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Régularisation congés payés anticipés

Publié : 20 oct. 2013 16:15
par Johana
Bonjour, je suis désespérée car je ne comprend plus rien dans les congés payés et j'ai des parents qui me réclament de l'argent.
J'ai signé un contrat le 1 juillet 2012 en année complète (pas de garde le mercredi).
Les parents qui partaient en vacances au mois d'août ont anticipés mes congés.
Seulement ils m'ont payés le mois d'août (je n'ai rien demandé et bêtement n'ai pas réalisé que je n'avais pas acquis ses congés, j'ai peu d'expérience à mon actif et souvent des contrats commencés en septembre).
Aujourd'hui ils me réclament le remboursement des congés d'août et aussi ceux de février.
Seulement ils me réclament une somme qu'ils ne savent pas me justifiée, qui varie selon les jours et qu'ils souhaitent déduire de mon salaire tous les mois en déclarant la totalité du salaire à la PAJE afin d'obtenir le remboursement!!
Je suis totalement perdu car je me suis rendue au relais, j'ai même contacté une juriste par l'intermédiaire d'une association mais personne ne veux me donné de chiffres et me faire de calculs.
On me conseille de m'arranger à l'amiable avec les parents et eux veulent leur argent.
Je suis tout à fait prête à leur remboursé puisque effectivement le mois d'août aurait dû être sans solde.
Mais je veux être sûr que tout soit bien en ordre malheureusement je ne sais pas comment calculé le trop perçus.
De plus pour des raisons indépendantes je vais devoir démissionné, le contrat sera terminé après le mois de préavis au 1 décembre 2013.
Alors si quelqu'un pouvait me venir en aide dans les calculs se serait vraiment adorable car je suis totalement découragée et angoissée avec cette histoire.
Je récapitule :
Le contrat à commencer le 1 juillet 2012
Du 1 au 22 août inclus congés qui ont été payés
+ 2 jours de CP pour enfant de moins de 15 ans
Du 18 février au 22 février 2013
Du 15 avril au 19 avril 2013
Du 05 août au 23 août 2013

Combien je dois leur remboursé exactement? Comment régularisé tout ça en fin de contrat?
Je vous remercie par avance de votre aide et vous assure que je serais beaucoup plus vigilante à l'avenir!!

Re: Régularisation congés payés anticipés

Publié : 20 oct. 2013 21:18
par Celialou
Bonsoir,

Oui on ne le répètera jamais assez : ce n'est pas parce qu'on est en mensu année complète, qu'on a d'office le même salaire tous les mois dès le début de l'accueil !

On a le même salaire pendant 12 mois que quand les congés sont bien tous acquis.

En commençant en juillet 2012, tous les congés pris avant mai 2013 auraient dû être déduits.

Je compte 43 semaines travaillées depuis le début du contrat :

43/4 x 2.5 = 26.85

Re: Régularisation congés payés anticipés

Publié : 20 oct. 2013 21:40
par Celialou
Pardon, j'ai envoyé trop vite :

43/4 x 2.5 = 26.875 arrondis à 27 jours ouvrables + 2 jours pour enfant de moins de 15 ans = 29 jours ouvrables.

Vous avez pris les congés suivant :

- du 2 au 22 août 2012 (il faut compter à partir du 1er jour où vous ne prenez pas l'enfant pour cause de congés, donc le jeudi puisque le mercredi vous ne l'avez jamais) = 17 jours ouvrables (le 15 août ne compte pas)

- du 18 au 23 février 2013 (il faut compter jusqu'au samedi) donc 6 jours ouvrables

- du 15 au 20 avril 2013 = 6 jours ouvrables

donc là vous aviez déjà pris en anticipés tous les congés acquis au 30 mai 2013.

De juin au 30 novembre 2013, 23 semaines travaillées et on rajoute les 5 semaines de congés acquis de l'année précédente = 28

28/4 x 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables

On ne rajoute pas cette fois les jours pour enfant de moins de 15 ans (il faudrait avoir travaillé jusqu'au 30 avril 2014).

Vous avez pris 3 semaines du 5 au 24 août 2013 soit 17 jours ouvrables.

Il vous reste 1 jour ouvrable de congé acquis non posé !

Vous n'avez rien à rembourser à l'employeur.

Il n'a pas le droit non plus de se faire justice lui-même en vous retenant une somme sur votre salaire : s'il le fait, vous allez aux Prud'hommes !

Si l'employeur veut réclamer quelque chose, c'est aux Prud'hommes qu'il doit s'adresser. Mais pour moi, il n'y a rien à rembourser. Vous avez simplement déjà tout pris, à un jour près qu'il devra vous payer en indemnité compensatrice de CP.

Re: Régularisation congés payés anticipés

Publié : 21 oct. 2013 15:00
par Johana
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide précieuse mais je vais être obliger de les payés car ils veulent de l'argent et au niveau légal il est vrai que l'on doit remboursé le trop perçu de congés payés et surtout je déteste les histoires!!!

Au niveau du calcul des jours de congés restants j'avais trouvé le même résultat cela me rassure.

Je vous remercie encore une fois d'avoir pris du temps pour m'aider cela fait du bien de se sentir épauler.

Re: Régularisation congés payés anticipés

Publié : 21 oct. 2013 16:08
par Celialou
Vous n'avez pas à les rembourser !

Sinon ils vous devraient la même somme en indemnité compensatrice de CP ?

Vous voulez leur payer et attendre qu'ils vous refassent un chèque ? Vous rêvez !

Vous n'êtes pas la première qui a pris trop de congés en début du contrat, l'essentiel c'est de retomber sur ses pieds au moment de la rupture, ce qui est le cas.

L'employeur a aussi touché l'aide CAF en août 2012, donc faudrait qu'il rembourse aussi la CAF et refasse le BS, et également le crédit d'impôt puisque ce montant ne comptera pas dans ses frais de garde ! Tout ça pour repayer autant fin novembre 2013 ?

C'est ridicule.

Ne cédez pas et donnez mes explications à l'employeur.

Vous pouvez aussi vous faire confirmer mes calculs auprès d'un syndicat (par exemple le SPAMAF, l'UNSA...)

Re: Régularisation congés payés anticipés

Publié : 21 oct. 2013 16:11
par Celialou
Et la Loi Aubry autorise la prise de congés anticipés (pris avant la fin de l'année de référence). Ce n'est donc pas illégal.

Il peut y avoir des erreurs quand on prend trop de congés en anticipés que ce qu'on aurait eu droit, et là on les rembourse.

Mais là ce n'est pas le cas : même qu'il vous reste un jour non pris !

Re: Régularisation congés payés anticipés

Publié : 21 oct. 2013 18:38
par Johana
Visiblement selon la loi je suis obligé de les remboursé car j'avais acquis que 2 jours et demi de CP quand les vacances sont intervenues et le trop perçu de congés payés doit être remboursé par le salarié ce qui n'est pas le cas d'un trop perçu de salaire.

De plus je leur ai expliqué qu'en cas de fin de contrat ils devront me versé des indemnités de congés payés mais selon eux c'est faux car je n'en ai pas suffisamment acquis et j aurais dû en avoir aucun en août et en février!!!http://www.lesocial.fr/forums/smileys.html#

Ils ne veulent rien savoir et veulent juste l'argent qu'ils m'ont versés à tord par contre ils souhaitent "que l'on s'arrange entre nous" et bien sûr n'ont aucune intention de prévenir la PAJE ni la CAF de mon remboursement.

Ce sont des gens dans la vie de tous les jours très procédurier (madame est arrivée en retard un soir car elle à surpris un voisin qui fumait dans le hall de son immeuble et elle est remonté téléphoné au syndic pour le dénoncé!!!)je veux donc que tout soit en règle et surtout ne rien leur devoir de plus j'avoue craindre les représailles de leur part.

Re: Régularisation congés payés anticipés

Publié : 15 juin 2016 00:04
par sali belarbi
bjr
j'ai cas un travailleur demange congé anticipé a partir de 12 juin 2016 et le loi de congé dans l'entreprisedans le cas a partir de 01 juillet 2016 comment calculer le ICP