Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

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cece

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par cece » 19 août 2010 05:50

Bonjour,
Mon épouse est Ass.Fam. Je suis fonctionnaire d'état et est souhaité également être agrée. Je dépose mon dossier et mon épouse reçoit un appel téléphonique de l'ASE qui lui explique qu'un couple agrée n'est pas envisageable, ni autorisé.
J'aurai préféré que l'on s'adresse à moi et par courrier, bref, j'envois une lettre à ce service lui expliquant qu'un syndicat m'informe que dans un département de France, on compte plus de 20 couples agrées.
L'enquête se déroule normalement et est même rallongée de 2 mois comme le permet la loi. Sauf que la date du courrier de notification dépasse d'une semaine la date limite où le conseil général doit donner sa décision. Question: Le délai étant dépassé, le refus d'agrément est-il légal?
Les deux motifs de refus: Manque de disponibilité et l'espace prévu pour l'accueil est entièrement occupé.
Sur la dispo. Erreur, je souhaite juste être agrée et non être recruté. De toute façon, mon emploi actuel ne me permet pas de cumuler agent de l'état et agent territorial. Ensuite, il est notoire que nombre d'Ass.Fam.exerçant pour l'ASE de ce département sont salariés en dehors de cette activité dont certains enseignants!
S'agissant de l'espace, il restait deux chambres disponibles en cours d'enquête et deux enfants ont quitté le domicile, un troisième, majeur intègre l'armée à la rentrée. Ce qui fait qu'à la date de la décision, le nombre d'enfants a fortement diminué et l'espace à fortiori, plus important.
Je pense que le refus est basé sur cette volonté dans ce département de ne pas accorder deux agréments à une famille d'accueil. De plus, le principe veut que l'agrément débouche sur une demande d'embauche alors que ce n'étais pas ma démarche et que la loi n'oblige pas une personne agréée à intégrer le conseil général. Et cette précision agace visiblement l'ASE.
Qu'en pensez-vous?

elodie

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par elodie » 28 sept. 2010 13:45

Bonjour à tous!
j'ai fait une demande d'agrément pour deux places ( je n'ai actuellement pas d'enfants). J'ai reçu ma décision d'agrément pour une place doublée d'une restriction d'age (un enfant de plus de mois). financièrement c'est impossible avec une place.Le conseil général motive sa décision en marquant que c'est moi qui ait "des difficultés à me projeter dans l'accueil de deux touts petits". Le probleme c'est que je n'ai jamais dit ça par contre l'assistante sociale qui a étudié mon dossier n'a pas arrété de me rabacher que comme j'avais pas d'enfants je ne saurais pas m'occuper d'enfants et que meme si j'étais agréée ça serait pour un uniquement. Je me pose aujourd'hui la question un recours vaut il la peine? J'ai l'impression qu'ils font ce qu'ils veulent au final!

monanage

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par monanage » 29 sept. 2010 16:18

félicitation Élodie pour ton agrément
et puis partout maintenant ils commence par une place sauf qui ont dans mon cas (avec un enfant moins de 3 ans) et méme qui ont des enfant
commence déjà par un et puis demande un extension pour une place de plus

isabelle29

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par isabelle29 » 29 sept. 2010 18:30

cece,
bonjour,où en êtes vous de votre procédure d'agrémEnt?
ISABELLE

monange

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par monange » 29 sept. 2010 21:18

pour moi j'ai passé la ré et la pré a passé deux fois,elle m'a dis que c'est OK et j'attends la réponse officiellement
qui sera maxi d'ici un mois et demi,
en général ici les réponses pour l'agrément c'est vite surtout que y a beaucoup de demandes dans la département
alors je croise les doigts :)

kaki

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par kaki » 01 déc. 2010 20:27

bj moi j'ai demandé une extention qui m'a été refusé j'ai été jusqu'aux tribunal administratif. j'ai refait une demande d'extention j'ai eu un appel de la puer qui me dit que étant donné que ça été refusé la dernière fois je refuserez mais je passe quand même. Les motifs du premier refux étant que comme je suis dans un type 5 de 147m2 ils sont dit que c'est petit ??? et que je suis au 2ème étages et là cette semaine elle me dit rien sur mon logement mais je suis au second je lui ai dit que je voulais un enfant qui marche elle me dit non j'aurai aimer avoir la lois qui dit que les ass mat qui habitez au 2ème étage sans ascenseur ne peuvent travaillez et dire que des collègues résident au 4ème étage sans ascenseur avec une extantion pour le 4ème accorder je lui ai dit que vous donnez à la tête elle me dit non je lui ai dit pourquoi cette loi est appliquable que pour moi et pas pour tout le monde ? que faire ver qui me retourner aidez moi ? car elle m'a dit maintenant vous pourrez allez voir plus haut ce sera non

Cécilette

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par Cécilette » 02 déc. 2010 17:47

Bonsoir kaki.

Je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige en justice, mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

michel

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par michel » 04 déc. 2010 12:18

bjr moi g un refus cr il concideré mes connaissance sr le développement psychomoteur et psycchoaffectif n est pas suffisante aussi il trouve que je suis trop inquiète sr l hygiène et l'échange de jouets.IL ME REPROCHE QUE MON JARDIN NE SOIT PAS FERMER ET QUE G DE LA TOMMETTE SANS JOINTS DS LE SALON;rideaux opaque tiré ds le salon.
Je trouve sa absurde sachant que j'ai une fille de 8mois et qu elle évolue trés bien je me demande si c pas plutôt a cause de mon age(23 ans) qu il me refuse l'agrément et le fais que j'ai n ppt bébé.la pué ré ma di de retenté le gout ds 8 mois é de m occupé de la tomette et d assister a association ki s appel la ronde pr échangé,gé avc lé maman . je trouve sa bette cr n ayant qu une paye a la maison ont a pas les moyen de faire des travaux et si je ne travail pas sa n aura dc pas changé ds le délais qu elle me demande .de + ma maison et trés bien sécurisé (produit hors de porté des enfants idem pr les produit pharmaceutique et j'ai des barrières .DE + j'ai une chambre et le matériel nécessaire pr accueillir l'enfant.J4AI D2PENSS2 300 EUROS PR R2SULTAT N AVR AUCUN AGR2MEN JE VOUDRAI AVR VOTRE AVIS ET SVR les recours que j'ai.

Cécilette

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par Cécilette » 04 déc. 2010 14:48

Bonsoir michel.

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

rebord

Re: Refus d'agrément ass Mat ou ass Fam

Message non lu par rebord » 20 déc. 2010 19:41

bonsoir pouvez vous envoyer les descritif sur les recours possibles merci d avance j ai besoin d aide

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