Jours feriés chômés ; payés ou pas?

[StéphanieL]

Bonjour,

Je suis en négociation avec mon assistante maternelle au sujet des jours fériés.

Mon fils est gardé tous les jours de la semaine sauf le vendredi (et parfois le samedi).

J'aimerai qu'elle garde mon enfant les jours fériés qui arrivent, soit le lundi 8 avril (lundi de Pâques), le mardi 08 mai, le jeudi 17 mai (Assomption) et le lundi 28 mai (lundi de Pentecôte). Car je travaille et que je n'ai pas de jours fériés.

Il est dit dans la convention collective que c'est à l'employeur de décider si les jours fériés sont travaillés ou non.
Si je décide qu'elle les travaille, mon assistante maternelle peut aussi refuser! Donc en fait, l'employeur ne décide rien...
Comment cela se passe à la signature d'un contrat, si l'assistante refuse d'accepter de travailler les jours fériés que je souhaite??

Car si elle ne garde pas mon fils, et qu'en plus je la paie alors qu'elle ne travaille pas, je vais devoir trouver quelqu'un d'autre pour garder mon bébé, et ça va me revenir au double sur une journée!

Merci pour vos conseils.

[Celialou]

Bonjour,

C'est au moment de la signature du contrat qu'il faut décider si les fériés (ou quels fériés) seront travaillés.

Si l'AM ne veut pas travailler les fériés, elle ne signera pas le contrat et vous devrez trouver quelqu'un d'autre qui accepte.

Si l'AM accepte de travailler, elle peut aussi négocier une majoration pour le travail des fériés. Vous acceptez ou refusez. L'AM signera ou pas.

Si le contrat est signé sans qu'il n'ait été précisé que les fériés seraient travaillés, alors vous ne pouvez que lui proposer de travailler les fériés. Elle pourra tout-à-fait refuser de travailler et dans ce cas, vous devrez quand même payer le salaire convenu. Elle peut aussi accepter en négociant une majoration que vous acceptez ou non.

Si vous ne trouvez pas d'AM qui accepte de travailler les fériés, vous n'aurez pas d'autre choix que de trouver un autre mode de garde pour ces jours-là (ou pour l'année) donc payer en plus (à moins que mamie puisse intervenir).

[StéphanieL]

Bonjour Celialou,

Merci pour votre réponse rapide.

En effet, j'en suis là, en pleine négociation. Nous n'avons pas encore signé le contrat, mais à ce que je crois, mon AM semble trouver évident de ne pas travailler ces jours-ci...

A voir.
J'ai une belle-soeur qui est AM et qui me disait qu'elle ne travaillait aucun jour férié afin d'être en famille, et que comme c'était un souhait de sa part auprès de son employeur, elle trouvait normal de ne pas être payée (puisque c'est elle-même qui a choisi de ne pas travailler).
Il semblerait que mon AM souhaite ne pas travailler et être payée quand même...

Avez-vous des informations sur le lundi de Pentecôte? A priori, il n'est pas considéré comme un jour férié mais comme le jour de la solidarité.
Doit-elle travailler ce jour-là?
Mon AM me dit que c'est un jour férié et qu'elle ne travaillera donc pas...

J'ai du mal à m'y retrouver avec toutes ses certitudes!

Merci pour votre aide.

[Celialou]

Moi aussi je ne travaille pas les jours fériés et demande à être payée dès le départ (clause supérieure à la loi).

Votre belle-soeur est simplement trop gentille d'accepter de les déduire. Parfois on le fait simplement pour ne pas perdre un contrat.

Car après 3 mois, les fériés sont dus qu'ils soient travaillés ou non.

Si l'AM que vous avez choisi ne veut pas travailler les fériés, soit vous vous inclinez, soit vous devrez trouver quelqu'un d'autre.

Le lundi de Pentecôte est redevenu férié.

Cependant, l'AM, comme tout salarié, doit effectuer un jour de solidarité (le même pour tous les employeurs), dans la limite de 7 h si année complète sur 45 h et 52 semaines. Si moins, faut proratiser.

Certains syndicats d'AM estiment cependant qu'on n'a pas à effectuer cette journée.

[Cat]

Bonjour,

Assistante maternelle ou pas, les jours fériés non travaillés sont compris dans le salaire mensualisé. Dans la convention d'assistante maternelle, ces jours sont payés dès lors qu'il y a 3 mois d'ancienneté, mais cela est également valable pour d'autre convention du privé.

Sachez que dans le secteur public, lorsqu'un jour férié tombe un dimanche par exemple, les salariés ont le droit de le récupérer, de plus pourquoi parle t-on de jours fériés payés avec majoration, c'est bien que ce jour est déjà compris dans le salaire mais qu'en plus il faut y ajouter un %.

Enfin, pour revenir à ce fameux lundi de pentecôte. Il s'agit en effet d'une journée de solidarité, où le salarié donne 7 heures maxi de travail non rémunéré à son employeur, et son employeur doit en contre partie verser le même nombre d heures de cotisations sociales, patronales...à l'urssaf.
Alors je voudrais juste vous dire Stéphanie, qu'un parent employeur ne paie pas les cotisations urssaf c'est la caf qui s'en charge si vous avez droit à la paje. Donc il faudrait que l'ass mat que vous employez accueil votre enfant 7 heures non rémunérées en sachant que vous ne participerez pas à la journée de solidarité puisqu'en tant que parent employeur, vous ne payez pas les charges salariales.

Bonne continuation

[StéphanieL]

Merci Cat et Celialou,
Pour vos messages.

En réalité, j'essaie vraiment de trouver une entente avec mon AM.
Moi, je suis indépendante et à mon compte, je n'ai donc pas de jours fériés.
Mon fils sera en garde du lundi au jeudi (+ samedi), donc si mon AM prend tous les jours fériés, je suis dans la grosse grosse panade.
J'ai vraiment besoin qu'elle le garde et je ne me sens pas très soutenue de ce point de vue.

D'autre part, je voulais savoir s'il était possible de mensualiser les indemnités d'entretien? Est-ce légal?
Si c'est légal, quel est le calcul à faire? Car entre les CP, les fériés (j'imagine que je n'ai pas à payer les ie quand même?) et les autres cas d'absence, je m'y perds!

Merci pour vos lumières;)

[Celialou]

Bonjour,

Non on ne peut pas mensualiser les indemnités d'entretien et de nourriture. Elles ne sont dues que les jours réels d'accueil de l'enfant, et ça ça varie chaque mois (pas dû pendant les congés, les fériés non travaillés, les absences de l'enfant ou de l'AM..., et ça vous ne pouvez pas le prévoir).

[vero]

bonjour,
pour la mensualisation voila ce que vous devez a votre ass mat:
tarif horraire x nombre d heures par semaine x nombres de semaines/
12= le salaire mensuelle de l'ass mat , quoi qu il arrive (ferié,vacances,etc)
puis apres rajoute les indemnité d entretien suivant le nombre d heure travaillé par jour(de 2€81 pour 8h a 3€13 pour 9h et 3€45 pour 10h)il faut rajouter 0.32€ a chaque heure en plus ,ensuite additionner les jours de presence chez nounou et il faut l ajouter au salaire et pour les repas c'est pareil,compter le nombre de repas dans le mois et l ajouter au salaire.
pour les jours feries ,il faut être inteligent,oui la loi est la !oui la convention est la ! oui il faut l'appliquer,mais quelques fois il faut essayer de trouver un terrain d'entente ....
genre vous avez besoin de votre nounou c'est jours la et votre nounou est la mais elle ne veux pas travailler,proposer lui soit:
elle travaille ce jour la et vous vous l'arangerez quand elle aura besoin .
soit: vous lui proposez de la payer le tarif qui est prevu au contrat dans la mensualisation et c'est jours la vous faites une majoration du taux horraire de 25 pour cent(taux legal).
peut etre qu elle changera d avis?
si non ............les filles au deçu ont dit juste ,si elle veux pas vous ne pouvez rien faire....
bon courage

[Celialou]

Même majoré, je n'accepterai pas de travailler un férié : mon mari ne travaille pas, donc veut profiter de sa maison (faire la grasse mat au calme, faire du bruit, regarder des films, se reposer vu qu'il travaille dur...).

Peut-être le jour où il sera à la retraite...

[Cat]

" Elle travaille ce jour là et vous vous l'arrangerez quand elle aura besoin", et bien non Véro, cela ne fonctionne pas comme ça. "On ne s'arrange pas". On travaille...
Les heures complémentaires ou supplémentaires au contrat sont payées et les heures d'absences éventuelles de l'ass mat non prévues au contrat sont déduites.
Nous sommes des professionnelles ou pas???