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Tutelle "forcée" ?

Publié : 16 janv. 2020 12:27
par lyse91
Bonjour,

Je suis un peu démunie face à une situation que j'accompagne (gestionnaire de cas MAIA)
Mme 66ans est propriétaire de son habitation. Travaille encore à plein temps en tant qu'auxiliaire de vie. Mme souffre d'une pathologie psy non étiquetée (aucun suivi médical connu, mais hallucinations, paranoïa de type persécution). Mme a fait appel au CCAS qui l'as renvoyée vers la MDS fin 2018 pour un pb de coupure d'eau et d’électricité. L’électricité a pu être remise en route par prélèvement automatique (qu'elle a fait cesser très rapidement...), et l'eau a été remise en route mais refus de Mme de le faire par prélèvement. Lors de ma VAD, je me suis rendue compte que Mme n'avait pas de gaz (chaudière à gaz).
En faisant un état des lieux, je me suis rendue compte que Mme avait été fichée banque de france il y a une dizaine d'année, a actuellement une dette EDF et Eau colossale (et donc partie en cabinet de recouvrement), une dette au niveau de la copropriété et un logement dans un état catastrophique (pas de gaz depuis 2012, propre mais moisissures partout...)
Lorsque nous interrogeons Mme sur les factures, elle nous renvoie à son notaire qui d'après elle, règle toutes ses factures pour elle. Or, après contact avec ce maître, il nous signale qu'il n'est intervenu pour Mme que pour des droits de succession et cela depuis plus de 10 ans.
Il apparaît donc que Mme, depuis plus de 10 ans ne paye aucunes factures et enchaine les courriers de mise en demeure, les ATD...
Au vu de la situation, une coupure d'eau et électricité va bientôt s'effectuer en pleine trêve hivernale (Mme n'a déjà plus le gaz... mais chaudière a réparer avant remise en route!)
Mme est méfiante de tout le monde, personne ne peut entrer chez elle. La seule personne en qui elle a confiance est son employeur mais son rôle là dedans est limité.
Ce qui règlerai tout serait une MPJ mais comment?? Mme refuse de voir un quelconque médecin même pour sa santé quotidienne...

Merci pour votre aide, toute idée sera la bienvenue !

Re: Tutelle "forcée" ?

Publié : 17 janv. 2020 12:32
par john-john
Bonjour,

Une solution consisterait à demander un Mandataire Judiciaire Spécial dans le cadre d'une requête de Sauvegarde de Justice, cerfa 15891*02, accompagné d'un certificat médical du médecin Psy qui la suit, sinon auprès de son Généraliste, le tout à transmettre auprès du Procuereur de la République.

J'utilise ce moyen de droit dont l'objectif est de protéger la personne, ses intérêts et remplir ses obligations.
La S de J pourra évoluer vers une mise sous Curatelle ou Tutelle à terme dans la présente situation exposée.

;-)

Re: Tutelle "forcée" ?

Publié : 20 janv. 2020 11:50
par lyse91
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Comme je l'ai expliqué, Mme n'est suivie par aucun médecin, je doute même qu'elle en ai un traitant. D'où ma grande détresse... Je pensais passer par la médecine du travail, mais comment, dans quelle mesure...?

Re: Tutelle "forcée" ?

Publié : 22 janv. 2020 20:44
par etudiante16
Bonjour !

Avez vous assez d'élément pour faire un signalement afin de mettre en place cette mesure de protection ?

Compte-tenu de la situation, il me semble difficile que Madame accepte de signer la requête… Est-ce qu'elle bénéficie d'un entourage pouvant faire cette démarche (enfants, fratrie…) ?

Bon courage,

Re: Tutelle "forcée" ?

Publié : 24 janv. 2020 11:44
par lyse91
Bonjour,

qu'entendez vous par "avoir assez d'éléments"?

Mme est totalement isolée, sans entourage, avec une situation à domicile qui commence à devenir difficile (d'où l'orientation en gestion de cas...)

Re: Tutelle "forcée" ?

Publié : 25 janv. 2020 11:37
par etudiante16
Bonjour,

Ce que je veux dire, c'est selon vous, pouvez-vous faire un signalement directement au procureur au vue de la situation de la personne ?

Je suis GC aussi, et lorsque la personne est en danger dans son maintien à domicile, nous faisons régulièrement des signalements lorsqu'elle refuse de faire une requête afin "au moins" d'assurer la mise en place d'une mesure de protection.

Re: Tutelle "forcée" ?

Publié : 05 févr. 2020 14:26
par lyse91
Bonjour,

En soi, Mme n'est pas en danger imminent, et ne met pas en danger autrui. En revanche, Mme se met en difficulté financièrement ainsi que matériellement: le logement n'étant ni chauffé, ni entretenu, les murs moisissent. Seul le salon est une pièce vivable (la chambre a un carreau cassé, et les autres pièces moisissent). Le service logement du CCAS est déjà venu faire un état des lieux et a interpellé la MDS pour l'ouverture de l'EDF et de l'eau, mais elles ont oublié le gaz. Les seuls éléments objectivables sont les ATD, les créances et les témoignages de voisins et autres sur les comportements non adaptés (mais non dangereux) de Mme notamment ses hallucinations et ses persécutions récurrentes (l'agent immobilier viendrait la nuit taper sur les tuyaux de Mme pour récupérer son pavillon...).
Mme a, la semaine dernière, clairement exprimé son refus de mon intervention ainsi que celui de ma collègue du CLIC. Nous n'avons pas d'autres solutions que de déclencher une TCC (table de concertation clinique) avec la MDS et le CCAS afin de faire un état des lieux en espérant que la MDS déclenche une MPJ et y parvienne.
Le risque également est un effondrement psychologique de cette dame au moment où son employeur la mettra en retraite forcée à 70 ans, ou si la médecine du travail déclare une inaptitude...