trajet inter-vacation

[cyril]

bonjour je me permet de vous poser une question car ma femme est avs et dans son entreprise il ne lui paye pas les trajets entre chaque clients . sont il obliger ? merci a vous et vos reponces

[flowerse]

Bonjour,
Si elle fait parti de la convention collective de la Branche de l'Aide à domicile, elle doit être payée,pour les frais de déplacement, pour un véhicule, à 0,35€ le km entre deux séquences consécutives de travail.
C'est une obligation légale.

Le temps de trajet, par contre, dépend de chaque entreprise. pour ma part, c'est 1km = 1mn calculé en temps de travail effectif.

[marielo]

"cyril"

Cela dépend de l'entreprise et de la convention collective q'ils appliquent

[nad]

bonjour,
Cyril si votre femme dépend de la convention collective unique de la branche d'aide à domicile signée en décembre dernier et applicable au premier janvier 2012 ,elle doit etre indemnisé pour ses kilomètres a hauteur de 35 centimes du km et de son temps de trajet et cela n'est pas calculé comme le dit Marielo au bon vouloir de l'entreprise mais au temps réel nécessaire pour aller chez son bénéficiaire suivant .Je vous conseil meme d'aller voir l'article écrit par une avocate travaillant pour des associations aide à domicile sur la façon de calculer le temps de trajet et vous verrez que ce n'est pas de l'improvisation mais qu'il faut le faire appliquer par son employeur de toute façon ils sont tous pareil ils essaient si on leur apporte la preuve normalement ils appliquent ; pour trouver cet article
sous google vous tapez "subtilités des temps de trajet " c'est un article écrit par cabinet ferraris

[DOMI]

dans mon asso la rémunération du temps de trajet est basée sur 80km égale 1h de travail on est donc très loin du réel.

[delphine]

Domi ton asso est hors la loi si elle encourage ses salariés à rouler à 80 km/h quelque soit l'endroit, par exemple en centre ville ou près de la sortie d'une école. Si elle ne paie les temps de déplacement qu'à hauteur d'une vitesse de 80 km/h.
En centre ville la vitesse moyenne ne dépasse guère 20 ou 30 km/h, et en péri-urbain (feux, ronds points...) c'est du 30 ou 40 km/h. On peut donc dire dans ce cas que ton association ne paie les déplacements de ses salariés qu'à hauteur de 50 % du temps effectif réel.

Qui paie les contraventions en cas de dépassement de la vitesse autorisée ? ton association ou le salarié ? Il faut savoir que cette contravention est d'au moins 90 € en cas de dépassement de la vitesse autorisée, voire même le retrait du permis de conduire. Quelqu'un qui roule à 80 km/h près d'une sortie d'école mérite un retrait de permis n'est-ce pas ? alors il faut mettre ton employeur face à ses responsabilités.

Le code du travail et les conventions collectives sont claires au sujet des temps de déplacement inter-vacation, il s'agit bien de temps de travail effectif, ce temps doit être payé à 100 % du temps réellement passé et non sur la base de 80 km/heure.

Maintenant si tu parles de temps de trajet, il ne faut pas confondre le temps de trajet avec le temps inter-vacation. Le temps de trajet c'est le temps mis par le salarié pour se rendre le matin sur son lieu de travail, et pour retourner chez lui le soir, de même en cas de coupure le midi.
Pour les 80km/h ton employeur fait-il la distinction entre temps de trajet et temps des inter-vacations ? C'est ce qu'il faut savoir pour contrôler ce qui vous est payé ou non par votre association. Je sais que beaucoup d'associations font tout pour embrouiller leurs salariés pour faire des économies sur leurs dos. Il faut absolument décortiquer votre bulletin de salaire pour voir ce qui est donné en plus pour les temps de déplacements, et ne pas se contenter de voir le nombre de km indemnisés à 35 centimes. Je sais que beaucoup d'AD ne voient que le montant des indemnités kilométriques et ne vérifient jamais si leurs temps d'inter-vacations sont payés, pourtant ces temps correspondant en moyenne à 25 % du salaire ! Beaucoup auraient droit à 25 % de salaire de plus et ne les réclament pas ! après on vient se plaindre qu'on touche des misères dans l'aide à domicile. Ceux qui ne vérifient pas leurs salaires sont responsables de tirer les droits des salariés vers le bas.

Il faut vraiment savoir qu'on compte en moyenne 1/4h de déplacement pour 1h d'intervention. Ou 25 % des temps d'intervention en temps de déplacement. S'il y a des interventions qui durent 2 ou 3 h, il y en a aussi qui sont de 1/2 voire 1/4 heure ! d'où la moyenne donnée plus haut. Si ce n'est pas le cas, il y a lieu de s'inquiéter car il est probable qu'on cherche à vous voler.

[domi]

delphine
aprés controle avec mon bulletin de salaire voilà ce que l'on nous donne :
Km trajet matin et soir : 21 cts et pas temps de déplacement
Km inter vacation : 35 cts et temps de déplacement sur une base de 80 km par heure.

[mary]

Nad
Vous dites que le temps entre deux inter-vacation doit être considéré en temps réel et je suis d'accord avec vs puisque la ccu elle même le dit.Je me suis donc rapprochée d'une dp qui me dit que ça n'a pas été encore voté et que la ccu n'est pas totalement mise en marche!m'a t-on prise pour une idiote?

[delphine]

Domi, les 21 cts correspondent à 60 % des 35 cts, c'est mieux que rien, surtout que la CCBAD n'oblige pas l'employeur à payer les km des trajets ni les temps des trajets (je rappelle qu'on appelle trajet les déplacements matin-soir-et des coupures).
Comment présentes-tu ton décompte de km et de temps passés en voiture à ton employeur ? Fais-tu le détail entre tes km de trajets et tes km d'inter-vacations ? Ou alors c'est ton employeur qui fait ce calcul ? Dans ce cas il faut lui demander sur quoi il se base (le détail de ses calculs), comment il différencie les km à 21 cts des km à 35 cts.
Si je comprends bien, vous avez un petit avantage par rapport à la ccbad, je suppose que c'est dû au fait qu'on vous remboursait ces km avant l'adoption de cette nouvelle ccu, et que donc il s'agit de l'admr ? mais avant cette nouvelle ccu, étiez-vous indemnisés à 35 cts ou à 21 cts (je n'ai jamais entendu ce chiffre de 21 cts).

Mais attention au leurre. C'est l'arbre qui cache la forêt ici. On vous donne un petit avantage pour vous cacher qu'on vous lèse par ailleurs, car indemniser les temps de déplacements des inter-vacations sur la base de 80 km = 1 heure de travail c'est complètement illégal et c'est même du vol puisque dans l'exemple que je donne plus haut (cas de circulation en péri-urbain) avec une moyenne plus proche des 40km/h que des 80km/h on ne vous paie que 50% du temps réellement passé dans votre voiture entre deux clients. Et en centre ville ou centre bourg on est plus proche des 30km/h, et sur les petites routes des campagnes ça m'étonnerait aussi qu'on puisse faire une moyenne de 80km/h, même si on peut faire théoriquement du 90km/h, il y a toujours des freins (tracteurs, carrefours, stops, priorités à donner, chemins en mauvais états, villages à traverser...).
Il faut exiger de son employeur le paiement du temps réel des déplacements inter-vacations.

[Cyril]

Merci de vos reponces a tous. Je les est eux au telephone ils mon dit que mon entreprise ne depend pas de la convention collective mais des droits commun du travail. Cela est il possible que mon entreprise ne depend pas dune convention collective ? Merci pour vos reponces