Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 06 juil. 2013 18:50

Bonjour,

Pour Milou : vous avez convenu un contrat de 44 semaines travaillées et réparti le salaire sur 12 mois.

Les congés n'étaient pas inclus. Les avez-vous calculés fin mai 2013 ? Et quand les avez-vous payé ?

Vous rompez ensuite le contrat avant les 12 mois, donc il faut effectivement vérifier s'il y a une régularisation de salaire à verser à l'AM.

Vous dites qu'elle a travaillé 38 semaines depuis le 1er octobre, donc :

38 semaines x 38 h x tarif horaire = salaire dû

Vous comparez avec les mensualisations perçues hors heures complémentaires et hors congés. Si elle n'a pas perçu suffisamment, vous lui devez la différence.

Puis il faudra calculer les congés acquis entre juin et juillet 2013 :

Nbre de semaines/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis (arrondir au-dessus).

Jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

A comparer avec les 10 % des salaires de juin à juillet.

Si vous n'avez pas encore payé les congés acquis entre septembre et mai 2013, vous lui devez donc ces congés + ceux de juin à juillet en indemnité compensatrice de CP.


Pour Rachel : avez-vous pris des congés depuis le début du contrat ? Le salaire a-t-il été maintenu ou réduit ?

christophe

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par christophe » 09 juil. 2013 22:12

bonjour celalou,
Pourriez-vous svp m'aider???

Nous employons une AM depuis Sept 2011.
Contrat instit de 36 semaines, 40 heures semaines,le lundi mardi jeudi et vendredi.
36 semaines : du premier septembre 2012 au 5 juillet 2013.
Lettre de rupture reçue par l'AM le 18 juin 2013.
Donc fin du préavis le 18 juillet 2013.
Salaire horaire 3.82 € brut ( 2.95 € net).

Question: comment régulariser son salaire
que lui doit-on pour le mois de juillet et aout?
Merci de me répondre, c'est urgent merci beaucoup
Christophe

gabina

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par gabina » 10 juil. 2013 20:40

Bonjour,
J'ai fait un contrat sur 4 mois en année incomplète puisque 1 semaine de vacances du papa en mai déduite de la mensu : du 01 avril jusqu'au 31 juillet (déménagement de la maman et l'enfant rentre à l'école en septembre).
Je n'aurai pas l'enfant les 2 dernières semaines de juillet, pour convenance personnelle des parents mais ils me payent e mois en entier (sans les frais d'entretien pour le 2 dernières semaines).
La régularisation doit elle se faire sur 14 semaines travaillées ou 16 semaines payées ?
Merci d'avance de vos réponses.

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 11 juil. 2013 11:48

Bonjour,

Pour Christophe :

La mensualisation est calculée sur les 12 mois et reconduite chaque année.

De septembre 2012 jusqu'au 5 juillet (me semble-t-il), votre AM a travaillé les 36 semaines d'accueil prévu, mais le salaire correspondant à ces 36 semaines est réparti sur 12 mois, de septembre à août.

Vous devez donc comparer le salaire dû pour les 36 semaines travaillées (- les éventuelles absences maladie déduite du salaire) avec les mensualisations perçues, la différence = la régularisation.

Comment avez-vous payé les congés jusqu'à présent ?

Vous lui devez également l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets depuis le début (y compris sur les congés et la régularisation).

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 11 juil. 2013 13:18

Bonjour,

Pour gabina : si les 2 semaines d'absence n'étaient pas prévues, il faut les compter comme si elles avaient été travaillées pour le calcul de la régularisation.

christophe

Re:

Message non lu par christophe » 12 juil. 2013 08:12

Bonjour Celialou,
Merci pour votre réponse rapide et précise.
OUI,les 36 semaines ont été effectuées de septembre jusqu'au 5 Juillet.
Voici mon calcul.
J'ai comparé les heures mensualisées avec les heures réelement effectuées.
>>> heures mensualisées
120H * 12 mois = 1440 h
>>> heures effectuées = 1510 h

(1510 - 1440) * 2,95 = 206,50 €
(2,95 étant le salaire net)
>>> égale 70 h à payer qui sont en fait le prévis du 5 au 18 juillet.
Puis les 1/120.
Les congés payés etaient payés à hauteur de 10% du net chaque mois.
Merci beaucoup
Christophe

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 12 juil. 2013 13:56

Re,

Votre AM a, apparemment travaillé 36 semaines de 40 h = 1440 h soit 4248 € de salaire dû.

Elle a touché de septembre à juin le salaire correspondant à 10 x 120 h = 1200 h soit 3540 €.

1440 - 1200 = 240 h restant à payer x 2.95 = 708 € de régularisation.

Pourquoi aurait-elle effectué 1510 h s'il n'en n'étaient prévues que 1440 ? A-t-elle travaillé plus que prévu ?

Pour l'instant, vous n'avez payé que 10 mensualités de 120 h de septembre à juin et non pas 12 !

Charlene

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par Charlene » 25 juil. 2013 20:07

Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle avec un contrat sur 45 semaines. 45h normales et 5h supplémentaires; contrat signé le 4 juin 2012.
La rupture est à notre initiative. Elle a reçu la lettre le 19/07/13; donc son préavis se termine le 16 septembre puisqu'elle est en congé du 5/08 au 30/08.

Le RAM me dit qu'on doit faire la régularisation de salaire sur les mois de juin, juillet et août 2013 ; alors que l'assistante maternelle me dit de ne pas prendre en compte le mois d'août puisqu'elle est en congés.

Pourriez vous m'aider s'il vous plaît ?

Coût horaire : 3,4€/h net
Coût heures majorées : 3,74€/h.

Merci de votre aide

Aliénor

Re: Régularisation fin de contrat en année incomplète assistante maternelle

Message non lu par Aliénor » 24 août 2014 22:23

Bonjour,
même si les ehreus de trop perçues sont dues aux absences maladies de l'assmat ou de mon enfant avec certificat médical?
Dans ce cas, à quoi sert la mention dans la CCN que les jours d'absences maladie avec certificat médical ne sont pas rémunérées! A quoi sert la régularisation? en année incomplète si l'assmat dépasse les heures prévues par semaines, elles sont payées en heures sup au fur et à mesuren avec le tarif majoré et ne sont pas incluses dans la régul.
Il y a vraiment des textes à clarifier pour que les parents employeurs soient au courant et ne se fassent pas avoir au moement de la régularisation, surtout avec une Assmat qui abuse des arrets maladies pour elle et ses enfants...

celialou

Re:

Message non lu par celialou » 25 août 2014 12:28

Bonjour,

Quand votre AM est en arrêt maladie, vous ne la payez pas ! Il faut faire une retenue sur salaire calculée selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois considéré = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

Idem pour les arrêts maladie de votre enfant, dans la limite de 10 jours par an, et seulement s'il y a un certificat médical, et que l'AM n'a pas négocié une clause supérieure dans son contrat.

Dans les 2 cas, les heures d'absences ne sont pas comptés pour la régularisation. Donc le trop perçu ne peut pas être dû aux absences maladie.

Avez-vous maintenu son salaire malgré les absences maladie ? Si vous êtes en Alsace-Moselle, le Droit local oblige l'employeur à maintenir le salaire pour les absences de courte durée qui ne sont pas de son fait (pour ses absences maladie).

Pour les absences de l'enfant, bien évidemment ce n'est pas au moment de la rupture du contrat qu'il faut venir avec des certificats médicaux remontant à des mois en arrière, pour chercher à baisser le dernier salaire de l'AM.

Répondre