projet individuel et législation

[Muriel]

Olivier je suis en pleine réflexion sur les contrats de séjour et votre note de synthèse m'intéresse également. Acceptez-vous de me l'envoyer?
Sinon que penser du contrat de séjour? Sa portée, ses avancées mais aussi ses limites...?
Merci

[KOUPFERCHMITT FRANCINE]

est ce que quelqu un pourait m envoyé le schéma d un projet indivualisé pour une personne agé je passe mon deamp en juin merci

[grimaudo adrien]

bonjour,
Dans le cadre d'un rapport je voudaris mettre une définition du contrat de séjour et dans ma structure MECS se n'est pas un projet individualisé mais un contrat de séjour.
Pouvez vous ml'aider car dans la loi 2002-2 cela m'est tres difficilement à retranscrire.

[olivier]

bonsoir ... non ce n'est pas logique, il ne faut pas confondre contrat et projet ... du moins au niveau juridique ... Il y a danger a vouloir contractualiser le projet individuel ... cela au moins d'un point de vue juridique ...
Quand aux questions de l'obligation du projet individuel ... on parle plus précisément de projet de vie dans la loi du 11 février 2005 ... et d'accompagnement personnalisé dans la loi de 2002
en tous les cas dans l'évaluation interne et donc externe , un chapitre d'évaluation fondamental est consacré à "l'individualisation de la prise en charge ou accompagnement pour faire plus moderne ... si vous souhaitez des renseignements complémentaires , n'hésitez pas ... bien cordialement Olivier Formateur à votre disposition en fonctions de mes humbles compétences

[Antoine]

Salut Olivier, tu sembles être une ressource intéressante en ce qui concerne les notions de contrat et de projet...
Je suis en train de réaliser mon mémoire de fin de formation d'éducateur spécialisé et je suis un peu dans le flou avec toutes ces notions. Contrat d'hébergement (=projet personnalisé dans la loi 2002-2), contrat d'accompagnement (je n'ai pas trouvé de définition précise, pour moi il corresponderait à un contrat informel entre l'éducateur spécialisé et la personne accompagnée...).
Si tu peux me répondre, quelle est la différence entre projet individualisé, projet personnalisé, projet de vie et projet unique?

Merci d'avance. Antoine

[Amélie]

je recherche tout renseignement concernant un sujet de memoire! le projet de vie en psychiatrie. qu'en pensez-vous? quel piste puis-je suivre? si vous avez des idées n'hesitez pas

[antoine]

En ce qui concerne ton sujet de mémoire, je peux te conseiller d'aller voir ce qui se passe du côté des groupes d'entraide mutuelle institués par la loi de cohésion sociale de 2005 je crois. Il s'agit de structures intermédiaires qui accueillent de jour des personnes à la suite d'une hospitalisation ou pour pallier à un isolement du à la maladie ou encore pour pallier aux hospitalisations de jour. Il s'agit généralement d'actions collectives ou chacun trouve une place dans un collectif. Une place donc un lien social renoué... Le projet de vie de tout un chacun ne serait-il pas de rencontrer les autres avant tout, pour se rencontrer soi-même?

[aneci]

Concernant la question des projets de vie, et personnalisés..

Attention en effet à ne pas confondre et à bien repérer ce que chacun entend sous ces termes car il apparait qu'en fonction des association ste structures cela reste aujourd'hui encore un peu à la "sauce" de chacun.

Le contrat est formel et signé par le tuteur, responsable légal ou curateur. il a généralement la même trame généraliste concerant l'accueil et les conditions d'accueil de chaque usager de la structure. Le Projet personnalisé ou individualisé est particulier à chaque personne. Il n'est pas un engagement sur des objectifs à atteindre absolument mais un engagement sur une démarche et des moyens mis en oeuvre dans le sens des objectifs particuliers et personnels de la personne repérés.

Quant au projet de vie, il peut encore se distinguer de tout cela en fonction de l'accueil et passe par la MDPH si je ne me trompe.
Dans la structure dans laquelle je travaille voici comment cela existe: le contrat est signé à l'accueil de la personne;
le projet personnalisé (ou individualisé) s'élabore après un temps de rencontre avec la personne (plus ou moins long selon sa situation) et se constructit avec elle, son responsable légal, l'institution. il est revu normalement tous les 24 mois au moins;
le projet de vie est laissé entre les mains de la personne et son responsable (avec échange ou aide de l'institution s'ils le souhaitent) et retransmis à la MDPH.

Quant à ce qui peut exister pour des personnes accueillies en psychiatrie, des services psychiatriques ont commencé de développer ce travail mais ausi des structures nouvelles dites pour les "doubles inadéquats" (que l'expression est affreuse mais pourtant usitée!!). Celle que je connais fonctionne sur le mode du projet personnalisé.

[Phil.]

Bonjour,

Le terme « projet personnalisé » ne se trouve pas dans la fameuse loi 2002-02. Dans son article 8, elle évoque un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge. La distinction entre contrat de séjour et document individuel de prise en charge est faite sur des questions de nature d’établissement. La précision en est donnée dans le décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004

Dans ce même décret se trouve une partie qui fait référence à un document annexe, rattaché au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge :

Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.

C’est cet avenant au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge qui constitue ce que nous appelons couramment le projet personnalisé.

Il faut noter d’emblée la différence entre le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge et leur avenant, le projet personnalisé. Dans le premier document, les prestations doivent figurer, mais de manière globale. Elles doivent être toutes mentionnées mais dans leur généralité. Par contre dans l’avenant, le projet personnalisé, il convient de préciser les « objectifs et les prestations adaptées à la personne ». Donc en clair, il faut engager un véritable travail d’élaboration et de mise à jour de la manière dont chaque prestation peut être déclinée en fonction de la situation personnelle de tel ou tel.

Le projet personnalisé est donc l’avenant au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge. Il est élaboré par un représentant de l’institution en associant le bénéficiaire et ses représentants légaux pour une durée de un an. Son objet est de formuler la manière dont les prestations de l’établissement vont être adaptées aux besoins exprimés par la personne prise en charge. Il va être signé par cette personne et son représentant légal et un représentant de l’établissement.

[antoine]

Je crois avoir fait le tour des différentes appelations quant aux différents contrats et projets...

En ce qui me concerne et au regard des durées précisées dans la loi, je me demande dans quelle mesure ces délais peuvent être respectés dans des établissements de type CHRS, dits d'hébergement à moyen terme...

Si quelqu'un connaît s'il existe des adaptations de cette loi de 2002 à ce genre d'établissement, la précision serait la bienvenue.

Merci d'avance