rupture de contrat de la part de la nourrice

[Chantal]

La nourrice de mon fils 3 ans devait le garder en péri-scolaire au moins cette année encore mais elle m'a fait comprendre qu'elle va garder de nouveaux BB à la fin du mois de septembre et mon fils devra aller à l'école à la journée. Je ne veux pas me fâcher avec elle mais elle me demande une lettre de préavis de fin de mission !!!
Est-ce à moi de faire cette lettre alors que ce n'est pas moi qui désrire rompre le contrat.
Dois-je auussi lui verser des indemnités ??

Merci pour vos réponses

[Bonjour]

Bonjour

Si c'est elle qui rompt le contrat c'est à elle de vous faire une lettre de démission.
Dans tous les cas de rupture de contrat vous devez :
- effectuez une régularisation des heures
- payer les CP
- payer 1/120 des salaires si le contrat à plus d'un an
Meilleures salutations

[Brigitte]

Chantal, si votre assistante maternelle ne veut plus garder votre enfant ... c'est elle qui doit démissionner: lettre de démission en Recommandé avec AR et en respectant le préavis.

En ce qui vous concerne, vous devrez alors faire une régularisation des heures de travail et des congés.
Vous devrez lui fournir un
-certificat de travail
- une attestation assédic
- un solde de tout compte ( en 2 exemplaires).

Si c'est une DEMISSION de sa part, vous ne lui devez absolument PAS l'endemnité de rupture ( 1/120ème)

[Muriel]

Bonjour

Exact au temps pour moi l'indemnité de rupture n'est effectivement pas dû en cas de démission. Merci d'avoir rectifié
Meilleures salutations

[Chantal]

Merci pour tous ces renseignements.
Il va falloir que je discute avec elle...

[angele du 08]

bonjour

ma nourrice vient de m'envoyer un sms hier soir à 23 h, comme quoi elle ne pourra pas garder mon fils cette année alors que ca fait 20 mois qu'elle le garde en périscolaire. lle était partie en vacances en Algérie depuis 9 semaines et ne m'avait pas donné de date de retour donc aucun contact depuis début juillet.
Et hier soir , boom la mauvaise nouvelle.
que dois je faire de mon coté, et que dois tel elle faire.

je lui payais ses CP chaque mois.

si je comprends bien vos explications, je ne dois que lui fournir les papiers assédic et 00 euro de frais de tout compte vu que nous étions à jour dans le nb d'heures de garde.

[Brigitte]

Quel manque de savoir vivre... par sms et à 23 heures!

Si elle ne veut plus garder l'enfant, elle doit démissionner ( lettre recommandée, préavis à respecter ..).

[ANGELE DU 08]

par chance ,dans cette situation, je suis en maladie jusqu'au 22/09 donc je vais avoir le temps de retrouver une nounou
Enfin j'espère!!!

heureusement que d'après ce que j'ai lu plus haut, je ne devrai pas lui payer de frais de fin de contrat.

j'attends sa lettre de démission

[yoyo]

bonsoir,
mon assistante maternnelle ma appris hier quelle ne souhaitais+ garder mon fils car jétais ds l'obligation de diminuer son contrat et veut que je la licencie pour quelle touche son chomage!
est ce 1 obligation de la licencier?

[Celialou]

Bonjour,

Le contrat que vous avez signé est un CDI.

Pour tout changement, la partie demanderesse de la modification doit présenter à l'autre un avenant.

Qui veut diminuer le temps d'accueil ? C'est vous. C'est donc vous qui devez présenter l'avenant pour avoir l'accord de l'AM pour modifier le contrat. Si votre AM refuse l'avenant, le contrat reste en l'état.

Donc si vous ne voulez pas la licenciez, vous continuer à la payer dans les termes du contrat initial.

Si cela ne vous convient plus, vous devez la licencier.