Bonjour à tout-e-s,
Je suis dans une situation complexe avec mon employeur actuellement et j’aurai souhaité avoir votre avis, si possible d’un point de vue juridique, conforme aux droits du travail et à la CC66.
Je suis chef de service depuis 12 ans (cadre classe 2 Niv3 échelon 5) dans un service d’une association des Papillons Blancs dans les Hauts de France. J’ai obtenu un M2 (niveau I) en juin 2018, dans le cadre d’un CIF, dans l’objectif d’accéder à terme à un poste de directeur d’ESMS.
Les offres d’emploi de poste de direction n’étant pas courantes et souhaitant pouvoir continuer à évoluer professionnellement, j’ai postulé, dans le cadre d’une mobilité interne, à un poste de chef de service d’une MAS-FAM (cadre classe 2 niv2).
La Direction Générale m’a reçu et a accepté ce changement de poste en me faisant une proposition salariale dans le respect strict de la CC66. A savoir, reclassement dans la grille correspondante (passage de la Classe 2 Niv 3 à Classe 2 Niv2) avec un coefficient pour être eu même niveau que mon salaire actuel. Jusque là, tout est normal… (ça va ? vous me suivez toujours ? ) Je dois prendre mes nouvelles fonctions le 2 mai prochain, mais je n’ai toujours pas signé d’avenant à mon contrat de travail.
Là où cela se complique, c’est quand j’ai souhaité négocier mon ancienneté… En effet, j’ai profité de ces négociations pour faire valoir le fait que je n’étais pas dès le début (en 2007) dans la bonne grille. En résumé, en 2007, j’ai postulé et été embauché sur une offre d’emploi qui précisait qu’un niveau II était requis (preuve à l’appui. J’ai conservé une copie de l’offre d’emploi de l’époque). Je remplissais la condition, puisque j’étais titulaire d’une Maitrise (Niv I). Toutefois, mon contrat de travail a été établi sur la grille classe 2 Niv3. A l’époque, j’étais éduc spé, on m’offrait mon premier poste de chef de service, alors que je n’avais aucune expérience dans le poste, j’étais très content. Et je l’avoue aujourd’hui, je ne m’en étais pas vraiment offensé à l’époque.
Plus tard, dans le cadre d’un entretien professionnel annuel, avec mon directeur (de site), j’ai demandé une modification avec un changement de grille. Ce qu’il a balayé d’un revers de la main… J’ai laissé passer le temps. Puis, je me suis lancé dans une demande de CIF. J’ai fait profil bas pour que mon employeur me libère pour aller à l’université à raison de 2 à 3 jours par semaine pendant 2 ans, ce qu’ils ont accepté sans problème (Au même moment, une nouvelle direction est arrivée).
Entre temps, j’ai appris que tous mes collègues chefs de service, au sein de la même association, n’avaient pas le même traitement et que nous étions sur des grilles différentes (certains en Classe 2 niv3 d’autres en classe 2 niv2).
J’ai donc profité de cette mobilité associative pour négocier une reprise de mon ancienneté totale dans le changement de grille. En clair, je demande de passer de la grille classe 2 niv3 échelon 5 à la grille classe 2 niv2 échelon 5 également. La Direction Générale a refusé en me disant que mon poste actuel était budgétisé sur la grille classe 2 niv3.
Ce qui est faux, et je leur en ai apporté la preuve, dans un 2ème temps en produisant des éléments : copie de l’offre d’emploi de 2007, copies des budgets prévisionnels et comptes administratif de 2006, 2007 et 2008 où apparaissait bien un poste classe 2 niv2.
Face à ces nouveaux éléments, le DGA m’a reçu en m’expliquant qu’il était surpris que je revendique 12 ans après en produisant ces éléments. Je lui ai simplement dit que c’était une question de timing et que l’occasion m’était donnée de faire valoir ma demande dans le cadre d’un avenant. Mon employeur m’a alors proposé de me passer sur la future grille (qu’ils m’ont proposé initialement à partir du 01/05/2019) rétrospectivement à compter du 1er/07/2018, date à laquelle j’ai obtenu mon diplôme de niveau I (Pourquoi cette date ? quel rapport vous allez me dire ? Je n’en sais rien). En me disant qu’ils voulaient faire un pas vers moi dans la négociation avec cette décision, mais que cette proposition mettait un terme à la négociation.
Souhaitant rester dans cette association (où je me plais) et ne voulant pas faire de vague, je n’ai pas contredit…
Mais ce 1er avril (non, ce n’est pas un poisson !) date anniversaire de mes 12 ans dans mon poste, l’association a publié une offre d’emploi pour trouver mon futur remplaçant. L’offre d’emploi stipule : « conditions requises : être titulaire d’un diplôme de niveau II ».
Là, je me suis dit qu’ils se moquaient de moi… Je leur prouve, éléments à l’appui, du bien fondé de ma demande qu’ils refusent et ils recherchent un successeur avec profil de poste identique à celui que je veux qu’on me reconnaisse !!
Que dois-je faire ? Que puis-je faire ?
Dans l’absolu, je n’ai pas envie d’aller au conflit, je ne veux pas aller aux prud’hommes. Mais je me sens lésé…
Merci d’avoir pris le temps de me lire. Et merci d’avance pour votre aide.
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