renouvellement agrément

[didou72]

bonjour,

je souhaiterai savoir comment il faut faire pour renouveler son agrément et combien de temps avantl'échéance merci

[chanchan]

Bonjour, pour mon renouvellement d'agrément. 3 mois avant la fin de mes cinq ans donc le 1e janvier 2012. J'ai reçu par lettre recommandée mon dossier de renouvellement par le conseil général (pmi). Je l'ai reçu au mois de septembre 2011. De là je l'ai renvoyé et la puéricultrice est venue mi novembre 2011 et j'ai reçu la réponse début décembre pour l'accord. Pour ma part la puéricultrice à été très sympa. Tout c'est bien passé. Elle revisite la maison et le jardin. Voilà j'espère t'avoir éclairé. J'habite les Landes.

[Cécilette]

Bonsoir didou72.

L’assistante maternelle qui, à l’échéance de son agrément, souhaite poursuivre l’exercice de sa profession, doit impérativement présenter une demande de renouvellement.
Dans l’année précédant l’échéance de son agrément, initial ou déjà renouvelé, elle est informée par le président du conseil général de la nécessité d’en solliciter le renouvellement. Cette information doit être faite au moins 4 mois avant l’échéance ; elle est accompagnée du formulaire de demande d’agrément. Voir articles D.421-19 et suivants du "Code de l’action sociale et des familles" sur le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120114

Le premier renouvellement de l’agrément est subordonné à la justification du suivi de la formation obligatoire, ainsi que pour les assistantes maternelles agréées à compter du 01/01/2007, à la présentation à l’épreuve de validation de cette formation, peu important que l’intéressée l’ait réussie ou non.
La première demande de renouvellement doit en conséquence être accompagnée :
_ pour les assistantes maternelles agréées avant le 01/01/2007, d’une attestation de formation ;
_ pour les assistantes maternelles agréées à compter du 01/01/2007, d’un document attestant qu’elle a suivi la formation et s’est présentée à l’épreuve de validation qui est celle de la première unité professionnelle du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Petite Enfance ; il sera également précisé sur ce document si elle a réussi cette épreuve.

Le dossier de demande de renouvellement d’agrément doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au président du conseil général du département de résidence ou déposé auprès des services du conseil général.
Pour éviter un temps de rupture entre la fin de l’agrément et l’éventuelle décision de renouvellement, l’assistante maternelle est invitée à retourner sa demande de renouvellement au moins 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément.
Le conseil général doit accuser réception de la demande de renouvellement dans les mêmes conditions que la demande d’agrément.

La demande de renouvellement est instruite selon les modalités prévues pour la première demande d’agrément. Ainsi, le service de la protection maternelle et infantile (PMI) dispose d’un délai de 3 mois pour instruire cette demande de renouvellement, délai qui court à compter de la réception du dossier complet.

En cas de silence gardé par l’administration après le dépassement des délais d’instruction, le renouvellement d’agrément est réputé acquis. En cas d’acceptation tacite du renouvellement, l’assistante maternelle peut demander une attestation de renouvellement d’agrément au président du conseil général.

Tout refus de renouvellement d’agrément, total ou partiel, doit faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit être motivé. Une telle décision est susceptible d’un recours gracieux devant le président du conseil général et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Cécilette (69)

[petitpoussin]

Bonjour a toutes,je suis moi aussi assistante maternelle et je viens juste de recevoir mon dossier de renouvellement.j'ai eu mon agrément le 1/9/2007 et on ne m'a jamais de passer mon cap petite enfance(donc pas de diplome).on m'a aussi demander de faire un diagnostique plomb car ma maison date d'avant 1949.si je ne remplis pas ces conditions peut on me refuser de renouveler mon agrément?je suis très inquiète,si vous pouvez me répondre,merci d'avance.

[michèle]

pour un deuxième renouvelle d'agrément (agrément 2004) doit on avoir un module du cap petite enfance (région ille et vilaine). merci

[Souchet Joelle]

Je suis assistante maternelle depuis toujours jusqu'a quel âge peut on me renouveler mon agrement merci

[degendt]

madame , monsieur ,
j étais assistante maternel 2003 à 2005
et j aimerais reprendre mon métier d avant
comment fait ton pour récupérer ses agrément ...
cordialement madame degendt ...

[Nivesse]

Bonjour qui peut me renseigner j'ai un agrément depuis 2011 mon renouvellement se termine le 11aout j'ai oublié de M incrire pour le cap petite enfance peu ton enlever mon agrément

[Celialou]

Bonjour,

Pour le renouvellement, vous devez pouvoir justifier de vous être présentée au CAP Petite Enfance.

A défaut, vous n'aurez pas le renouvellement.

[Reynaud]

Assistante maternelle pendant 5ans j'ai fait une pose comment récupère. Mon agrément et est ce que je doit refaire ma formation