Bonjour Yoyo,
Si vous souhaitez modifier le nombre d'heures de votre ass.mat ... vous devez lui présenter un avenant. Si elle le refuse: soit vous maintenez le contrat en l'état actuel, soit vous devez la licencier.
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rupture de contrat de la part de la nourrice
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Biraud
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Bonjour,
Gros soucis avec mon AM j'ai commencé a travailler avec elle le 20/12/2012 bon au début pas grand chose à lui reprocher mis à part quelques absences par ci pas là.
Des absences qui ses ont prononcées au fil du temps un coups pour son enfant, un coup sans raison et sans prévenir ,un autre jour elle vient chercher mon fils va chez le médecin me rappel pour m'informer qu'elle est en arrêt 4 jours etc ne connaissant rien en contrat et rémunération elle me faisait croise qu'en plus des 10% des congés payés versés chaque mois je devait compter ces jours dans le salaire (chose que je faisais :/)
elle est partie en vacances le 25 juillet donc pendant trois semaines sachant qu'en juillet elle a été beaucoup absente, j'ai fait son salaire en conséquence chose qu'elle n'a pas appréciée et qu'elle a pas pu s'empêche de se plaindre auprès de mon ex conjoint (qui la rémunère chaque mois).
je lui ai donc envoyé un sms en lui informant que mon ex conjoint n'était pas au courant de ses absences répétée et qu'elle savait pertinemment qu'elle n'avait pas beaucoup travaillée ce mois-ci et que désormais je ne tolérerais pas ses absences répétées sans raisons valables et sans justificatifs hors contrat.
Suite à ce sms elle m'informe qu'elle démissionne et que je recevrais la lettre dans deux jours donc pas de soucis bien au contraire seulement j'arrive dans ma dernière semaine de congés et je n'ai ni lettre ni la possibilité de pouvoir créer un nouveau contrat avec ma nouvelle AM je n'ai d'ailleurs aucunes nouvelles d'elle.
Comment faire sans cette lettre je ne pourrais travailler lundi?!!!!
Gros soucis avec mon AM j'ai commencé a travailler avec elle le 20/12/2012 bon au début pas grand chose à lui reprocher mis à part quelques absences par ci pas là.
Des absences qui ses ont prononcées au fil du temps un coups pour son enfant, un coup sans raison et sans prévenir ,un autre jour elle vient chercher mon fils va chez le médecin me rappel pour m'informer qu'elle est en arrêt 4 jours etc ne connaissant rien en contrat et rémunération elle me faisait croise qu'en plus des 10% des congés payés versés chaque mois je devait compter ces jours dans le salaire (chose que je faisais :/)
elle est partie en vacances le 25 juillet donc pendant trois semaines sachant qu'en juillet elle a été beaucoup absente, j'ai fait son salaire en conséquence chose qu'elle n'a pas appréciée et qu'elle a pas pu s'empêche de se plaindre auprès de mon ex conjoint (qui la rémunère chaque mois).
je lui ai donc envoyé un sms en lui informant que mon ex conjoint n'était pas au courant de ses absences répétée et qu'elle savait pertinemment qu'elle n'avait pas beaucoup travaillée ce mois-ci et que désormais je ne tolérerais pas ses absences répétées sans raisons valables et sans justificatifs hors contrat.
Suite à ce sms elle m'informe qu'elle démissionne et que je recevrais la lettre dans deux jours donc pas de soucis bien au contraire seulement j'arrive dans ma dernière semaine de congés et je n'ai ni lettre ni la possibilité de pouvoir créer un nouveau contrat avec ma nouvelle AM je n'ai d'ailleurs aucunes nouvelles d'elle.
Comment faire sans cette lettre je ne pourrais travailler lundi?!!!!
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Celialou
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Bonjour,
Si vous n'avez pas reçu de lettre de démission, le contrat court toujours, et l'AM doit être disponible pour accueillir l'enfant lundi (reprise du travail après congés).
Si elle n'est pas présente ou refuse de prendre l'enfant, vous pouvez la licencier sur le champs pour faute (abandon de poste).
Une rupture de contrat pour faute implique qu'il n'y aura pas de préavis et pas d'indemnité de rupture.
Si elle prend l'enfant et ne veut plus démissionner, soit vous continuez avec elle, soit vous devrez rompre le contrat en respectant le préavis de 15 jours. Vous n'êtes pas obligé de confier l'enfant pendant ce préavis, mais vous devrez la payer jusqu'à la fin du préavis. Vous pouvez donc faire demi-tour lundi et ramener l'enfant chez la nouvelle AM si vous ne voulez plus continuer avec l'ancienne.
Si vous avez une nouvelle AM, demandez-lui si elle serait disposée à prendre l'enfant dès lundi (au cas où l'ancienne ne prend pas l'enfant).
Vous pouvez aussi confier l'enfant à la nouvelle AM lundi, téléphoner à l'ancienne et demandez-lui où en est sa démission (vous verrez déjà ce qu'elle répond). Mais vous risquez d'avoir 2 AM à payer pendant 15 jours.
Si vous n'avez pas reçu de lettre de démission, le contrat court toujours, et l'AM doit être disponible pour accueillir l'enfant lundi (reprise du travail après congés).
Si elle n'est pas présente ou refuse de prendre l'enfant, vous pouvez la licencier sur le champs pour faute (abandon de poste).
Une rupture de contrat pour faute implique qu'il n'y aura pas de préavis et pas d'indemnité de rupture.
Si elle prend l'enfant et ne veut plus démissionner, soit vous continuez avec elle, soit vous devrez rompre le contrat en respectant le préavis de 15 jours. Vous n'êtes pas obligé de confier l'enfant pendant ce préavis, mais vous devrez la payer jusqu'à la fin du préavis. Vous pouvez donc faire demi-tour lundi et ramener l'enfant chez la nouvelle AM si vous ne voulez plus continuer avec l'ancienne.
Si vous avez une nouvelle AM, demandez-lui si elle serait disposée à prendre l'enfant dès lundi (au cas où l'ancienne ne prend pas l'enfant).
Vous pouvez aussi confier l'enfant à la nouvelle AM lundi, téléphoner à l'ancienne et demandez-lui où en est sa démission (vous verrez déjà ce qu'elle répond). Mais vous risquez d'avoir 2 AM à payer pendant 15 jours.
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Biraud
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Merci pour votre réponse le soucis c'est qu'elle ne veut plus exercer ce métier et quand je lui ai dit que si je n'avais pas de nouvelles d'elle et donc pas de lettre de démission j'engagerais des poursuites contre elle; elle m'a répondu que si c'était ça elle n'enverrais pas de lettre qu'on irait aux prud'hommes qu'elle n'avait rien a perdre puisqu'elle arrêtait son métier .
Pour le coup je suis bloquée il est hors de question que je laisse mon fils a une femme qui ne veut plus travailler avec des enfants, seulement est -il possible que pendant le préavis j'engage une autre AM? et dans ces cas là comment dois-je procéder et si par malchance je n'ai pas vraiment le choix de payer l'ancienne est il possible d'enregistrer ça comme un salaire normal et être indemniser par la paje
Pour le coup je suis bloquée il est hors de question que je laisse mon fils a une femme qui ne veut plus travailler avec des enfants, seulement est -il possible que pendant le préavis j'engage une autre AM? et dans ces cas là comment dois-je procéder et si par malchance je n'ai pas vraiment le choix de payer l'ancienne est il possible d'enregistrer ça comme un salaire normal et être indemniser par la paje
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Celialou
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Ce qu'elle oublie, c'est qu'elle s'est engagée : elle est toujours sous contrat !
Donc si elle ne prend pas l'enfant lundi et qu'elle ne vous remet pas sa lettre de démission, vous la licenciez sur le champ pour faute (abandon de poste). Vous ne lui devrez pas le préavis et pas d'indemnité de rupture.
Bien évidemment, comme vous n'avez plus confiance, vous n'êtes pas obligée de remettre l'enfant, même si elle acceptait.
Si elle se disait prête à prendre l'enfant (donc qu'elle ne démissionne pas), vous repartez avec lui et lui annoncez que vous la licenciez. Dans ce cas cependant vous aurez le préavis à respecter.
Mais informez immédiatement la PMI du comportement de cette AM.
Donc si elle ne prend pas l'enfant lundi et qu'elle ne vous remet pas sa lettre de démission, vous la licenciez sur le champ pour faute (abandon de poste). Vous ne lui devrez pas le préavis et pas d'indemnité de rupture.
Bien évidemment, comme vous n'avez plus confiance, vous n'êtes pas obligée de remettre l'enfant, même si elle acceptait.
Si elle se disait prête à prendre l'enfant (donc qu'elle ne démissionne pas), vous repartez avec lui et lui annoncez que vous la licenciez. Dans ce cas cependant vous aurez le préavis à respecter.
Mais informez immédiatement la PMI du comportement de cette AM.
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Estelle
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Bonjour,
En ce qui me concerne, je me retrouve de l'autre côté . Je suis ass mat .
Depuis que je garde les enfants de mon parent employeur en périscolaire c.est la porte ouverte a toutes les permissions. La plupart des mentions du contrat ne sont pas respectés. Je n'ai aucune nouvelle de mon employeur entres les gardes, il ne s'investit pas du tout dans mon travail pédagogique , il me paie quand je lui rappelle souvent le 18 du mois et oubli d'établir mon bulletin de paie. il ne sais même pas le montant qu'il doit me donner chaque mois. C'est moi qui fait tous les documents. Seulement lundi c'est les vacances scolaires, il m'a envoyé un texto pour me dire que j'aurais bien les enfants. Mais je n'ai pas vraiment envi de les prendre. Pourquoi ? Car depuis le mois d'août il a perçu mes indemnités de formation qu'il ne veut pas me reverser, l'avenant au contrat pour la diminution de mes heures de travail (plus de garde les mercredis), que je n'ai pas reçu, ni ma paie du mois de septembre, ni mon bulletin de salaire ! La réponse à mes appels est "je n'ai pas le temps" j'ai mes problèmes !!!! SVP aidez moi que dois je faire j'en ai asser de cette indifférence !!!
En ce qui me concerne, je me retrouve de l'autre côté . Je suis ass mat .
Depuis que je garde les enfants de mon parent employeur en périscolaire c.est la porte ouverte a toutes les permissions. La plupart des mentions du contrat ne sont pas respectés. Je n'ai aucune nouvelle de mon employeur entres les gardes, il ne s'investit pas du tout dans mon travail pédagogique , il me paie quand je lui rappelle souvent le 18 du mois et oubli d'établir mon bulletin de paie. il ne sais même pas le montant qu'il doit me donner chaque mois. C'est moi qui fait tous les documents. Seulement lundi c'est les vacances scolaires, il m'a envoyé un texto pour me dire que j'aurais bien les enfants. Mais je n'ai pas vraiment envi de les prendre. Pourquoi ? Car depuis le mois d'août il a perçu mes indemnités de formation qu'il ne veut pas me reverser, l'avenant au contrat pour la diminution de mes heures de travail (plus de garde les mercredis), que je n'ai pas reçu, ni ma paie du mois de septembre, ni mon bulletin de salaire ! La réponse à mes appels est "je n'ai pas le temps" j'ai mes problèmes !!!! SVP aidez moi que dois je faire j'en ai asser de cette indifférence !!!
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Celialou
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Bonjour,
Si l'employeur ne respecte pas le contrat, et surtout ne vous paie pas, vous lui faites une LRAR pour lui rappeler ses obligations et le salaire, et que faute pour lui de s'exécuter, vous serez dans l'obligation de démissionner et de saisir le Conseil des Prud'hommes pour une requalification de la démission en rupture à l'initiative de l'employeur.
Le mieux au préalable serait de se rapprocher d'un syndicat d'assistantes maternelles (par exemple le SPAMAF, l'UNSA...)
Vous avez fait une formation par le DIF ? Et l'employeur a perçu l'indemnisation qu'il ne vous a pas rétrocédé ? Contactez également l'organisme de formation pour leur signaler.
Si l'employeur ne respecte pas le contrat, et surtout ne vous paie pas, vous lui faites une LRAR pour lui rappeler ses obligations et le salaire, et que faute pour lui de s'exécuter, vous serez dans l'obligation de démissionner et de saisir le Conseil des Prud'hommes pour une requalification de la démission en rupture à l'initiative de l'employeur.
Le mieux au préalable serait de se rapprocher d'un syndicat d'assistantes maternelles (par exemple le SPAMAF, l'UNSA...)
Vous avez fait une formation par le DIF ? Et l'employeur a perçu l'indemnisation qu'il ne vous a pas rétrocédé ? Contactez également l'organisme de formation pour leur signaler.
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potiron18
:Rupture de contrat de la part de la nourrice
Ma nounou nous a envoye sa lettre de demission nous avons donc respecte le préavis, nius lui avons rdgle son solde de tout compte, etablit un certifixat de travail et son attestation assedic.
Aujourd hui elle me recontacte pour que je modifie l attestation assedic pour changer demission par licenciement. Est ce vraiment legal ? Qu est ce que je risque ? Alors que c est elle qui a démissionner !
Aujourd hui elle me recontacte pour que je modifie l attestation assedic pour changer demission par licenciement. Est ce vraiment legal ? Qu est ce que je risque ? Alors que c est elle qui a démissionner !
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Celialou
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Bonjour,
Votre AM vient de s'apercevoir qu'elle n'a pas droit aux indemnités chômage après un licenciement !
Elle a choisi de démissionner, à elle d'assumer maintenant.
Vous ne devez pas rentrer dans son jeu.
Après elle risquerait de vous réclamer l'indemnité de un tuer si le contrat avait plus d'un an !
Votre AM vient de s'apercevoir qu'elle n'a pas droit aux indemnités chômage après un licenciement !
Elle a choisi de démissionner, à elle d'assumer maintenant.
Vous ne devez pas rentrer dans son jeu.
Après elle risquerait de vous réclamer l'indemnité de un tuer si le contrat avait plus d'un an !
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Maryline
Re: rupture de contrat de la part de la nourrice
Bonjour,
Ma nourrice démissionne et son préavis démarre en même temps que sa formation obligatoire (finalisation d'agrément).
Du coup, vu qu'elle est en formation, elle ne peut pas garder mon fils. Dois je lui payer quand même son prévis alors qu'il n'est pas effectué mais qu'elle est en formation obligatoire?
Merci de votre aide.
Ma nourrice démissionne et son préavis démarre en même temps que sa formation obligatoire (finalisation d'agrément).
Du coup, vu qu'elle est en formation, elle ne peut pas garder mon fils. Dois je lui payer quand même son prévis alors qu'il n'est pas effectué mais qu'elle est en formation obligatoire?
Merci de votre aide.