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retrait d'agrement

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cuvelier

Re: retrait d'agrement

Message non lu par cuvelier » 12 mai 2010 20:06

bjr suite a une suspension d agreement la nourrice peut elle encore travailler les parent si il laissent leurs enfants sont til encore rembourser par la caf comment cela se passent il? merci de vos reponse

marion

Re: retrait d'agrement

Message non lu par marion » 14 mai 2010 08:54

si : suspension ou retrait les parents ne doivent pas mettre leurs enfants en garde pour plus de renseignement il faut aller au PMI de votre ville.

tousame

Re: retrait d'agrement

Message non lu par tousame » 14 mai 2010 17:27

cuvelier,

les aides ne sont accordées que si l'assistante maternelle est agrée

toupie

Re: retrait d'agrement

Message non lu par toupie » 14 mai 2010 21:46

lorsqu'il y a suspicion de maltraitance physique ou sexuelle, mais ce n'est pas un retrait d'agrément , on passe d'abord par une suspension d'agrément, puis convocation en CCPD ds un délai de 4 mois, normaleùent vous devriez être contactée par vos représentantes syndicale élues à cette commisssion, vous ne verrez votre agrément retiré que si les faits sont avérées. Dans mon département on a défendu une AF au Tribunal administratif et on a gagné donc n'hésitez pas à ma reconracter pour que je vous apporte mon aide @+

toupie

Re: retrait d'agrement

Message non lu par toupie » 14 mai 2010 21:54

évitez d'écouter toutes les âneries qu'il y a ds ce forum, à lire les commentaires vous êtes déjà passé sous la guillotine. Il faut savoir que les Personnels nous concernant ont tendance à faire du zèle et on se retrouve vite au banc des accusées, alors prudence sur les lectures de ce forum, j'espère qu'ils ne vous ont pas retiré l'agrément car ils seraient mal si c'était le cas. Si vous le voulez je peux entendre votre situation j'essaierai de vous aiguiller au mieux
@+

sophie

Re: retrait d'agrement

Message non lu par sophie » 21 mai 2010 09:50

bonjour

suite a quelque probleme perso (divorce, 2 hospitalisation en 3 mois) j avoue je me suis laisser un peu deborder(point de vu rangement uniquement) la pmi est venu a l improviste est a envoyer un rapport negatif et a demander mon retrait.

de plus j ai eu le malheur de la remettre en place car quand elle a vue mon conjoint elle lui a lancer " c est qui celui la " je trouve qu' elle outre passe ses droit et devoir en effet elle est infirmiere et se permet de me dicter ma facon de me nourrir ou d educer mon fils de 6 ans .je vie a coté de marseille merci de me dire qui je peut contacter pour m aider a recuperer mon agrement

Cécilette

Re: retrait d'agrement

Message non lu par Cécilette » 21 mai 2010 11:04

Bonsoir sophie.

Je vous conseille d’écrire tout de suite au Président du Conseil Général (courrier recommandé avec AR) pour lui expliquer les excès de zel de la puéricultrice en lui précisant tous les points dont vous estimez qu’elle a outre-passé ses droits.

Sur demande (nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».

Cécilette (69)

margry

Re: retrait d'agrement

Message non lu par margry » 09 juin 2010 18:35

bonjour apres un passage en commission on m a retire mon agrement
pour les motifs suivant
suite a une visite de deux assistante social (denonciation) pour depassement de capacité d accueil absence de déclaration d accueil pour deux enfants condition d hygiène et de sécurité.
assistante maternelle depuis 20 ans ayant obtenu 4 fois l agrément sur 20 ans je ne comprend pas leur décition
merci pour votre réponse

Emma

Re: retrait d'agrement

Message non lu par Emma » 12 juin 2010 18:19

Bjr,

Il ne faut surtout pas hésiter, quand le retrait d'agrément est abusif, à aller devant le tribunal administratif et demander la suspension de cette décision (procédure de référé).

Mon avocat* l'a obtenu et j'ai récupéré mon agrément dans l'attente que le tribunal se prononce, à titre définitif, sur le bien-fondé du retrait d'agrément!!!

Il faut se battre!!

* Maître Pascal ANDRIEUX, 14 avenue Victoria - 75001 Paris

tousame

Re: retrait d'agrement

Message non lu par tousame » 13 juin 2010 12:19


margry,
on te reproche des choses grave et si cela est vrai tu as joué avec le feu ,même si tu as 20 ans expérience
dépassement de capacité d accueil absence de déclaration d accueil pour deux enfants condition d hygiène et de sécurité.

dépassement du nombre d'enfant ,et pas de déclaration à la pmi je trouve cela grave
notre devoir est de respecter l’agrément car si nous avons droit de prendre 3 enfants c’est que la sécurité de notre logement est prévue pour
nous ne devons pas faire plaisir aux parents et faire du dépannage et est en DEPACEMNT D’AGEMENT le risque est trop important

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