Bonjour,
Avec mon ASsistante maternelle, nous avons rompu d'un commun accord l engament réciproque, au telephone elle m a dit, quon en restait la, et que je n avais pas de courrier a lui ecrire. Me mefiant, je lui ai tout de même envoyé un recommandé avec AR, confirmant la décision de ne pas lui confier mon enfant, et par la suite elle m à envoyé à son tour une lettre en recommande me demandant des indemnités ! Que puis je faire pour me défendre?
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Rupture engagement réciproque d un commun accord,payer des indemnités ?
Re: Rupture engagement réciproque d un commun accord,payer des indemnités ?
Bonjour,
Si vous avez signé l'engagement, c'est que vous vous êtes justement engagée à confier l'enfant, et l'AM de son côté à accueillir l'enfant.
Si l'une des parties se désiste, et c'est ce que vous avez fait, elle doit à l'autre partie une indemnité à hauteur d'un demi-mois de salaire brut (à payer en brut et sans bulletin de salaire).
Votre AM ayant reçu confirmation de votre intention de rompre l'engagement, est en droit de demander l'indemnité. Vous ne pouvez pas vous défiler. Si nécessaire, elle peut vous emmener aux Prud'hommes.
Il en aurait été de même si, en l'absence d'écrit, vous ne vous étiez pas présenté avec l'enfant le jour d'accueil prévu = rupture d'engagement.
Votre AM a certainement refusé des accueils depuis la signature de l'engagement et se retrouve maintenant le bec dans l'eau !
Si vous avez signé l'engagement, c'est que vous vous êtes justement engagée à confier l'enfant, et l'AM de son côté à accueillir l'enfant.
Si l'une des parties se désiste, et c'est ce que vous avez fait, elle doit à l'autre partie une indemnité à hauteur d'un demi-mois de salaire brut (à payer en brut et sans bulletin de salaire).
Votre AM ayant reçu confirmation de votre intention de rompre l'engagement, est en droit de demander l'indemnité. Vous ne pouvez pas vous défiler. Si nécessaire, elle peut vous emmener aux Prud'hommes.
Il en aurait été de même si, en l'absence d'écrit, vous ne vous étiez pas présenté avec l'enfant le jour d'accueil prévu = rupture d'engagement.
Votre AM a certainement refusé des accueils depuis la signature de l'engagement et se retrouve maintenant le bec dans l'eau !
Re: Rupture engagement réciproque d un commun accord,payer des indemnités ?
Bien sur je comprend, mais à l inverse c'est moi qui me serait retrouvée le bec dans l eau, car elle ne souhaitait plus garder mon enfant, et ne m avait pas prévenue. La décision est donc commune, est elle dans ses droits de me demander ces indemnités, le problème n étant pas de payer, mais une histoire de droits lorsque les 2 parties rompent le contrat avant d avoir commencé , d un commun accord?