travail week-ends et jours fériés

[patounette]

Je travaille pour une association de maintien à domicile et je travaille assez souvent le week-end (1 week-end sur 3, voire 1 sur 2) et j'aimerais savoir s'il existe une réglementation car je n'ai pas de jour de congé de récupération, c'est à dire qu'en fait je travaille 12 jours d'affilée sans repos. Existe-t-il une réglementation à ce sujet? et si elle existe, est-elle valable pour les prestataires et les mandataires ou que pour les prestataires? Merci de me répondre

[martine]

Bonjour,
Les conventions collectives se rapportant à notre profession sont :
- convention n° 3217 du 11 05 1983 des organismes de maintien à domicile.
- convention collective *****.
- convention collective de branche unique signée par tous les employeurs.
L'employeur met à disposition de ses salariès la convention collective dans ses services.Toutes les conventions peuvent être achetées aux JO.
Le travail tel que vous le présentez sur douze jours sans récupération n'est pas légal face la législation du travail. En majorité nous sommes beaucoup sur ce régime surtout (les nouvelles diplomées). Espèrons que les employeurs de l'aide à domicile y apporteront dans l'avenir des solutions en mettant en place plus d'une et deux personnes sur un plan d'aide.
Les conventions citées si dessus ne sont valables que pour les prestataires. :+: :+:

[Arno]

Bonjours,

Je suis responsable d'un srvice d'AVS pour personnes à mobilités réduites. Nous sommes conventionnés. La convention est très claire pour un dimanche travaillé, les trois dimanches suivant sont obligatoirement chomés. De plus le repos hebdomadaire est de deux jours et vous ne pouvez pas travailler plus de 7 jours d'affilés.
L'amlitude du travail quotidien ne doit pas exeder 11 h avec des pauses de plus de 5 h. (hors travail effectif et pause de moins d'une demi-heure assimé comme travail effectif) Le repos quotidien doit être de douze heure. Exeption faite des astreintes, pas plus de trois d'affilé.

Notre service offre uniquement du prestataire, j'ai tenté l'experience en mandataire allégé (enfin plus colllecteurs de fonds) je ne renouvellerai pas l'experience.

Il est obligatoire pour votre emloyeur d'appliquer la CC. Nous avons eu droit à l'inspection du tavail, ils sont très vigilant quant à l'application de cette dernière!!!

[martine]

Arno merci pour cette infos, espèrons que cela s'appliquera dans l'avenir pour nous tous. Dans notre département l'inspection du travail mise sur la négociation avec les employeurs elle nous répond PATIENTER.
Beaucoup de soucis dans l'aide à domicile les mentalités se modifient avec lenteur.

a bientôt.

[patounette]

Bonjour Martine,

Sauf erreur de ma part, il me semble que la convention collective 3217 est celle du "particulier employeur" et donc elle ne s'applique uniquement qu'à nos employeurs mandataires. Est-ce que je me trompe? merci de me répondre

[patounette]

Bonjour Arno,

Merci de répondre. Quand tu parles de ta convention collective, est-ce que c'est la même dont je dépends (convention collective de branche unique)? Car ça peut tout changer...

[martine]

Patounette il me semble que je ne me suis pas trompée je vais revérifier tout de même.

[martine]

Patounette, bonne et heureuse année, la convention 3217 n'est pas la convention du particulier employeur. Cette convention comme celle de l'***** fait partie de l'accord de branche unique. cette convention est applicable par l'UNASSAD et MSA...

[patounette]

Bonne année Martine

Merci d'avoir vérifié et excuse-moi d'avoir mis en doute tes compétences, mais pour moi, c'est assez nébuleux car quand je recherche sur le site "conventions collectives", que je tape le numéro de la convention (3217) ça me dit que c'est la convention collective du particulier employeur. C'est pour ça que je pensais qu'elle ne s'appliquait qu'aux employeurs mandataires. Alors si j'ai bien compris, dans la convention collective de branche unique dont tu parles, il y a d'autres conventions collectives qui s'y rattaches (celle de l'***** et la convention 3217)et qui concernent aussi bien les prestataires que les mandataires. Comment est-ce que je peux savoir (sans éveiller de soupçons) que mon association fait ou non partie des organismes signataires de cet accord de branche? Est-ce que dit Arno à propos de la fréquence des week-ends tavaillés, du repos hebdomadaire s'applique chez nous aussi?

[martine]

En toute logique ton association fait partie des organismes signataires appartenant à une fédération telle unassad par exemple, ce que dit Arno est juste mais pas appliqué par tous les organismes.
A bientôt. PS as tu reçu mon message privé
l'accord de branche ?