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Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

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Celialou

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par Celialou » 21 févr. 2013 10:31

Bonjour,

Bizarre que vous n'ayez pas deux contrat en année complète. Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois : auriez-vous fait en année incomplète simplement parce que l'accueil de votre 2e enfant n'a commencé qu'en octobre ? Si oui, c'était une erreur !

De quand date le premier contrat ?

Qu'aviez-vous convenu pour le paiement des congés du 2e contrat ?

Votre AM a-t-elle déjà été en congés depuis le début de l'accueil ?

craquotte

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par craquotte » 15 mars 2013 09:51

Bonjour,

Depuis septembre 2012 j'accueil en périscolaire 2 enfants (fraterie) la mensualisation faite sur 41 semaines (36 semaines + 5 sem ass.mat) donc t. horaire x 12h/ sem x 41 sem / 12 mois = monant chaque mois et pour chaque enfant.

En semptembre 2013 je vais garder à plein temps donc je dois arreter ces contrat que dois -je faire? Merci pour vos réponses

Celialou

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par Celialou » 15 mars 2013 11:30

Bonjour,

En tous cas, votre mensualisation est fausse : on ne rajoute pas les 5 semaines de congés de l'AM à une mensualisation année incomplète. Surtout qu'en ne travaillant que 36 semaines, vous n'acquerrez pas 5 semaines de congés !

Il vous faudra démissionner de ces deux contrats si vous en reprenez un autre. Ensuite pour le solde de tous compte, cela va être coton, puisque mensualisation fausse. Il faudrait tout recalculer et voir ce qu'il reste à payer. Je vous conseillerai de vous rapprocher d'un syndicat pour vérifier les calculs (le SPAMAF par exemple, ou autre syndicat d'AM).

mouette

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par mouette » 15 mars 2013 23:41

bonjour,
on a fait une année incomplète car debut mi octobre 2012. pour le 1er début de contrat le 18 mars 2011 jusqu'au 15 mars 2013. oui elle a déjà pris des congés 3 jours ouvrés à noël. Pour son dernier salaire du mois de mars dois je faire une regule sachant qu'en fevrier 2013 j'ai déjà payé plus que ce que je devais réellement ou bien dois je lui payer la moité de la mensualisation ou le réel pour mon deuxiéme. merci beaucoup....

mouette

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par mouette » 15 mars 2013 23:49

rebonjour! pour les congés de l'am on a fait le calcul suivant 4.5 sem de cp*taux horaire*nbre d'heure par semaine le tout divisé par 11 mois . Merci

Celialou

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par Celialou » 16 mars 2013 19:07

Bonjour,

Rien n'est conforme :

- une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois (le contrat peut être rompu à n'importe quel moment).

- les congés, en année incomplète, ne se rajoutent pas dès le début du contrat : on les calcule chaque année fin mai, et on les rajoute en juin (par ex). Dans votre cas, vous n'auriez pas encore dû payer de congés, et payer l'indemnité compensatrice en mars pour la rupture du contrat.

Avez-vous un RAM compétent près de chez vous ? Ou alors rapprochez-vous d'un syndicat d'assistante maternelle (ils renseignent aussi les parents), par exemple le Spamaf ou autres. Il faudrait tout remettre à plat.

mouette

Re:

Message non lu par mouette » 18 mars 2013 22:54

Bonsoir!

oui j'ai un ram près de chez moi près duquel je me suis rapprochée mais mon assistante maternelle ne veut rien savoir...merci beaucoup pour votre aide

Carole

Régularisation fin de contrat en année incomplète

Message non lu par Carole » 03 avr. 2013 10:48

Bonjour,

Je suis perdue ... Je suis assistante maternelle et je garde un enfant depuis le 8 février 2012.
Nous sommes partis sur une année incomplète (47 semaines).
Je garde l'enfant 34 heures par semaines et le salaire horaire net est de 3.70 €.
La mensualisation que nous avons calculée est de 492.72 €.
A cela nous rajoutons 10% de CP soit une mensualisation totale de 541.99 €.
Le contrat se termine le 20 avril (rupture à l'initiative des parents employeurs)

A combien va s'élever mon dernier salaire ?
Dois-je faire un prorata à partir de la mensualisation vu que je ne vais garder l'enfant que les 20 premiers jours d'avril ?

milou

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par milou » 30 juin 2013 17:54

bonjour,

j'ai un souci avec la régularisation de ma nourrice (comme beaucoup de monde d'ailleurs!)

g un contrat de 38h/sem sur 44 semaines. il a débuté le 20septembre 2012 ( ensu commencée le 1er octobre) et finit le 21 juillet 2013.

dans cette période, elle a eu 2semaines de CA et 2autres de RTT (au total elle a 5semaines de CA et 3 de RTT).

lors du calcul de la régul, la dame du RAM, lui a dit qu'il fallait calculé les heures réélles effectuées sur 40 semaines.
hors qd je calcule, je suis bien sur 42semaines du 01/10 au 21/07 -4 semaines de "congés" dc 38.

est ce bien cela? ou est ce que je me trompe?

le souci, étant que d'après elle je lui dois env 350e mais mes calculs m'amènent à 215e environ! elle dit m'accorder une fleur en étant d'accord à me faire payer que 240e!!!
comme je conteste, elle me reproche de ne pas être fairplay puisqu'elle a été arrangeante( 5 demi mercredis travaillés sur l'année en heures sup' mais nous ne l'avons jamais obligés à les faire, elle était d'accord et ils ont été payés!; elle dit qu'elle ne nous fait pas payer le jus de fruit qu'elle donne de tps en tps o enfants gratuitement mais nous ne lui avons pas demandé de le faire,...)

bref, je fais appel à vos conseils car si j'ai tort, j'abdique mais si j'ai raison.... je trouve son comportement déplacé et accessoirement décevant de sa part.

MERCI BEAUCOUP de votre retour!

rachele

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par rachele » 04 juil. 2013 10:35

bonjour je travaille avec un contrat de 52 semaine nous avons fais le contrat en septembre pour 25 heures et au moi d'octobre nous sommes passer a 50 heures debut AOUT le 2 jarrettte de travailler avec eux il demenage donc je voudrais savoir le calcul a faire car si je regarde ce que lui me calcule il me paye seulement un reste de conge paye

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