refus de place en MAS sous amendement creton

[ass en ime]

bonjour,

je me tourne aujourd'hui vers vous car je rencontre une difficulté dans ma pratique professionnelle

je suis ass en IME

un de nos jeunes (20 tout rond) sous amendement creton s'est vu proposé une place en MAS ( un vrai miracle vu le peu de places disponibles)

hors la mère( tuteur) refuse de le mettre là-bas
ses raisons, elle ne veut pas qu'il soit interne

mes questionnements sont les suivants :

* a t elle le droit de refuser un place en mas ? la prochaine place sera surement dans 10 ans voir plus

du coup, elle nous empêche de prendre un nouvel enfant qui lui aurait bien besoin de cette place

* le directeur peut il dire que il ne prend plus désormais le jeune car elle a refusé la place ?

* l'amendement creton saute il du coup ?

la MDPH ne sait pas quoi me répondre il doivent me rappeler dans une semaine mais la place sera t elle encore être disponible ??

aucun référence ne parle de quoi faire dans le sens inverse

bref, je suis perdue et la situation presse

un de vous serai il m'éclairer ??

merci d'avance

[carolyne]

Bonjour,
Voici ma réponse, au vue de mon expérience en M.A.S. et au vue du positionnement de la mdph de mon département.
- La maman a complètement le droit (je parle de droit légal)de refuser cette place si la proposition qui est faite ne correspond pas à sa demande et son projet. En contrepartie, le Directeur de l'IME a le droit d'informer la MDPH que la maman a refusé une place et que de ce fait, il souhaite mettre un terme à l'accueil de ce jeune (il serait interessant de vérifier dans le contrat de séjour les clauses de rupture d'accompagnement cela peut servir de cadre de référence). La MDPH n'a pas de pouvoir décisionnel sur les établissements, la MDPH préconise, notifie des orientations. Il appartient donc au Directeur de l'IME de se positionner et à la maman d'avoir conscience de ce que cela implique c'est à dire, rupture d'accompagnement, et prise à charge à domicile.
Je ne sais pas si cela va t'aider à y voir plus clair...

[karen113]

bONJOUR,


je confirme le point de vue de Carolyne,
AS en IME, j'ai pu être confronté à ce type de problématique.
cela revient au directeur de l'IME de statuer sur une poursuite de la prise en charge de cette jeune adulte.

à creuser au niveau de la MDPH : s'il y a 3 refus des parents, l'établissement peut mettre fin à la prise en charge.

- par rapport au souhait de cette mère, elle envisage plutôt un accueil de jour pour son enfant? c'est son droit bien sûr... voir les MAS qui ont des services d'accueil de jour

[ass en ime]

merci d'avoir pris le temps de me répondre

vous m'avez éclairé sur la directive à prendre avec cette maman

le directeur va se positionner

pour vous répondre, la mas qui lui est proposé est uen mas qu'elle avait visité et choisi
la mas est allée dans le sens de cette maman a savoir qu'elle ne voulait qu'un nuit on lui a dit pas de problème 1 nuit et les autres jours à la journée par contre les transports seront à votre charge ... elle en veut pas faire les transports

[Juas]

L'amendement CRETON peut effectivement prendre fin si refus de place.

Si la décision de la mère va, selon vous, à l'encontre des besoins réels du jeune, vous pouvez aussi en informer le Juge des tutelles (en informant la mère de votre démarche).

A noter toutefois, quand on parle de droit légal, que le choix du lieu de vie reste une décision personnelle de la personne, même si tutelle! Bon après dans les faits ce n'est pas toujours simple, et si ce jeune est orienté en MAS, je ne sais pas dans quelle mesure il peut s'exprimer sur le choix de son lieu de vie...

[carolyne]

Bonsoir,
Concernant les transports, j'ai un doute. La loi nous oblige (je travaille en M.A.S.) à prendre en charge financièrement et à organiser le transport des personnes accueillies en externat. Donc si ce jeune adulte est accueillit sur une place d'externat (ou accueil de jour ce qui veut dire la même chose) la MAS sera obligée de financer et d'organiser les transports. Si tu as besoin du décret je peux te le trouver sans problème.

[ass en ime]

bonjour,

eh bien d'apres la mdph l'amendement ne prend pas fin si on refus la place mm si la place disponible est dans l'établissement prioritaire

le vide juridique fait que personne ne peut rien faire et c à la bonne conscience des parents.

personne ne peut se positionner ni le directeur ni la mdph faudrait partir en justice pr faire un juriprudence

la maman refuse que son fils quitte le secteur enfants c'est comme ça on en peut rien faire.

ce qui veut dire que les autres parents feront pareil et que nous n'aurons plus jamais de nouvelles entrées de jeunes enfants sauf si décès.

et que nous allons donc je pense à terme nous transformer en établissement adultes

on va composer avec et readapter au fils des années notre pratique.

juas effectivement la decision du tuteur est en cours, je pourrais écrire un lettre au juge des tutelles pr expliquer la situation mais s'il accorde la tutelle à la mère comment travailler avec elle apres avoir mis le coup de pied dans la fourmilière si on peut dire ? et on pense avant tout au bien etre de ce jeune

le jeune n'a pas de pouvoir de décision vu sa pathologie et expertise psychiatrique des tutelles par contre il s'est exprimé à sa façon en montrant que lui était prêt à partir

la mère ne l'entend pas

Carolyne, je veux bien ce décret car pour mois qd mas le transport est à la charge de la famille, c'est ce que l'on pratique dans la région ???

je vais devoir m'adapter et adapter ma pratique professionnelle désormais en m'adressant aux familles sur liste d'attente qui souhaitent que leur enfants rentrent dans notre établissement et travailler comment leur dire ben q'au vu de la loi ils rentreront jamais sauf si une enfant décède ou si cas très rare malheureusement il y a une mutation des parents dans un département lointain

on va dire que c'est le travail constant d'un travailleur social : s'adapter, empathie, et trouver solutions pour situations en urgence mais si il y a pas d'urgence dans le social

[Juas]

La MDPH pourrait peut-être rencontrer la famille? Cela permet de faire tiers parfois. Dans mon département cela arrive souvent.

Souvent les familles voient aussi la situation financière changer avec l'arrivée dans le secteur adulte. Dans le secteur enfance presque tout est pris en charge, contrairement au secteur adulte. Peut-être y a t-il quelquechose à travailler avec la mère à ce niveau.

Et si vraiment aucun travail n'est possible avec elle, c'est justement parce que le bien-être et les besoins du jeune sont recherchése avant tout qu'une info au Juge peut être justifiée. Ceci dit dans la présentation que vous faisiez je pensais que la mère était déjà nommée tutrice.

D'autre part, informer la mère que la situation vous questionne et vous amène à envisager de faire une info au Juge des tutelles peut aussi faire electrochoc... Qui sait, des fois on est surpris...

[carolyne]

Bonsoir,
D'après ce que je comprends, ce qui pose probleme à cette maman c'est le transport. Si le jeune est accueillit en externat c'est à l'établissement de financer le transport et d'en assurer l'organisation (cf décret que je peux te faire passer). Si l'établissement ne le finance pas et ne l'organise pas, la solution peut se trouver du côté de la PCH surcouts de transports. Donne moi ton adresse mail je te fais passer le décret.

[Injustice]

Bonjour,
Ma sœur est polyhandicapee. Depuis le décès de notre mère, une tutrice pro a été nommée. J'ai trouvé plusieurs Mas. Elle a toujours refusé mes propositions. Elle préfère la laisser chez un membre de la famille où son poids a lourdement chuté (ce qui a entraîné une anémie par carence d'apports) où elle n'est pas changée en genre (mycoses genitales)... bref une belle situation de maltr...
Tout ça pour qu'il n'y ait pas de prise e charge secu.