Bonjour,
Pourriez-vous me dire qui contrôle les structures sanitaires et sociales ?
quels lois encadrent ce contrôle ?
Notamment
les foyers d'hébergements pour l'enfance en danger,
les foyers d'hébergements pour les personnes en situation de handicap
les centre communaux d'action sociale, (qui contrôle les CCAS?, est-ce que la loi oblige les CCAS a recruter des personnes diplômées ?)
les service sociaux départementaux,
et les EPHAD ?
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qui contrôle les structures sanitaires et sociales ?
Re: qui contrôle les structures sanitaires et sociales ?
Bonjour,
Pas sur d'arrivé à répondre à tous, les cours sont loin .
quels lois encadrent ce contrôle : handicap loi de 2002, protection de l'enfance loi de 2007,2016 et 2022
Notamment
les foyers d'hébergements pour l'enfance en danger :
Les garants de la protection de l'enfance en france ce sont les départements de part les lois autour de la décentralisation de l'état, après les foyers peuvent être soit des association, soit des structures sous système hospitaliers ou directement gérer par le département donc les focntionnements vont être différents ainsi que la gérence mais ils ont des comptent à rendre aux institutions : département, états voir ARS
les foyers d'hébergements pour les personnes en situation de handicap : loi de 2002, EMS
les centre communaux d'action sociale, (qui contrôle les CCAS?, est-ce que la loi oblige les CCAS a recruter des personnes diplômées ?) : les ccas sont présidé par les maires des communes en fonction du nrb d'habitants ils sont plus ou moins gros et des petites communes n'en ont pas, on peut trouver également des CIAS, leur missions propre sont ; aide légale et extra légale, domiciliation des personnes sdf, la gérance des indigents lors des décès. Ils vont avoir d'autres missions par délégation : accompagnement des personnes isoles, accompagnement des personnes âgées cela va dépendre du lien avec les départements qui vont leur avoir délégués partiellement certaines de leur missions.
peut y avoir des gens non diplômés en fonction des postes mais sur des postes de travailleurs sociaux se sont des gens diplôme, ça reste la fonction publique territoriale.
les service sociaux départementaux : géré par les département sur l'accompagnement social global et sur la protection de l'enfance ASE : missions d'accueillir tous types de publics
et les EPHAD ? Je ne sais pas ce que tu attends comme réponse : il y a les EHPAD publics gérer par les communes ou les hôpitaux et les EHPAD privé géré par des entreprises à but lucratif par les même financements pas les même contrôle.
Pas sur d'arrivé à répondre à tous, les cours sont loin .
quels lois encadrent ce contrôle : handicap loi de 2002, protection de l'enfance loi de 2007,2016 et 2022
Notamment
les foyers d'hébergements pour l'enfance en danger :
Les garants de la protection de l'enfance en france ce sont les départements de part les lois autour de la décentralisation de l'état, après les foyers peuvent être soit des association, soit des structures sous système hospitaliers ou directement gérer par le département donc les focntionnements vont être différents ainsi que la gérence mais ils ont des comptent à rendre aux institutions : département, états voir ARS
les foyers d'hébergements pour les personnes en situation de handicap : loi de 2002, EMS
les centre communaux d'action sociale, (qui contrôle les CCAS?, est-ce que la loi oblige les CCAS a recruter des personnes diplômées ?) : les ccas sont présidé par les maires des communes en fonction du nrb d'habitants ils sont plus ou moins gros et des petites communes n'en ont pas, on peut trouver également des CIAS, leur missions propre sont ; aide légale et extra légale, domiciliation des personnes sdf, la gérance des indigents lors des décès. Ils vont avoir d'autres missions par délégation : accompagnement des personnes isoles, accompagnement des personnes âgées cela va dépendre du lien avec les départements qui vont leur avoir délégués partiellement certaines de leur missions.
peut y avoir des gens non diplômés en fonction des postes mais sur des postes de travailleurs sociaux se sont des gens diplôme, ça reste la fonction publique territoriale.
les service sociaux départementaux : géré par les département sur l'accompagnement social global et sur la protection de l'enfance ASE : missions d'accueillir tous types de publics
et les EPHAD ? Je ne sais pas ce que tu attends comme réponse : il y a les EHPAD publics gérer par les communes ou les hôpitaux et les EHPAD privé géré par des entreprises à but lucratif par les même financements pas les même contrôle.