un récapitulatif des lois en E.S.A.T.

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bobby

un récapitulatif des lois en E.S.A.T.

Message non lu par bobby » 03 juin 2014 08:22

Bonjour à tous,

quelqu'un pourrait-il mettre ici un lien ou copier/coller une synthèse de TOUTES les lois/circulaires relativent à l'acceuil de personnes en situation de handicap en E.S.A.T. ?! légifrance c'est bien mais parfois c'est très obscure às'y retrouver.

pour ma part je me suis arrété à la loi 2002-2 ; 2005-105 ; et la circulaire DGAS/SD2 n°2002-280 du 3 mai 2002....

j'aimerais me "mettre à jour" et pourquoi pas proposer (grace à vous) un "post" de référence pour les moniteurs comme moi souhaitants se mettre à jour des dernières lois/circulaires...

cordialement,

merci

donni

Re: un récapitulatif des lois en E.S.A.T.

Message non lu par donni » 03 juin 2014 09:01

Bjr,


Pour moi, il y a 3 textes incontournables : lois 2002-2 et 2005-102 bien évidemment (et leurs décrets d'application ...) et la circulaire du 01/08/2008.

Avec ça, il y a largement de quoi se faire une idée précise de ce qu'est un ESAT!

Je rajouterai (mais cela n'a rien de réglementaire), la recommandation ANESM relative à l'accompagnement des travailleurs d'ESAT.

Salutations,

bobby

Re: un récapitulatif des lois en E.S.A.T.

Message non lu par bobby » 03 juin 2014 18:20

Bonsjour à tous,

merci donni pour votre réponse mais vous ne savez pas que ma question c'est en vous lisant qu'elle m'est venue :-D

j'ai découvert par exemple en vous lisant la classification ERP (ou plutot la non classification ERP depuis 2004) que je ne connaissais pas...

en formation on me parlait de cette fameuse circulaire DGAS/SD2n°2002-280 avec l'index tendu vers le haut comme si c'était LE plus important et attention à qui ne la respecterait pas à la lettre puis de retour à l'E.S.A.T. personne ne connaissait cette circulaire ???

bref il est difficile de ce retrouver dans toutes ces lois/circulaire/décrets et surtout de hiérarchisée ceux-ci.

cependant on est tous d'accord sur les 2 plus importantes qui sont la loi 2002-2 et 2005-102 (oups j'avais mis 2005-105 ! ).

cordialement

Nath

Re: un récapitulatif des lois en E.S.A.T.

Message non lu par Nath » 06 mars 2016 18:18

Bonjour, pourrais avoir le numéro de loi de la CCN 51 concernant le nombre maximal de TH autorisé de prise en charge par un moniteur d'atelier

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