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patrick

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Message non lu par patrick » 02 févr. 2004 21:35

Bonjour je suis moniteur éducateur et j’aide une personne demandeur d’asile qui a épuisé tous les recours après 2 ans de demandes il m’a montré une lettre de refus du préfet de l’isère et l’échec de son recours en appels, il a un mois avant son expulsion que peut-il faire, l’approche des régionales peut être une aide un espoir,



Pouvez vous me répondre rapidement, m’aiguiller

Merci



patrick

rinaldo

Re: sans papier

Message non lu par rinaldo » 05 févr. 2004 23:24

soit voir les avocats du GISTI (va sur le site ,si tu trouves pas passe par le MRAP )ou prendre le maquis.Mais après le rejet en appel les carottes semblent cuites .A moins qu'un défaut de procédure autoriserait un recours ... mais là faut voir un juriste.

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