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vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

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claire

vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par claire » 05 févr. 2009 19:11

Bonjour,

J'ai lu vos nombreux posts sur les vacations, mais ne trouve réponse à ma question, c'est pourquoi je me permets d'entamer ce nouveau post.

J'interviens dans plusieurs centres de formation, mais souvent je n'ai ni contrat, ni attestation ASSEDIC, juste ma fiche de paie qui, d'après les dires des centres de formation, "font office" de tout !
Je sais que ce n'est pas vrai car pour toucher les ASSEDIC (si 1 jour, au cas où, on ne sait jamais) il faut fournir toutes les attestations ASSEDIC de toutes les activités salariées.
En +, d'après le droit du travail, tout contrat non signé en CDD peut être requalifié en CDI (ms ça ne m'intéresse pas).

Comment faire pour être en toute légalité et respecter ses droits, tout en sachant que si on "embête" les centres de formation, ils peuvent ne plus vous prendre...

Avez-vous recontrer ce genre de problèmes ?

Merci à tous;

Claire

titi

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par titi » 20 févr. 2009 17:40

il me semble que les vacataires ne cotise pas pr la retraite.....alors ont ils le droit au chomage?

oli

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par oli » 20 févr. 2009 19:28

Bonjour, j'ai été prof vacataire, j'avais des contrats de travail que je signais chaque mois. A la fin, j'ai réclamé mon attestion assedic (au lycée, au rectorat, ils se renvoient la balle, ils ont du mal, mais ils le font!)et mon certificat de travail. J'ai tout obtenu, après de nombreuses relances (ils ne le font pas naturellement à priori). Mais j'ai tous les docs désormais.

Sophie

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par Sophie » 15 mai 2009 13:05

Mais si bien sur que les vacataires cotisent comme les autres, attention à ce que vous avancez!!!!

patou

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par patou » 15 mai 2009 14:12

Juste pour compléter l'information. Je suis moi même formatrice. On me confie un certain volume d'heures à effectuer. A chaque fois, j'ai un contrat de travail pour le volume d'heures effectuées, j'ai aussi un bulletin de salaire. Pour les cotisations, j'ai remplie un document retraite en début de prestation.

Claire

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par Claire » 17 mai 2009 10:09

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses, j'espère que j'aurai d'autres témoignages encore, pour pouvoir éclairer ma petit lanterne !

Titi et Sophie, à propos du fait de cotiser, je me pose la question : en fait, je me dis...
d'une part, comme je n'ai pas d'attestation ASSEDIC, je n'ai pas droit au chomage, donc pas droit au choamge = pas de cotisation ?
mais d'autre aprt, j'ai reçu ma feuille d'impot préremplie et je vois que mes employeurs (où j'ai fait mes vacations) m'ont bien déclarée, donc si déclaration = cotisation, non ? Que penser ?

Merci Patou pour ton message, mais moi je n'ai pas eu de document retraite à remplir, ça m'inquiète un peu... je n'ai même pas de relevé de points l'année suivante...

Merci Oli, mais je me demande si l'éducation nationale fonctionne comme le privé ?

A tous ceux qui me lisent : je rpécise que toutes mes vacations ont lieu en centres de formation de travailleurs sociaux.

Des vacataires comme moi, ou des formateurs permanents, ou des directeurs de centre de formation pourraient-ils me faire part de leur point de vue sur ma situation, et celle des vacataires qu'ils cotoient en règle générale ?

Merci à tous.

Claire.

françoise

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par françoise » 24 août 2009 20:00

Bonjour
Je suis moi même vacataire dans les études et sondages. Cela fait plus de 5 ans maintenant. J'ai fait récemment une demande d'allocations auprès des Assedic sur les conseils d'un conseiller Pole Emploi.
Je vous confirme que les Assedic exigent les Attestations pour TOUTES les missions effectuées. Pour ma part, j'ai dû remonter à mai 2006 soit plus de 3 ans, en plus de leur avoir fourni TOUS mes contrats (sachant qu'il m'arrive de ne pas en avoir), cela représentant une moyenne de 3 contrats/mois, et TOUTES mes feuilles de paie (entre 1 et 3 par mois)... Malgré ce volume d'information, il m'a été demandé de fournir toutes les attestations car, pour les Assedic, contrats et feuilles de paie ne prouvent pas que vous n'êtes plus employé, même si votre feuille de paie mentionne les primes de précarité et les CP.

Bon courage à vous ... Pour ma part, depuis juin 2009, j'en suis à mon 10ème envoi de documents !

muratti

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par muratti » 02 sept. 2009 16:35

bonjour,

Personnellement, j'ai effectué des vacattions en audit qualité. J'avais un contrat pour chaque vaccation...maintenant je suis enseignant et lorsque j'ai demandé mon contrat, on m'a dit qu'il y en avait pas... bizarre bizarre...

mouaaa

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par mouaaa » 12 mars 2010 20:57

je vous confirme que la vacation ou le "contrat de vacation" n'en est en fait pas un !!!

refusez ce type de "contrat" , c'est plus précaire qu'un emploi intérimaire.

pas de cotisations pour la retraite, pas de droit aux assedics, pas de securité sociale mais par contre un bon salaire qui arrive quand il le décide ...

zazo

Re: vacataire : ni contrat, ni attestation ASSEDIC ???

Message non lu par zazo » 17 août 2010 15:44

bjr a tt le monde

est ce un vacataire a le droit d une attestation du travail

merci pour l'attention et j ai besoin de cette réponse

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