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repas slf en ESAT

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julie

repas slf en ESAT

Message non lu par julie » 17 nov. 2009 11:39

Bonjour,
pourriez-vous me dire où mangent les TH accueillis dans vos ESAT? Le repas au self est-il obligatoire? Si oui avez-vous des textes sur lesquels s'appuyer?
merci

benoit

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par benoit » 28 oct. 2010 12:49

bonjour,

tout dépend du temps de repas s'il est supérieur à 45 mn c'est considéré comme une pause alors les usagers sont en droit de sortir.

le plus simple est de se raprocher de l'inspection du travail...

cordialement

donni

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par donni » 08 nov. 2010 08:39

Bjr,

Attention, la réponse de benoit est erronée car renvoit au code du travail alors que les TH en ESAT relève du CASF!

Pour apprécier cette question, il faut plutôt regarder du côté de l'agrément de l'établissement (externat et/ou semi-internat ?), de son projet d'établissement et du réglement de fonctionnement.

En tout cas, rien à voir avec les "45 minutes de pause"...

Salutations,

benoit

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par benoit » 08 nov. 2010 11:18

pas faut donni!

mais les "TH", comme tu dis dépendent aussi du code du travail en matière de sécurité, d'hygiène et aussi en termes de "temps de travail" et heureusement pour eux. je reste convaincu que la réponse se trouve aupres de l'inspection et non dans le désir d'un chef d'établissement et encore moins aupres de roseline....

salutations

donni

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par donni » 08 nov. 2010 13:40

Bjr Benoit,

Désolé, mais les TH ne relèvent pas du code du travail pour les questions de "temps de travail" (mais uniquement, comme tu l'indiques pour les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail).

Pour le reste, cela ne dépend pas bien entendu du bon vouloir d'un directeur, mais, comme je l'ai dit plutôt d'une question de projet institutionnel et de réglement de fonctionnement, lesquels, faut-il le rappeler, sont présentés pour avis au CVS, instance de représentation des usagers.

L'idée est la suivante :
- réglementaire : les ESAT ont généralement un agrément en semi-internant ; leur budget prévoit la prise en charge partielle du coût des repas ; les TH sont sous la responsabilité de l'ESAT pendant le temps de repas ; l'idée "sous-tendue" est que les ESAT accueillent des personnes handicapées relativement peu autonomes, notamment pour la prise du repas du midi ;
- éducative / instutionnelle : le principe général serait donc que les usagers prennent leur repas le midi sous la responsabilité de l'ESAT. Pour autant, dans le cadre du projet personnalisé, on peut imaginer qu'un usager puisse prendre tout ou partie des repas en autonomie.

En espérant avoir été plus clair et complet,

Salutations,

rafael

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par rafael » 21 févr. 2011 17:51

Dans le cas d'un agrément en semi-internat (est-ce le libellé officiel ?), l'ESAT pourrait donc laisser la personne manger à l'extérieur de l'établissement si c'est inscrit dans son Projet Individuel. Mais ceci a t-il une incidence sur l'aide au poste que perçoit l'établissement ?

(Je voudrais suggérer au directeur de l'ESAT où je travaille ce genre ce type de proposition mais il me faut anticiper les arguments opposables).

donni

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par donni » 22 févr. 2011 09:10

Bjr Raphael,

Concernant le "libelleé" officiel, il faut regarder du côté de la "convention d'aide sociale" (bon courage pour la retrouver dans les archives si l'ESAT est ancien!)signée à la création de l'ESAT entre l'assoc gestionnaire et l'Etat. Celle-ci peut/doit préciser la notion de "semi internat". Vous pouvez également regarder du côté du dernier agrément CROSMS (arrêté préfectoral).

S'agissant de l'aide au poste, il n'y aura STRICTEMENT aucune incidence. En effet, celle-ci est déterminée au regard du temps de travail (généralement 35h hebdo pour un temps plein) et non du temps d'accueil (2 notions qu'il faut bien distinguer en ESAT).

Si l'Etat était très pointilleux, il pourrait éventuellement y avoir une incidence non sur l'aide au poste, mais sur la DGF (BPAS), considérant qu'il y a, du coup, moins de repas à financer. Mais l'idée est plutôt la suivante :
- principe général : tous les usagers sont accueillis en semi-internant (avec repas le midi donc)
- principe particulier : au regard du projet personnalisé, des souhaits et besoins de l'usager, permettre la prise de repas à l'extérieur de l'établissement, dans une perspective d'autonomie socio-professionnelle et de lien social.

En vérouillant ainsi tant dans le Projet d'Etablissement que dans le réglement de fonctionnement, je pense qu'il n'y a aucune crainte à avoir en matière de financement (le risque est de toute manière très minime, et complètement insignifiant au regard des sommes en jeu).

Salutations,

soda

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par soda » 27 oct. 2011 12:46

Bonjour Donni,
Je m'adresse à toi car tu as l'air d'en connaitre un rayon ! voilà ma question... je suis en lien avec un esat qui considère les repas comme un temps de soutien, d'ailleurs plusieurs cadres sont payés + repas offert pour manger avec les travailleurs. Est ce normal ? Y a t-il un texte officiel qui parle de ça ?
Merci beaucoup !

donni

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par donni » 27 oct. 2011 15:03

Bjr "soda",

En effet, je sais que certains ESAT considèrent le repas comme tps de soutien. En soit, il n'y a rien de "choquant", à savoir que le repas peut être un temps éducatif, ou un simple temps de "surveillance" : dans les 2 cas, il est donc normal que des salariés soient présents, ce qui renvoie à la notion de "repas de service" (= temps de travail + repas gratuit).

Là où cela peut devenir problématique, c'est lorsque des ESAT, sous couvert de faire du soutien pendant le temps de repas, s'autorise à ne pas en faire en dehors du temps de repas. Mais en l'espèce, il ne s'agit pas d'un problème de "droit", mais plutôt d'un problème éthique.

En effet, aucun texte n'oblige un ESAT à faire x heures de soutien auprès de chaque usager. Le temps de soutien accordé aux usagers doit être individualisé au regard de ses besoins, souhaits et de son projet.

Donc, ce type de pratique ne déroge en rien à un quelconque texte, mais ce n'est absolument pas l'esprit de la loi, ni digne d'un minimum d'éthique professionnelle.

Salutations,

soda

Re: repas slf en ESAT

Message non lu par soda » 27 oct. 2011 19:27

Merci beaucoup pour ta réponse. Cet esat ne pratique aucun soutien par ailleurs, ça semble en effet peu éthique. Personne ne le leur reprochera ? même s'ils sont soumis à un audit ?

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