Bonjour,
J'ai une petite question concernant un de mes salariés, je suis bien embêté !
Ce salarié est embauché en CDI dans une association (emploi d'éducateur spécialisé), association que nous avons absorbé en 2012. Sur son contrat, il est indiqué qu'il sera susceptible d'exercer ses fonctions à 4 endroits différents (tous clairement définis), ainsi que "tout autre service géré par l'association" (donc l'ancienne association avec laquelle il a signé son contrat). Aujourd'hui, en réponse à un appel d'offre du département, nous souhaitons étendre nos structures sur des lieux non cités par ce contrat de travail, toujours dans le même département. Sommes-nous en droit de le "muter" dans une nouvelle structure qui n'est a priori pas couverte par sa clause de mobilité ? Peut-il refuser ?
Merci par avance de vos réponses.
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