fait et moi c'est carrement le medecin pmi qui a fait barage a chaque fois ,je hauis cette personne grrrr
voila si vous voulez me contactez je vous redonne mon adresse mail nissou-tony@hotmail.fr
merci mimi
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toupie
Re: Recours pour retrait d'agr�ment urgent!
si la CCPD a voté pour le rétablissement de votre agrément seul le président du CG peut voter le contraire mais de toute façon il n'aura pas la majorité des voix puisqu'il serait seul à voter contre attendez d'avoir la décision de la CCPD notifiée par écrit ensuite il faudra faire un recours gracieux auprès du président du CG en LR/AR. Si vous voulez m'en dire plus sur cette situation et les raisons de votre covoc en CCPD je pourrai vous aider pour le recours gracieux, je suis moi-même élue en CCPD , représentante du personnel en CTP et CHSCT et AF depuis 9 ans et je connais bien les problèmes rencontrées par mes collègues AM et AF pour avoir présenté plusieurs dossiers au Tribunal Administratif et les avoir gagnés. Sinon bon courage, n'hésitez pas à prendre un avocat s'il le faut ou aller voir un syndicat si quelqu'un est informé de vos situations dans votre département.
toupie
toupie
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Cécilette
Re: Recours pour retrait d'agrément urgent!
Bonsoir Deville.
Lorsque le président du conseil général envisage de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler, il doit saisir pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
La commission consultative paritaire départementale, créée par la loi de 1992, est née de l’utilité de prévoir, en amont de certaines décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternelles et les autorités départementales pour prévenir le risque d’arbitraire. Son institution voulait répondre notamment au caractère inadapté de l’application des règles du contentieux administratif à la situation des assistantes maternelles :
_ bien souvent, le recours gracieux apparaît purement formel, la décision initiale étant en fait confirmée par le président du conseil général qui l’a prise ;
_ le recours devant la juridiction administrative a quant à lui peu d’efficacité concrète compte tenu des délais de jugement.
L’existence de la CCPD permet également de satisfaire à l’obligation du respect des droits de la défense auxquels les tribunaux administratifs attachent une grande importance. Dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle est fondée sur un motif lié à sa personne, elle doit être en mesure de présenter ses observations et de répondre aux griefs qui sont formulés contre elle.
Procédure
La commission est saisie par le président du conseil général qui lui indique les motifs de la décision envisagée. Se déroule ensuite une procédure visant au respect des droits de la défense.
15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, l’assistante maternelle concernée est informée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission. Lui est également communiqué la liste des représentants des assistantes maternelles et des assistantes familiales siégeant à la CCPD.
Parallèlement, 15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, les représentants élus des assistantes maternelles et des assistantes familiales sont informés des dossiers qui seront examinés. Leur sont communiquées les coordonnées complètes des intéressées. Sauf opposition de ces dernières, ils ont accès à leur dossier administratif.
L’assistante maternelle peut présenter à la commission des observations écrites ou demander à être entendue. Elle peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix, par exemple un membre de sa famille, un représentant syndical, un avocat…
La commission délibère hors de la présence de l’intéressée et de la personne qui l’assiste. Les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L’avis de la commission est consultatif, elle ne prend pas la décision définitive. Elle rend un avis destiné à éclairer et orienter le président du conseil général dans la décision qu’il lui revient de prendre. Celui-ci est libre de le suivre ou non.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Toute décision de retrait d’agrément, de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu doit être motivée et transmise sans délai à l’intéressée. Elle doit contenir les éléments précis sur lesquels elle est fondée et qui permettronr à l’assistante maternelle d’avoir connaissance de ce qui lui est reproché.
Sont par ailleurs informés le maire, les parents, le cas échéant l’employeur personne morale, et la caisse d’allocations familiales.
Les décisions du président du conseil général sont succeptibles de recours.
Cécilette (69)
Lorsque le président du conseil général envisage de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler, il doit saisir pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
La commission consultative paritaire départementale, créée par la loi de 1992, est née de l’utilité de prévoir, en amont de certaines décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternelles et les autorités départementales pour prévenir le risque d’arbitraire. Son institution voulait répondre notamment au caractère inadapté de l’application des règles du contentieux administratif à la situation des assistantes maternelles :
_ bien souvent, le recours gracieux apparaît purement formel, la décision initiale étant en fait confirmée par le président du conseil général qui l’a prise ;
_ le recours devant la juridiction administrative a quant à lui peu d’efficacité concrète compte tenu des délais de jugement.
L’existence de la CCPD permet également de satisfaire à l’obligation du respect des droits de la défense auxquels les tribunaux administratifs attachent une grande importance. Dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle est fondée sur un motif lié à sa personne, elle doit être en mesure de présenter ses observations et de répondre aux griefs qui sont formulés contre elle.
Procédure
La commission est saisie par le président du conseil général qui lui indique les motifs de la décision envisagée. Se déroule ensuite une procédure visant au respect des droits de la défense.
15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, l’assistante maternelle concernée est informée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission. Lui est également communiqué la liste des représentants des assistantes maternelles et des assistantes familiales siégeant à la CCPD.
Parallèlement, 15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, les représentants élus des assistantes maternelles et des assistantes familiales sont informés des dossiers qui seront examinés. Leur sont communiquées les coordonnées complètes des intéressées. Sauf opposition de ces dernières, ils ont accès à leur dossier administratif.
L’assistante maternelle peut présenter à la commission des observations écrites ou demander à être entendue. Elle peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix, par exemple un membre de sa famille, un représentant syndical, un avocat…
La commission délibère hors de la présence de l’intéressée et de la personne qui l’assiste. Les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L’avis de la commission est consultatif, elle ne prend pas la décision définitive. Elle rend un avis destiné à éclairer et orienter le président du conseil général dans la décision qu’il lui revient de prendre. Celui-ci est libre de le suivre ou non.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Toute décision de retrait d’agrément, de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu doit être motivée et transmise sans délai à l’intéressée. Elle doit contenir les éléments précis sur lesquels elle est fondée et qui permettronr à l’assistante maternelle d’avoir connaissance de ce qui lui est reproché.
Sont par ailleurs informés le maire, les parents, le cas échéant l’employeur personne morale, et la caisse d’allocations familiales.
Les décisions du président du conseil général sont succeptibles de recours.
Cécilette (69)
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Farida
Re: Recours pour retrait d'agrément urgent!
Bonjour les filles,je suis assmat sur les hauts de seines depuis plus de 15 ans,il se trouve que sur mes contrats je stipule qu en cas d absences ou de maladies ou Rdv chez le medecin les enfants serons confiés a une autre assmat déclaré ,je fais tout cela en stipulant le nom de la nourrice,il se trouve que des parents qui ont signé le contrat et onr bossé 2 ans avec moi ,a la fin du contrat pouréviter de payer le 1/10 eme de précarité me cherchent la faute grave,a defaut d en trouver ,ils on écrit a la pmi se plaignant que j ai laissé les enfants a plusieurs reprise chez l autre nounou alors qu elle dépassé son cotta,ce qui est faux,les autres parents avec qui je travail me soutiennent et trouve cela méchant et petit de leurs part ,que faut il faire ,est ce moi ou ma copine risquons le retrait d agrément,je vous remerci d avance...bise les filles.