La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi majeure touchant, entre autres, la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle dit que
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« tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école...
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