Rémunération CP fin de contrat

[MaxineMum]

Bonjour,
Je me permets d'envoyer ce message car j'ai des difficultés à faire les calculs pour payer les CP de mon AssMat. J'ai effectuer des calculs mais, mon assistante maternelle étant débutante, elle a également demander de l'aide à un syndicat (qu'elle paie) pour lui faire les calculs. Problème : nous ne tombons pas sur les mêmes résultats.

Contrat :
- année incomplète, 43 semaines, 4 jours par semaine du lundi au jeudi
- salariée du 2 mai 2016 au 7 octobre 2016.
- congés de l'assmat du 08 août au 05 septembre
- 2 enfants à charge de moins de 15 ans pour 1èere période puis 1 seul pour la 2ème période
- 9h/jour à 4 euros de l'heure

Voilà les calculs que j'ai effectués :
- période du 02 au 31 mai :
=> 4.5 sem travaillées/4 x 2.5 = 2.8 soit 3 JOURS OUVRABLES
=> 2 x 2 jours enfants à charges = 4 JOURS OUVRABLES (et encore j'ai lu que quand il n'y avait pas 6 jours ouvrables acquis sur la période, on ne devait compter qu'un seul jour par enfant mais dans le doute, je compte quand même les 2)
==> Donc 7 JOURS OUVRABLES ACQUIS
soit 7 jours / 6 (nb de jours ouvrables sur 1 sem) x 4 (nb de jours travaillés) = 5 JOURS OUVRES
==> 5 jours x 9 heures x 4 euros = 180 euros

Période du 01 juin au 07 octobre :
=> 15.5 sem travaillées / 4 x 2.5 = 9.6 soit 10 JOURS OUVRABLES
=> pas de jours enfants à charges car période non travaillée jusqu'au 30 avril.
==> 10 JOURS OUVRABLES
==> 10 / 6 x 4 = 7 JOURS OUVRES (arrondi)
==> 7 x 9h x 4 = 252 euros

AU TOTAL : 432 euros de CP

Voilà maintenant le calcul fait par l'assmat du syndicat :

- période du 02 au 31 mai :
=> 4.5 sem travaillées/4 x 2.5 = 2.8 soit 3 JOURS OUVRABLES
==> 3 jours x 9h x 4 euros = 108 euros
==> 4 jours enfants à charges, qu'elle rémunère à part (ne m'explique pas pourquoi) : 4 jours x 9h x 4 euros = 144 euros
==> Donc au total 252 euros pour la période de mai.

- Période du 01 juin au 7 septembre :
=> 15.5 sem travaillées soit 10 JOURS OUVRABLES ACQUIS qu'elle transforme en 8 JOURS OUVRES (Lu/Ma/Me/Je/Ve/Sa/Lu/Ma/Je/Ve) puis elle calcule 8 x 9 x 4 = 288 euros
=> elle compte ensuite à part 2 jours enfants à charge. Puis elle calcule la valeur d'un jour de CP en faisant 288 euros / 10 (nb de jours acquis sans jours supp) = 28,80 euros. ensuite elle fait 2 jours supplémentaires x 28.80 = 57.60 euros.
AU TOTAL = 345.60 euros pour la 2ème période
SOIT AU TOTAL ==> 288 + 345.60 = 633.60 Euros.

Voilà, je ne sais pas qui à raison ou tort, je ne veux pas léser mon AssMat avec qui d'ailleurs j'ai de bonnes relations, mais je ne veux pas non plus payer des choses que je ne dois pas.

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

[Celialou]

Bonjour,

Pour les jours enfant à charge, le texte de loi est ambigu. Il distingue les femmes de moins de 21 ans et celles de plus de 21 ans. Tel qu'il est écrit, seuls les femmes de moins de 21 ans sont concernées par la limite de 6 jours. Donc ce serait bien 2x2 jours.

Mais ces jours sont des jours ouvrables et ils se rajoutent aux jours ouvrables acquis par le travail.,donc ça fait bien, comme vous l'avez fait 3 + 4 = 7 jours ouvrables.

Quand on les pose, ça fait bien LMMJVSL, soit 5 jours ouvrés à payer.

5 x 9 h x 4 € = 180 €

Normalement ces congés auraient déjà dus être payés (que dit votre contrat ?).

Pour la 2ème période, on ne compte effectivement pas les jours pour enfant de moins de 15 ans.

Donc 10 jours acquis = LMMJVSLMMJ, soit selon votre planning 8 jours ouvrés.

8 x 9 h x 4 € = 288 €

Le calcul "x"/6 x nbre de jours travailles ne donne pas toujours le bon résultat ce qui compte c'est la façon dont sont posés les congés.

C'est quel syndicat ?