Re: une directrice d'école personne antisociale incroyable mais vrai
Publié : 19 juin 2020 11:04
voici ce que j'ai trouvé SUR INTERNET / UNE DENONCIATION DU DETOURNEMENT D HERITAGE PAR DES CURATEURS ET DES TUTEURS
"Pouvoirs du tuteur ou du curateur et détournement d’héritage
Vous faites appel à un tuteur ou à un curateur afin de prodiguer une aide, dans les actes de la vie courante, à un de vos proches dont les capacités physiques et/ou psychiques sont altérées. Celui-ci, dans le cadre de la mission qui lui est confiée, va être amené à gérer les biens de la personne protégée.
Cette dernière va ainsi se retrouver rapidement en position de dépendance vis-à-vis du tuteur ou du curateur. Par conséquent, lorsqu’une personne est mise sous curatelle ou sous tutelle elle est vulnérable.
Bien qu’en vertu de l’article 496 du Code civil le tuteur soit tenu d'apporter, dans la gestion du patrimoine de la personne protégée, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de celle-ci, il peut arriver que vous vous rendiez compte que votre proche est ou a été manipulé psychologiquement et financièrement.
En effet, la découverte d’une donation, d’un testament, avant ou après le décès de votre proche, peut être le résultat d’une manipulation, d’un abus de faiblesse ou d’un abus de confiance constitutif d’un détournement d’héritage.
L’abus de confiance se caractérise par le fait d’un tuteur ou d’un curateur de profiter de ses droits pour détourner à son profit les biens de la personne qu’il a sous tutelle ou curatelle.
L’abus de faiblesse quant à lui constitue l’exploitation de la vulnérabilité, de l’ignorance ou de l’état de sujétion psychologique ou physique d’une personne afin de la conduire à prendre des engagements dont elle ne peut apprécier la portée.
Le tuteur ou le curateur dispose d’un droit de gestion sur les biens de la personne qu’il protège. De ce fait, il peut la pousser à signer des actes tels que des testaments ou faire des donations qui lui seraient profitables. Il peut encore directement détourner des fonds dans les biens du majeur protégé. Il se rendrait coupable d’abus de faiblesse et d’abus de confiance. Ce détournement d’argent aura un impact immédiat sur la succession puisque le tuteur ou le curateur pourrait dilapider tout le patrimoine de la personne sous tutelle ; dès lors les héritiers n’auraient plus rien à se partager.
Mais quels recours s’offrent aux héritiers lésés pour pallier ce comportement malhonnête et dévastateur ?
Les recours des héritiers
Si vous êtes dans cette situation, il faut réagir au plus vite. En effet, les faits ont pu durer pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Dès la découverte de faits anormaux, prenez contact avec un avocat pour qu’il vous explique la marche à suivre. Si vous ne vous rendez compte des faits qu’à l’ouverture de la succession, il faudra mener une action en justice auprès du Tribunal de Grande Instance, spécialement compétent en la matière.
Un avocat expérimenté en droit des successions pourra répondre au mieux à votre problème. Seul l’avocat est compétent dans ce genre de domaine. En effet, c’est lui qui organisera la défense du majeur protégé, il recherchera les éléments de preuve et mettra en place l’argumentation nécessaire à la condamnation du tuteur et à la réparation du préjudice subi. (...)"
"Pouvoirs du tuteur ou du curateur et détournement d’héritage
Vous faites appel à un tuteur ou à un curateur afin de prodiguer une aide, dans les actes de la vie courante, à un de vos proches dont les capacités physiques et/ou psychiques sont altérées. Celui-ci, dans le cadre de la mission qui lui est confiée, va être amené à gérer les biens de la personne protégée.
Cette dernière va ainsi se retrouver rapidement en position de dépendance vis-à-vis du tuteur ou du curateur. Par conséquent, lorsqu’une personne est mise sous curatelle ou sous tutelle elle est vulnérable.
Bien qu’en vertu de l’article 496 du Code civil le tuteur soit tenu d'apporter, dans la gestion du patrimoine de la personne protégée, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de celle-ci, il peut arriver que vous vous rendiez compte que votre proche est ou a été manipulé psychologiquement et financièrement.
En effet, la découverte d’une donation, d’un testament, avant ou après le décès de votre proche, peut être le résultat d’une manipulation, d’un abus de faiblesse ou d’un abus de confiance constitutif d’un détournement d’héritage.
L’abus de confiance se caractérise par le fait d’un tuteur ou d’un curateur de profiter de ses droits pour détourner à son profit les biens de la personne qu’il a sous tutelle ou curatelle.
L’abus de faiblesse quant à lui constitue l’exploitation de la vulnérabilité, de l’ignorance ou de l’état de sujétion psychologique ou physique d’une personne afin de la conduire à prendre des engagements dont elle ne peut apprécier la portée.
Le tuteur ou le curateur dispose d’un droit de gestion sur les biens de la personne qu’il protège. De ce fait, il peut la pousser à signer des actes tels que des testaments ou faire des donations qui lui seraient profitables. Il peut encore directement détourner des fonds dans les biens du majeur protégé. Il se rendrait coupable d’abus de faiblesse et d’abus de confiance. Ce détournement d’argent aura un impact immédiat sur la succession puisque le tuteur ou le curateur pourrait dilapider tout le patrimoine de la personne sous tutelle ; dès lors les héritiers n’auraient plus rien à se partager.
Mais quels recours s’offrent aux héritiers lésés pour pallier ce comportement malhonnête et dévastateur ?
Les recours des héritiers
Si vous êtes dans cette situation, il faut réagir au plus vite. En effet, les faits ont pu durer pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Dès la découverte de faits anormaux, prenez contact avec un avocat pour qu’il vous explique la marche à suivre. Si vous ne vous rendez compte des faits qu’à l’ouverture de la succession, il faudra mener une action en justice auprès du Tribunal de Grande Instance, spécialement compétent en la matière.
Un avocat expérimenté en droit des successions pourra répondre au mieux à votre problème. Seul l’avocat est compétent dans ce genre de domaine. En effet, c’est lui qui organisera la défense du majeur protégé, il recherchera les éléments de preuve et mettra en place l’argumentation nécessaire à la condamnation du tuteur et à la réparation du préjudice subi. (...)"