la mensualisation du salaire

[personne]

moi mon asso me paye 70h alors que j'en fait toujours plus de 130h voir 150h il dise qu'on sera payer fin d'annee mais pas sure car il on commencer mensualisation en juin .personne n'a encore signe son contrat.quand on travaille le week-end sa nous fait15 jours d'affiler pas de jours de repos sa devait etre mis en route on attend. jamais passer a la medecine du travail je regrette d'avoir fait avs aurait du faire aide soignante pour travailler en structure. le probleme ses pas notre metier mais nos **** elles ne voient le travail que l'on fournie

[playmo]

avec mensualisation de 112 H par mois,j'effectuais les heures qu'on me donnait,et je touchais le solde des heures travaillées non payées (quand il etait positif) en juin et en decembre

[pompom]

tu as raison "personne" on n'est vraiment pas reconnues dans les assos moi aussi je trouve que il y a beaucoup de choses pas normales mais que faire pour changer...
On nous promet que ca va évoluer mais rien ne bouge
apres avoir travaille 1 we on ne nous donne pas de jour de recup , on fait des heures qui seront payées en fin d'année mais à quel taux.... si on dépasse notre contrat de mensualisation qu'on n'a pas encore signer d'ailleurs, une déléguée du personnel élue par la direction que peut on lui demander ?
Autant d'exemples du bon fonctionnement de l'asso et il y en a encore d'autres...
Si on tentait l'inspection du travail ca bougerait peut etre?
A BIENTOT

[françoise]

commnt une déléguée peut -elle être élue par la direction?
Fait-elle partie de la CFTC?
sinon aucune déléguée ne peut -être élue par une direction, elles sont élues par les salariés

[personne]

salut pompom je ne vais pas en parler avec la delegue sait la presidente qui la choisie .ils ont aussi ponduent que les personnes d'un certain ages qui travaillent a l'asso ne feraient plus les week-end alors c'est nous qui les faisons par-contre deja demander conventions colletives me les ont jamais donner .pendant reunion tous le monde dit que sa va ,alors que avant ont ralent entre nous sur le trittoir trop peur de ne plus avoir d'heure comme on a encore rien signer

[mimi 59]

A temps partiel a-t-on le droit de nous faire travailler plus de 35h avec un seul employeur ? car moi l'asso me fait faire 44h les 2 premieres semaine et ensuite les semaines restantes 20 h afin de ne pas dépasser mon contrat ,je précise que je suis mensualisée prestataire ,ont-ils le droit de me faire bosser à fond les premiéres semaines et aprés presque plus rien,en mensualisation je me le demande
a+ et bon courage

[cphsab]

bonjour mimi59,

Brochure JO 3217 3321
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)
Accord du 30 mars 2006
Accord relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
article 9
Chapitre II : Temps plein modulé.
Limitation.
en vigueur étendu
La limite supérieure de la modulation est de 40 heures par semaine.
La limite inférieure de la modulation est de 28 heures par semaine.
article 20
Chapitre III : Temps partiel modulé.
Durée du travail.
en vigueur étendu
20.1. Durée minimale contractuelle :
Le recours au travail à temps partiel doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit dans les conditions de l'article L. 212-4-3 du code du travail.
Afin que les salariés concernés puissent bénéficier des prestations en nature et en espèces de la sécurité sociale, la durée du travail ne peut être inférieure à 70 heures par mois, ou 200 heures par trimestre ou 800 heures par an.
Lorsque la situation ne permet pas d'assurer 70 heures par mois, 200 heures par trimestre ou 800 heures par an, des contrats de travail d'une durée inférieure peuvent être négociés après consultation des délégués du personnel, s'ils existent.
20.2. Durée minimale par jour travaillé :
La durée minimale de travail effectif par jour travaillé est fixé à 1 heure. Cette durée minimale peut être réalisée en 2 interventions au maximum pour l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application à l'exception des SSIAD et des centres de soins.
20.3. Variation de la durée du travail et limite :
La durée du travail effectif mensuelle des salariés à temps partiel modulé peut varier au-delà ou en-deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuelle stipulée au contrat (ou à l'avenant au contrat), à condition que, sur 1 an, la durée du travail effectif mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle.
En aucun cas, la durée de travail hebdomadaire du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire.
cphsab

[sylou]

bonjour,
Si j'ai bien compris le "en vigueur étendu" s'adresse à tous les "Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile" et
"en vigueur non étendu" seulement aux "Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile" qui dépendent d'une fédération ayant signé l'accord.

Si c'est bien ça, j'ai pas fini de naviguer pour connaître "ma" convention collective "complète".

Y a-t-il un moyen de trier les accords par signataires? Merci

[pierette]

sylou,
voir votre convention collective sur le site legifrance.
dans votre convention collective il n'y a que les accords et avenants qui s'y rattachent.
votre convention collective de rattachement est inscrite sur votre bulletin salaire.
si vous travaillez pour plusieurs employeurs vous pouvez avoir plusieurs conventions mais une seule par employeur.

[sylou]

hello pierette

ma question concerne les avenants qui ne serait pas signés par la fédération à laquelle est adhérente l'association qui m'emploie.

En effet, j'ai pu constater sur le terrain que suivant la fédé, les salariés ne bénéficient pas systèmatiquement des mêmes "avantages".

Et d'après ce que j'ai lu dans ce forum ce ne sont que les accords signés par ces fédérations qui sont applicables, c'est pourquoi je trie, lis et recherche, sur Légifrance, ce qui peut me concerner ainsi que mes collègues. En vigueur étendu et en vigueur non étendu.

Ais-je bien compris ?