rupture engagement réciproque et indemnité

[Celialou]

Bonjour,

Si vous avez modifié l'engagement réciproque (signé des deux parties), alors le premier est devenu caduque.

Si vous rompez le nouvel engagement, vous lui devez 1/2 mois de salaire brut (non déclarable à PAJEMPLOI et non soumis à cotisations).

[TOTO]

Bonjour

A quelle date doit etre payée une indemnité de rupture d'engagement reciproque ?

A la date de début de contrat de la promesse ?

ou dès que la décision de rupture est annoncée ?

Merci par avance

[TOTO]

Bonjour

A quelle date doit etre payée une indemnité de rupture d'engagement reciproque ?

A la date de début de contrat de la promesse ?

ou dès que la décision de rupture est annoncée ?

Merci par avance

[Mélanie]

j'ai signé un engagement réciproque, il y a environ 15 jours
la maman m'appelle pour me dire qu'elle ne veut plus d'assistante maternelle car elle vient d'voir une place en crèche
me doit elle quelque quelque chose

le contrat devait débuté début septembre
elle a été voir à la pmi, d'après eux elle ne me doit rien
alors que c'est noter sur la feuille "di l'une des 2 parties décide de ne pas donner suite à cet accordde principe, elle versera à l'autre une imdemnité forfaitaire compensatrice calsulée sur la base d'un demi mois par rapport au temps d'acceuil prévu"

y a t il quelques chose de noté aussi dans la convention collective

merci de vos réponse

mélanie

[koch]

J ai signe un contrat d engagement
Avec une ass.mat fin janvier pour debuter le 1 avril courant du mois
Mars je lui ai confie mon fils mais elle recoit de la famille a son domicile a voulu emporte mon bebe a un rendez vous perso en prevenant la veille pour le lendemain.je lui ai dis que je ne lui ramenerai plus mon fils elle veut ses indemnites mais pour moi elle n a pas ete professionnel .merci de me dire comment faire je
Compte pas la regler.....

[Celialou]

Bonjour,

Le contrat débute le premier jour d'accueil.

Si vous avez confié l'enfant en mars (combien de jours ?), le contrat a commencé.

Vous devez respecter la procédure pour rompre le contrat : envoi d'une LRAR de rupture, pas de préavis s'il était prévu une période d'essai notée au contrat (sinon c'est 15 jours), vous devez bel et bien lui régler les heures travaillées ! Et en plus 10 % au titre des CP.

[choups]

Bonjour, j'ai signé un engagement réciproque pour une date d embauche prévue le 02.09.2013. Le souci c'est que l' assmat se fait opéré en juillet ( son souci de santé ne ma pas été indiqué lors de l engagement signé ) et sera en arrêt jus-qu en sept.Mais elle appréhende la venue de mon fils de 10 mois car elle n'ai pas sur de pouvoir le porter et du coup cela ne me rassure pas du tout. Est ce que je peux rompre l'engagement et l'indemnité sera t elle à l assmat ? Merci de vos retour.

[marine29]

bonjour, moi j'ai signé un contrat et l'engagement réciproque et je me suis rendu compte que la nounou fumée. Est ce que je doit oui ou non lui donner la somme (du moins la moitié) de cette engagement vu qu'elle à omis de me dire qu'elle fumée. Risque que t'on le conseil de prud'homme si l'on ne règle pas?

[celialou]

Bonjour,

Le fait que l'AM fume n'est pas un motif de rupture de l'engagement réciproque.

Elle n'a de toute manière pas le droit de fumer en présence des enfants.

S'il s'avère qu'elle le fait, vous pouvez contacter la PMI pour qu'elle lui fasse un rappel à l'ordre !

Si vous rompez l'engagement réciproque, vous devez 1/2 mois de salaire brut en dédommagement.

[NIKO]

BONJOURS,
j'ai signer un engagemenr reciproque mais sans taux horaire, ni nombre d'heures, l'engagement est il valable ou pas, indemnite ou pas? je suis dans le doute!! merci d'avance de vos reponses!