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par Zeclee
15 sept. 2020 10:34
Forum : Educateur PJJ
Sujet : suites judiciaires d'un accident de travail à la PJJ
Réponses : 10
Vues : 3772

Re: suites judiciaires d'un accident de travail à la PJJ

Bonjour je suis dans la même situation que vous auprès de la même juridiction dans le nord de la France. Je sais que le mineur ne pourra pas payer les dommages et intérêts qui seront décidés dans un mois, il ne se présente même pas aux audiences qui sont repoussées . la prochaine sera définitive pui...