repas slf en ESAT

[donni]

Bjr,

"personne ne le leur reprochera" : si, a priori, et cela devrait déjà être le cas.

Les instances / dipositifs prévus pour cela sont mulitplpes :
- lors d'une inspection de l'ARS : celle-ci peut vérifier que l'ESAT remplit bien ses 2 missions, à savoir la mise au travail ET le soutien médico-social. Et par référence aux textes, un ESAT qui ne fait pas de soutien ... n'est tout simplement pas un ESAT (risque très théorique d'être requalifié en EA ...)
- lors de l'évaluation externe
- via les instances internes : CVS, DP/CE, Conseil d'Adminsitration, chacune ayant un rôle de contre pouvoir

etc

Salutations,

[phil]

bonjour,
voilas ma question,je travailleur th.
je mange en esat le midi du lundi au vendredi.
mais voilas le directeur de cet ésat nous a dit,que méme si nous ne mangeons pas,les vendredi le prix du repas sera retenu sur le salaire quand méme.
je voudrai savoir si il y a une loi qui peut dire s'il a le droit.

[Bibou]

Bonjour

Après qq recherches, je reste sans réponse. Voilà ma question.
Un usager d'ESAT à mi-temps (qui travaille le matin) est-il obligé de déjeuner au réfectoire de l'établissement après son travail ou a t-il le droit de quitter l'ESAT après le travail ?
Quelquesoit la réponse, y'a t-il un texte ou une référence sur le sujet ?
Merci pour votre aide.

[donni]

Bjr Bibou,

Il n'y a aucun texte "législatif" à ce sujet. En revanche, vous devez vous référer aux documents internes à l'établissement qui doivent permettre de vous éclairer, et notamment le Projet d'Etablissement et le Règlement de Fonctionnement, de même que votre "projet personnalisé".

En tout état de cause, vous devriez faire remonter votre question au Conseil de la Vie Sociale de votre ESAT : c'est le meilleur moyen, et le seul, d'avoir une réponse claire et, qui plus est, de donner votre avis si vous n'êtes pas d'accord ! Beaucoup plus efficace que sur un forum.

Salutations,