Congés Payés Calcul

[Yveline]

Cosmos,


Dans ce cas, il vaut peut être mieux travailler le lundi et prendre seulement 3 jous de congés payés.

Pour nous c'est comme dit plus haut, mais reste à voir pour combien de temps. Parfois certaines informations nous sont données (même par écrit) et puis hop un décret et ça change.

On va finir par en rire.....

[cosmos]

Travailler le lundi ?

Mais , je le travaille déjà quand je fais le WE. Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

[Yveline]

Cosmos,


Losrque tu travailles le WE, travailler le lundi, le mardi en RH, et en cp le mercredi, le jeudi et le vendredi, pour poser moins de cp. (c'est peut être une solution).

[cosmos]

OUi, mais ma responsable ne l'entend pas comme cela.

Elle dit que une semaine de CP , c'est une semaine de CP, on doit prendre 6 jours pour la semaine, elle ne s'occupe pas du RH du mardi....

[Cathie]

Bonjour Yveline,
Dans ton message du 07/02/2011 18:57. Tu dis"Le calcul du nombre de jours de congés tient compte du nombre de jours travaillés par semaine.
Donc si moi je travaille du mardi au samedi mon employeur devrait diviser par 5 non? ce qui ramene mon CP à 4h15 au lieu de 3h46...

[Yveline]

Cathie

Votre situation de salariée est réglementée par une convention collective (que je connais pas, je ne suis pas dans la même situation), reportez-vous y !

Voici les règles générales pouvant être modifiées (améliorées) par votre convention collective :

Décompte en cas d’absence
L’employeur doit retenir une méthode de calcul par équivalence (selon les cas soit par mois, soit par semaines groupées par 4, soit par jours comptés) chaque fois que le salarié n’a pas travaillé pendant toute la période de référence.



Ainsi, en cas d'absence du salarié pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié parmi 3 modes de calcul possibles :



- soit en tenant compte des mois entiers de travail effectif accompli de date à date (par exemple du 15 octobre au 15 mai, etc.).

- soit en tenant compte des périodes de travail de quatre semaines même si elles ne se suivent pas nécessairement (par exemple, 4 semaines en septembre, 3 semaines en décembre, etc.).

- soit en tenant compte du nombre de jours de travail.



Sont donc assimilés à un mois de travail effectif : quatre semaines de travail, 24 jours de travail si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 6 jours dans votre entreprise (article L. 3141-4 du Code du travail), 22 jours de travail, si l'horaire est réparti sur 5,5 jours dans votre entreprise ; 20 jours, si l'horaire est réparti sur 5 jours dans votre entreprise, ou encore 16 jours pour une semaine de travail de 4 jours.

Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail

[Yveline]

Cathie,


Suite de l'article de rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail

Décompte des jours de congés
Les congés sont comptés en jours ouvrables mais l’employeur peut décider de retenir un décompte en jours ouvrés si c’est plus favorable au salarié.

décompte en jours ouvrables
On entend par jours ouvrables tous les jours de la semaine, même non travaillés, à l’exception du dimanche et des jours fériés non travaillés.



L’employeur, lorsqu’il effectue le décompte des jours pris par ses salariés, doit donc exclure seulement le dimanche ainsi que les jours fériés légaux non travaillés dans son entreprise.



Le samedi, même non travaillé est un jour ouvrable.



Les jours fériés chômés ne sont donc pas considérés comme des jours ouvrables pour le calcul de la durée des congés (par conséquent, si un jour férié chômé dans l'entreprise tombe pendant les congés des salariés, soit ce jour n’est pas décompté, soit les congés sont prolongés d'une journée, sauf si le jour férié est une dimanche).



Les 30 jours ouvrables auxquels le salarié a droit pour 12 mois de travail effectif correspondent à 5 semaines de vacances.

Décompte en jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés de la semaine (le plus souvent du lundi au vendredi) dans l’entreprise.



Une semaine va donc correspondre à 5 jours ouvrés.



Le congé payé de 30 jours ouvrables devient un congé de 25 jours ouvrés.



Pour les salariés, cette méthode a l’avantage de ne pas comptabiliser les samedis.



Par ailleurs, si un jour férié intervient un jour non ouvré (un jour non travaillé dans l’entreprise), ce jour férié sera sans incidence sur le décompte du congé.



L’employeur ne peut retenir ce décompte que s’il est plus favorable aux salariés par rapport au calcul en jours ouvrables.


Bonne soirée

[cathie]

Yveline,
Si j'ai bien compris ton message, mon employeur doit donc me compter 4h15 mon CP au lieu de 3h46 vu que c'est plus avantageux pour moi.
Si ce que tu avances est vrai alors là je peux etre tres en colère vis a vis de mon employeur!!! je sens que je vais réclamer mon due.
Merci Yveline pour tes précieux conseils. Mais je crois que je vais arréter ce métier, la je suis écoeurée de la façon dont on essaye de nous "voler", l'employeur me prends vraiment pour une gourde, je vais lui faire visiter le tribunal des prudhommes, il ne connait pas encore le tarif mais ça va lui faire mal au portefeuille

[pierette]

cathie,

En modulation vous avez, au minimum, le même salaire tous les mois (soit pour votre cas 90 x taux horaire)que vous soyez en congés ou pas.

Pour faire simple, vous avez en fait le même salaire tous les jours, que vous travaillez et quelques soient vos heures journalières ou que vous soyez en congés.

Pour aller plus loin il serait nécessaire d'avoir la référence de votre convention collective(elle se trouve sur le bulletin de salaire, en général dans la partie haute).
cdt

[Cathie]

Bonjour Pierette,
je suis sur la CCN de 1983 et ses accords qui s'y attachent. Voir le 1er message.