Rémunération et contrat de vacation

[nico]

bjr

je travaille en vacation ds un centre mais je n'ai pas signé de contrat j'ai cependant u une fiche de paie suis-je en cdi?

De plus je viens de commencer dans un autre centre le prb c'est que pour des raisons d'emploi du tps on m'a changé mes heures du premier centre et que je ne peux plus les assumer car ça tombe le jour où je bosse ds le deuxième.

Est-ce légal? peut-on changer des heures de vacation par tel? sui-je en droit "d'exiger "qu'on ne me déplace pas mes heures?
je n'y comprend rien!

[laurence]

Nico,

Votre fiche de paie est votre contrat de travail. Il faudrait faire des recherches sur le code du travail pour connaître les modalités; d'aprés les mails précédents la vacation n'existe pas ! Je pense que la meilleure solution avant d'exiger et de négocier..
Cordialement
Laurence

[Katja]

Bonjour

j'effectue 2 heures de vacation par semaine pour €20 bruts de l'heure en tant que formatrice en italien pour un organisme de formation marseillais (ils mériteraient d'ête nommés mai j'évite de faire des noms publiquement). Or, ils ne m'ont jamais payé le salaire inscrit dans le contrat et plusieurs fois on "oublié" de mes rembourser les frais de transport ou même de me payer tout court.

Cette situation me gêne beaucoup car je suis très heureuse d'enseigner auprès de mon élève et la famille ne mérite pas de perdre un bon professeur pour leur enfant à cause du manque d'honnêteté ou peut-être de simple professionalisme de la part de l'organisme auquel ils se sont addressés.

Je remercie tous ceux qui voudrons me donner des renseignements pour me défendre mes droits.

Katja

P.S. je m'excuse pour les fautes mais je suis fatiguée à cette heure du soir et je suis étrangère!

A bientôt :bounce:

[sylol]

Bonjour Katja,

quelle est la taille (nombre de salariés) de ton organisme??
Y a t il des délégués du personnel, des personnes syndiqués ou des collègues avec qui tu peux échanger?? Afin de trouver du soutien et faire respecter tes droits.

Sylol

[nathalie]

Bonsoir,
Je suis chomeuse Bac+5 en droit et j'ai trouvé un organisme qui met en relation des gens avec des eleves pour dispenser des cours du soir ou aide aux devoirs.
Ils me proposent un CDI payé à la vacation 15euros de l'heure. Et donc rien si aucun eleve...Mais peuvent ils m'envoyer aux 4 coins du département pour justifier leur offre?
J'aimerai savoir si cette offre de contrat est légal, merci beaucoup

[Marieth]

Bonjour,
Je m'interroge sur toutes ces plaintes et frustations et attentes que cela change... Pourquoi et au nom de quoi cela changerait-il se le donneur d'ordres a en face de lui une personne qui accepte les choses sans connaître ses droits et sans connaître le niveau de rémunération de sa profession. De plus, chacun parle de l'heure payée en face en face et oublie de parler du temps de préparation non rémunéré en vacation, ce qui ramène le coût horaire à un niveau moindre.
La convention est claire : 70% face à face 30% préparation. La négociation s'impose. Je ne me réfère pas à ce que gagne mon patron ou l'organisme. J'estime ce que je souhaite gagner pour vivre décemment. Certes, il vous sera répondu qu'il y a d'autres formateurs qui acceptent. Oui, c'est vrai. Mais il y a de plus ou moins bons formateurs et les organismes de formation doivent et devront de plus en plus justifier leurs résultats. (je me demande à la lecture de certaines qui se plaignent ici quelle est leur vraie "capacité" à prendre des stagiaires en charge pour les amener à l'employabilité). Rien n'est simple. Référez vous à la convention collective de la formation professionnelle pour les organismes privés. Faites valoir chacun et chacun vos droits auprès de vos donneurs d'ordre. Le changement passera par là. Je ne rêve pas. Un jour un directeur de service formation CCI m'a dit "tout salaire mérite travail et tout travail mérite salaire". Pourquoi alors ne pas payer les heures de suivi, les temps de préparation ? Un paradoxe de plus ...

[Fanny]

:hein?: Pour répondre à ta question :
1 - on ne peut être vacataire à temps complet : la vacation est un moyen utilisé pour un travail ponctuel, de mémoire il me semble qu'à l'année on ne peut dépasser 250 heures de vacation !!! mais à vérifier car selon le champ de compétence ce chiffre peut évoluer.

2 - celà coule donc de source que l'on ne peut être vacataire pendant 7 ans !

Mon avis : faire transformer ton contrat en CDI si l'employeur ne le veut pas, les prud'hommes ou tribunal administratif se feront un régal de le faire changer d'avis !

[jacky RAOULT]

Bonjour
J'ai un contrat de vacataire, est-ce considéré comme un contrat de travail de type CDD ?

Merci

[emilion]

Bonjour à tous, amis vacataires,

J'ai fais des vacations l'année dernière pendant 7 mois à mi-temps.

Le principe de la vacation est qu'on a un contrat en CDD d'un journée. Un contrat CDD donc par jour à signer, un pour soi et un exemplaire pour l'employeur. Le contrat est constitué de plusieurs feuillets obligatoirement fournis par l'employeur.

Les contrats en CDD s'accumulent donc très vite ! Le contrat est fourni soit en début de journée soit à la fin de la journée (c'est en général plutôt à la fin).

Mon employeur me demandait quels jours je pouvais être présente et on organisait la semaine à venir comme ça pour qu'il prépare les contrats.

Pour avoir un contrat en vacation, il faut au minimum 3heures de travail à effectuer dans la journée. On ne peut pas être vacataire à plein temps, c'est forcément un temps partiel (c'est la loi).

Mon employeur gagne à employer un vacataire plutôt que de proposer un CDD de 7 mois à mi-temps, c'est moins de responsabilité, plus souple et moins cher aussi peut-être. Il sait aussi qu'il ne peut abuser dans le long terme des contrats en vacations ainsi, plutôt que de me proposer un CDD à mi-temps sur 7 mois, il m'a invité à me mettre à mon compte !!!! (profession libérale..etc.) AHAHAHA, je ris jaune.

Je n'ai pas creusé cette affaire de me mettre à mon compte mais je ne pense pas que je pourrais le faire car je pense qu'il faut assez de rentrée d'argent par mois !!!

Bon courage à tous,j'espère vous avoir un peu informés par mon expérience.

[Jean-François]

Un contrat de vacataire est un contrat d'intermittent, et ça, ça existe, même dans le privé. Ces contrat sont utilisés pour avoir du personnel sous la main en cas de besoin. Exemple dans les pompes funèbres, ou il peut y avoir des jours sans décès. Par contre ils sont payés au nombres d'heures effectuées dans le mois et ce qui m'intéresse c'est si c'est normal de ne pas avoir un fixe. Car il y a des mois ou ils travaillent 10 heures et d'autres 80 à 100 heures avec un contrat précisant 100 h maxi, mais pas de minimum et ça je trouve bizarre.