Bonjour,
Malheureusement il ne sert à rien : sur quelle base voulez-vous être indemnisée si le contrat ne se fait pas ?. Si l'employeur finalement vient avec un planning beaucoup plus épuré qu'annoncé oralement lors du premier RV (30 h contre 45 annoncées, ou 36 semaines contre 52...) ? Ou change le planning (8-18 h annoncées puis 10-20 h au moment de la signature du contrat ? Vous risquez de ne plus être d'accord au moment de la signature du contrat si tout est modifié !
Il faut noter le max de choses sur l'engagement :
Jours et horaires d'accueil
Tarif horaire
Nombre de semaines
Mensualisation
Date des congés....
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rupture engagement réciproque et indemnité
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laly
Re:
il y a dans la convention collective un modele d'engagement reciproque. utilisez le. NIKO sans aucun information ecrite sur votre accord il est impossible de calculer quoique ce soit.
marine29, c'est a vous employeur de poser les bonnes questions lors de l'entretien d'embauche. De plus l'assistante maternelle n'a pas le droit de fumer à l'intérieur lorsqu'elle a des enfants en accueil. vous lui devez la sommes si vous rompez l'engagement.
Annexe n° 4 - Engagement réciproque
Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un
moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.
Modèle d’accord :
Suite au contact pris ce jour : ……./………/………
Entre
Monsieur ou Madame……………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :
Et
Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le),………………………………….…………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :
Pour l’accueil de l’enfant…………………………………………………………………………………….…..
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du
…………/…………. /…………….
sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil :…………………………………………………….………………
- rémunération brute :………………………………………………………………………………..
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une
indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps
d’accueil prévu.
Signature du futur employeur Signature du futur salarié
(précédée de : Lu et approuvé ) (précédée de : Lu et approuvé )
marine29, c'est a vous employeur de poser les bonnes questions lors de l'entretien d'embauche. De plus l'assistante maternelle n'a pas le droit de fumer à l'intérieur lorsqu'elle a des enfants en accueil. vous lui devez la sommes si vous rompez l'engagement.
Annexe n° 4 - Engagement réciproque
Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un
moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.
Modèle d’accord :
Suite au contact pris ce jour : ……./………/………
Entre
Monsieur ou Madame……………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :
Et
Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le),………………………………….…………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :
Pour l’accueil de l’enfant…………………………………………………………………………………….…..
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du
…………/…………. /…………….
sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil :…………………………………………………….………………
- rémunération brute :………………………………………………………………………………..
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une
indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps
d’accueil prévu.
Signature du futur employeur Signature du futur salarié
(précédée de : Lu et approuvé ) (précédée de : Lu et approuvé )
-
Thya
Rupture engagement reciproque
Bonjour,
J'ai signé un engagement réciproque avec une assmat mais je me suis rendue compte que le nombre d'heure par semaine est superieure à 48h. ESt-ce que l'engagement est considéré comme nul?
Cordialement
J'ai signé un engagement réciproque avec une assmat mais je me suis rendue compte que le nombre d'heure par semaine est superieure à 48h. ESt-ce que l'engagement est considéré comme nul?
Cordialement
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Celialou
Re:
Bonjour,
Non, l'engagement reste valable pour 48 h.
Si vous avez besoin de l'AM plus de 48 h/sem, il faut voir avec elle si elle est OK (et dans ce cas, refaites un engagement et déchirez les 2 exemplaires de l'autre).
Si non, vous devrez respecter l'engagement que vous avez signé, càd que si vous ne confiez pas l'enfant, vous lui devrez une indemnité d'un demi-mois de salaire brut.
Si vous commencez l'accueil (donc après avoir signé le contrat pour 48 h), vous pouvez rompre pendant la période d'essai sans préavis (sauf si le contrat ne prévoit pas de période d'essai).
Non, l'engagement reste valable pour 48 h.
Si vous avez besoin de l'AM plus de 48 h/sem, il faut voir avec elle si elle est OK (et dans ce cas, refaites un engagement et déchirez les 2 exemplaires de l'autre).
Si non, vous devrez respecter l'engagement que vous avez signé, càd que si vous ne confiez pas l'enfant, vous lui devrez une indemnité d'un demi-mois de salaire brut.
Si vous commencez l'accueil (donc après avoir signé le contrat pour 48 h), vous pouvez rompre pendant la période d'essai sans préavis (sauf si le contrat ne prévoit pas de période d'essai).
-
Audreyb
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
Bonjour,
Je devais laisser ma fille en garde à une assmat le 15 septembre prochain mais nous sommes obligés de changer nos plans. Nous avions signer un engagement réciproque je lui dois donc l'indemnité compensatoire. Ma question est la suivante : à quelle date dois-je lui verser cette indemnité ?
Je devais laisser ma fille en garde à une assmat le 15 septembre prochain mais nous sommes obligés de changer nos plans. Nous avions signer un engagement réciproque je lui dois donc l'indemnité compensatoire. Ma question est la suivante : à quelle date dois-je lui verser cette indemnité ?
-
Sandrinet
Re:
Bonjour,
J'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle au mois de novembre 2015 seulement il ne figure pas la date de début d'embauche sur le document.
Je devais confier mon bébé fin mars date de ma reprise au taf.
Les horaires de garde de mon assistante maternelle ne sont pas très souples, elle ne peut pas accueillir mon bébé avant 8h et je dois le récupérer au plus tard à 18h.
Il y a deux semaines mon compagnon en recherche d'emploi à obtenu une formation qui va débuter en avril et tous les deux nous allons travailler sur Paris. Nous avions prévenu l'assistante maternelle que nous ne pouvions pas signer le contrat tout de suite car les horaires de garde de notre bébé pouvait changer en fonction de la reprise du travail de mon compagnon. Nous avons une petite fille de 3 ans scolarisée et nous allons donc nous répartir les tâches pour déposer chacun de nos enfants chez la nounou et à l'école. De ce fait nous devrons les déposer au plus tard à 7h30.
Donc nous avons décidé de rompre l'engagement car nous avons trouvé une autre assistante maternelle avec des horaires plus larges.
Je ne vous cache pas que l'assistante maternelle l'a mal pris et nous réclame des indemnités.
Peut-on dénoncer quand même l'engagement sur le fait qu'il n'y a pas de date de début d'embauche, ni la date de naissance de notre bébé et aussi que seul l'exemplaire de l'assistante maternelle a été signé des deux parties et que l'exemplaire que nous avons n'a été signé que par l'assistante maternelle (en effet nous n'avons pas signés le deuxième exemplaire)?
Merci de votre réponse.
J'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle au mois de novembre 2015 seulement il ne figure pas la date de début d'embauche sur le document.
Je devais confier mon bébé fin mars date de ma reprise au taf.
Les horaires de garde de mon assistante maternelle ne sont pas très souples, elle ne peut pas accueillir mon bébé avant 8h et je dois le récupérer au plus tard à 18h.
Il y a deux semaines mon compagnon en recherche d'emploi à obtenu une formation qui va débuter en avril et tous les deux nous allons travailler sur Paris. Nous avions prévenu l'assistante maternelle que nous ne pouvions pas signer le contrat tout de suite car les horaires de garde de notre bébé pouvait changer en fonction de la reprise du travail de mon compagnon. Nous avons une petite fille de 3 ans scolarisée et nous allons donc nous répartir les tâches pour déposer chacun de nos enfants chez la nounou et à l'école. De ce fait nous devrons les déposer au plus tard à 7h30.
Donc nous avons décidé de rompre l'engagement car nous avons trouvé une autre assistante maternelle avec des horaires plus larges.
Je ne vous cache pas que l'assistante maternelle l'a mal pris et nous réclame des indemnités.
Peut-on dénoncer quand même l'engagement sur le fait qu'il n'y a pas de date de début d'embauche, ni la date de naissance de notre bébé et aussi que seul l'exemplaire de l'assistante maternelle a été signé des deux parties et que l'exemplaire que nous avons n'a été signé que par l'assistante maternelle (en effet nous n'avons pas signés le deuxième exemplaire)?
Merci de votre réponse.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Franchement, si l'engagement avait été fait dans les normes, vous auriez bien payé cette indemnité ? Ou auriez-vous quand même cherché la petite faille pour vous permettre d'y échapper ?
Vous êtes bien là dans la situation où vous ne respectez pas l'engagement signé puisque vous ne voulez plus confier l'enfant à cette assistante maternelle. Donc pour moi l'indemnité est due.
Le fait que votre exemplaire n'est pas signé par vous n'est pas bien grave, la signature vous pouvez la mettre puisqu'il s'agit de VOTRE exemplaire (la situation aurait été différente si l'AM n'avait pas d'exemplaire avec votre signature).
Franchement, si l'engagement avait été fait dans les normes, vous auriez bien payé cette indemnité ? Ou auriez-vous quand même cherché la petite faille pour vous permettre d'y échapper ?
Vous êtes bien là dans la situation où vous ne respectez pas l'engagement signé puisque vous ne voulez plus confier l'enfant à cette assistante maternelle. Donc pour moi l'indemnité est due.
Le fait que votre exemplaire n'est pas signé par vous n'est pas bien grave, la signature vous pouvez la mettre puisqu'il s'agit de VOTRE exemplaire (la situation aurait été différente si l'AM n'avait pas d'exemplaire avec votre signature).