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cadre juridique esat

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bellaciudad

cadre juridique esat

Message non lu par bellaciudad » 30 oct. 2010 09:17

bonjour,je cherche des infos sur le cadre juridique d'un esat.loi 2005 2002.2 amendement 2008. merci d'avance

leite fabienne

Re: cadre juridique esat

Message non lu par leite fabienne » 31 oct. 2010 00:38

si tu as l'info peu tu me la trasmettre. merci

bellaciudad

Re: cadre juridique esat

Message non lu par bellaciudad » 01 nov. 2010 09:03

j'ai trouvé un vulgarisation de loi 2002.2 et 2005 sur le net.donne moi ton email je te donnerais les liens.

leite fabienne

Re: cadre juridique esat

Message non lu par leite fabienne » 01 nov. 2010 11:50

leite0950@orange.fr
d'avance merci et bon courage pour tes ecrits .a bientot au prochain rasemblement. fabienne

donni

Re: cadre juridique esat

Message non lu par donni » 08 nov. 2010 08:36

Bjr,

Concernant les ESAT, je vous conseille la circulaire DGAS du 01/08/2008. Et pour la mettre en perspective avec les anciennes dispositions, circulaire 60AS de 1978.

Salutations,

bellaciudad

Re: cadre juridique esat

Message non lu par bellaciudad » 11 nov. 2010 10:48

merci donni pour l'info.

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