Bonjours,
Je voudrais savoir si un éducateur à le droit de placer un enfant parcequ'il à des poux car hier l'éducatrice de ma fille elle a dit sa donc je voudrai savoir si c'est vrais ou pas.
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un éducateur a t'il le droit de fouiller les chambres ?
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Educat
Re: un éducateur a t'il le droit de fouiller les chambres ?
Léon,
Il me semblerait abusif et inutile de proposer le placement de votre enfant parce qu’elle a des poux. Tous les enfants en ont à un moment ou un autre et cela ne nécessite pas du tout une prise en charge éducative.
Donc s'il y a une demande de placement pour votre enfant, ça ne sera clairement pas pour ce motif là. Vous devriez en reparler avec l'éducatrice de votre enfant et éclaircir ce point.
Cordialement,
Cordialement,
Il me semblerait abusif et inutile de proposer le placement de votre enfant parce qu’elle a des poux. Tous les enfants en ont à un moment ou un autre et cela ne nécessite pas du tout une prise en charge éducative.
Donc s'il y a une demande de placement pour votre enfant, ça ne sera clairement pas pour ce motif là. Vous devriez en reparler avec l'éducatrice de votre enfant et éclaircir ce point.
Cordialement,
Cordialement,
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camille
Re: un éducateur a t'il le droit de fouiller les chambres ?
Salut, excuse jai lu la loi 2002-2 mais je n'ai pas de passage parlant de linterdiction de fouille de chambre par les educateurs. Saurait tu la citer?
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Stef
Re: un éducateur a t'il le droit de fouiller les chambres ?
Perquisition et saisie
La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher des éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne. Il peut s’agir de documents papiers, d’objets ou de données informatiques.
La notion de domicile ne s’entend pas seulement au lieu ou la personne a son principal établissement mais plus largement le lieu où elle peut se dire chez elle (quel que soit son titre d’occupation) comme une chambre d’hôtel.
La perquisition peut intervenir dans plusieurs cadres :
- Dans le cadre d’une enquête préliminaire : la perquisition n’est pas coercitive. Il faut donc le consentement de la personne perquisitionnée avant toute intervention. Il est toutefois possible de passer outre ce consentement, après autorisation du juge des libertés et de la détention, en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants ou plus largement de criminalité organisée.
- Dans le cadre d’une enquête de flagrance : la perquisition peut se faire sans l’accord de la personne visée
- Dans le cadre de l’instruction par une commission rogatoire : L’officier de police judiciaire intervient alors à la demande du juge d’instruction. Il est chargé d’effectuer toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité. Le consentement de l’intéressé n’est pas obligatoire. Le juge d’instruction peut procéder lui-même à la perquisition. Il informera le procureur de la République qui a la faculté de l’accompagner.
Seul un officier de police judiciaire(OPJ) ou un agent de police judiciaire, agissant sous la responsabilité et les ordres de l’OPJ, peut procéder à la perquisition.
La perquisition ne peut débuter qu’entre 6 heures et 21 heures. Elle peut toutefois se poursuivre la nuit.
Au cours de la perquisition, il peut être procédé à des saisies de tous les éléments qui se révèlent utiles à la manifestation de la vérité au regard de l’infraction visée et à leur mise sous scellé.
Infos diffusées sur le portail du ministère de la justice.
La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher des éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne. Il peut s’agir de documents papiers, d’objets ou de données informatiques.
La notion de domicile ne s’entend pas seulement au lieu ou la personne a son principal établissement mais plus largement le lieu où elle peut se dire chez elle (quel que soit son titre d’occupation) comme une chambre d’hôtel.
La perquisition peut intervenir dans plusieurs cadres :
- Dans le cadre d’une enquête préliminaire : la perquisition n’est pas coercitive. Il faut donc le consentement de la personne perquisitionnée avant toute intervention. Il est toutefois possible de passer outre ce consentement, après autorisation du juge des libertés et de la détention, en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants ou plus largement de criminalité organisée.
- Dans le cadre d’une enquête de flagrance : la perquisition peut se faire sans l’accord de la personne visée
- Dans le cadre de l’instruction par une commission rogatoire : L’officier de police judiciaire intervient alors à la demande du juge d’instruction. Il est chargé d’effectuer toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité. Le consentement de l’intéressé n’est pas obligatoire. Le juge d’instruction peut procéder lui-même à la perquisition. Il informera le procureur de la République qui a la faculté de l’accompagner.
Seul un officier de police judiciaire(OPJ) ou un agent de police judiciaire, agissant sous la responsabilité et les ordres de l’OPJ, peut procéder à la perquisition.
La perquisition ne peut débuter qu’entre 6 heures et 21 heures. Elle peut toutefois se poursuivre la nuit.
Au cours de la perquisition, il peut être procédé à des saisies de tous les éléments qui se révèlent utiles à la manifestation de la vérité au regard de l’infraction visée et à leur mise sous scellé.
Infos diffusées sur le portail du ministère de la justice.
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momo
Re: un éducateur a t'il le droit de fouiller les chambres ?
Bonjour je suis un jeune placer par un juge et je sur tres investi dans le droit et j'aimerai avoir une reponse precise car dans vos reponse vous vous contredisez.
Merci
Merci
Re: un éducateur a t'il le droit de fouiller les chambres ?
Je suis actuellement un jeune placé en foyer et je trouve inadmissible que des éducateurs fouillent nos chambres, vous imaginez être dans votre chambre et dès l'arrivée des éducateurs à 7h ils rentrent dans votre chambre (sans toquer) pour la fouiller intégralement, tout ça même pas à cause de suspicion de consommation de stupéfiants ou suspicion d'avoir caché des armes, mais à cause de suspicion de cacher un téléphone ou de la nourriture ce qui est franchement un peu idiot de leurs part.
Bref si vous êtes éduc spé ou moniteur éducateur essayer de ne pas nuire à notre bonheur et notre épanouissement, merci
Bref si vous êtes éduc spé ou moniteur éducateur essayer de ne pas nuire à notre bonheur et notre épanouissement, merci
Re: un éducateur a t'il le droit de fouiller les chambres ?
Bonjour Symeon,
Si tu penses que la fouille de ta chambre est abusive tu as différent recours :
- En parler au chef de service de l'unité ou au directeur par écrit (pour laisser une trace)
- Ecrire directement au juge des enfants en charge de ton suivi pour lui expliquer la situation
- Porter plainte dans un commissariat si tu penses que l'établissement ne respecte pas la loi
Si tu es placé dans un CEF, c'est un lieu privatif de liberté. Tu peux donc contacter le contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
Sinon, pour me faire l'avocat de l'équipe de ta structure, les établissements doivent parfois faire face à des armes / des stupéfiants qui circulent dans la structure et peuvent être démunis face à cela. La fouille des chambres est un moyen de lutter contre. Pour un jeune, je comprends que cela puisse être déstabilisant, je ne sais pas si c'est possible mais essayes d'en parler avec eux.
A bientôt,
Yauwl
Si tu penses que la fouille de ta chambre est abusive tu as différent recours :
- En parler au chef de service de l'unité ou au directeur par écrit (pour laisser une trace)
- Ecrire directement au juge des enfants en charge de ton suivi pour lui expliquer la situation
- Porter plainte dans un commissariat si tu penses que l'établissement ne respecte pas la loi
Si tu es placé dans un CEF, c'est un lieu privatif de liberté. Tu peux donc contacter le contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
Sinon, pour me faire l'avocat de l'équipe de ta structure, les établissements doivent parfois faire face à des armes / des stupéfiants qui circulent dans la structure et peuvent être démunis face à cela. La fouille des chambres est un moyen de lutter contre. Pour un jeune, je comprends que cela puisse être déstabilisant, je ne sais pas si c'est possible mais essayes d'en parler avec eux.
A bientôt,
Yauwl