alors moi je suis totalement perdue dans tout ca!!!
je vous donne l'exemple d'une journée:
je commence à 9h chez madame M jusqu'à 10h,puis je vais chez madame C de 10h30 à 12h30,puis chez madame G de 13h à 15h,comment suis-je payée?
jusqu'à maintenant,je calculais seulement le nombre d'heures faites chez les usagers,comme pour ici,total 5h...mais il faut que je rajoute alors???
merci à vous!
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trajet inter-vacation
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domi
Re: trajet inter-vacation
delphine, c'est effectivement pour l'admr que je travaille et avant la nouvelle ccu tous les km etaient payé 35 cts et depuis la nouvelle ccu ce n'est plus que 60 %
il est bien évident qu'on nous vante l'avantage que nous avons et donc nous n'avons point à nous plaindre du temps pris en compte. comme la dite ccu ne donne pas de base de calcul ils font donc ce qu'il veulent et d'ou les 80km/h.
il est bien évident qu'on nous vante l'avantage que nous avons et donc nous n'avons point à nous plaindre du temps pris en compte. comme la dite ccu ne donne pas de base de calcul ils font donc ce qu'il veulent et d'ou les 80km/h.
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delphine
Re: trajet inter-vacation
à domi, éloliarom et cyril
Il faut savoir que tous employeurs est dans l'obligation de respecter au minimum le code du travail, et s'il y a une CC dans l'entreprise ou association c'est celle-ci qui prime car toujours plus avantageuse que le code du travail.
Ce qui est sûre sûre c'est que tous temps de travail effectifs doivent être payés. Maintenant il faut savoir quels sont les temps de déplacements qui peuvent être considérés comme des temps de travail effectifs (trajets, inter-vacations).
Voici ce que dit la loi (code du travail) sur ce qu'on appelle TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est LE TEMPS PENDANT LEQUEL LE SALARIE EST A LA DISPOSITION DE L'EMPLOYEUR ET DOIT SE CONFORMER A SES DIRECTIVES SANS POUVOIR VAQUER LIBREMENT A DES OCCUPATIONS PERSONNELLES.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
Exemples admis
On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte. Par contre, le temps de déplacement du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Il peut néanmoins donner lieu à contreparties, par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.
- les déplacements à l’intérieur de l’entreprise entre les vestiaires, pointeuses et salles de repos constituent également des périodes de travail effectif.
- les temps de formations sont en principe considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc).
Exemples exclus
Ne constituent pas du temps de travail effectif :
- Les temps de pauses et de restauration (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions).
- Les temps d’habillage et de déshabillage (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions). Cependant, ces temps doivent donner lieu à compensation lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire.
- Le temps d’astreinte.
Le temps d’astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf pour les périodes d’intervention.
CONCLUSION
Que l'on travaille en sociétés ou en associations, tout temps de déplacement entre 2 clients est du temps de travail effectif et doit être payé au même tarif horaire que celui de vos interventions chez les clients, et surtout en temps réel donc pas sur la base de 80km/heure.
Beaucoup d'employeurs disent que ce n'est pas possible de payer en temps réels car il y a des salariés qui trichent et gonflent leurs temps de déplacements, et c'est pourquoi l'admr par exemple a dit qu'elle payait sur la base des 80km/h. Mais cette base des 80km/heure est de la triche et lèse la grande majorité des salariés.
QUE DIRE ? COMMENT SE DÉFENDRE ?
Ces situations existent quand il n'y a pas de télégestion (vous savez ces boitiers où tout est pointé). Donc s'il n'y a pas de télégestion dans votre entreprise ou association l'employeur est dans l'obligation de vous faire confiance et c'est à lui de prouver qu'il n'est pas possible que vous ayez passé tel temps dans vos déplacements... c'est à lui de prouver que vous mentez. C'est trop facile de donner pour excuse la triche de quelques salariés (en supposant que ça soit vrai) pour abuser de l'ensemble des salariés, cela ne passe pas du tout aux prudhommes sachez-le.
Il faut savoir que tous employeurs est dans l'obligation de respecter au minimum le code du travail, et s'il y a une CC dans l'entreprise ou association c'est celle-ci qui prime car toujours plus avantageuse que le code du travail.
Ce qui est sûre sûre c'est que tous temps de travail effectifs doivent être payés. Maintenant il faut savoir quels sont les temps de déplacements qui peuvent être considérés comme des temps de travail effectifs (trajets, inter-vacations).
Voici ce que dit la loi (code du travail) sur ce qu'on appelle TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est LE TEMPS PENDANT LEQUEL LE SALARIE EST A LA DISPOSITION DE L'EMPLOYEUR ET DOIT SE CONFORMER A SES DIRECTIVES SANS POUVOIR VAQUER LIBREMENT A DES OCCUPATIONS PERSONNELLES.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
Exemples admis
On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte. Par contre, le temps de déplacement du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Il peut néanmoins donner lieu à contreparties, par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.
- les déplacements à l’intérieur de l’entreprise entre les vestiaires, pointeuses et salles de repos constituent également des périodes de travail effectif.
- les temps de formations sont en principe considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc).
Exemples exclus
Ne constituent pas du temps de travail effectif :
- Les temps de pauses et de restauration (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions).
- Les temps d’habillage et de déshabillage (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions). Cependant, ces temps doivent donner lieu à compensation lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire.
- Le temps d’astreinte.
Le temps d’astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf pour les périodes d’intervention.
CONCLUSION
Que l'on travaille en sociétés ou en associations, tout temps de déplacement entre 2 clients est du temps de travail effectif et doit être payé au même tarif horaire que celui de vos interventions chez les clients, et surtout en temps réel donc pas sur la base de 80km/heure.
Beaucoup d'employeurs disent que ce n'est pas possible de payer en temps réels car il y a des salariés qui trichent et gonflent leurs temps de déplacements, et c'est pourquoi l'admr par exemple a dit qu'elle payait sur la base des 80km/h. Mais cette base des 80km/heure est de la triche et lèse la grande majorité des salariés.
QUE DIRE ? COMMENT SE DÉFENDRE ?
Ces situations existent quand il n'y a pas de télégestion (vous savez ces boitiers où tout est pointé). Donc s'il n'y a pas de télégestion dans votre entreprise ou association l'employeur est dans l'obligation de vous faire confiance et c'est à lui de prouver qu'il n'est pas possible que vous ayez passé tel temps dans vos déplacements... c'est à lui de prouver que vous mentez. C'est trop facile de donner pour excuse la triche de quelques salariés (en supposant que ça soit vrai) pour abuser de l'ensemble des salariés, cela ne passe pas du tout aux prudhommes sachez-le.
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delphine
Re: trajet inter-vacation
eloliarom c'est simple, ton employeur doit te payer, en plus des km, tous tes temps de déplacement entre le domicile M et le domicile C, puis entre le domicile C et le domicile G.
Je suppose que Madame C n'est pas ta voisine de palier et que tu utilises ta voiture pour aller chez elle. Entre C et G tu n'as que 1/2 h, j'espère au moins que ton employeur ne compte pas cette demi-heure comme étant une coupure repas. Le temps de repas doit être impérativement de 1/2 heure, et dans cette demi-heure il ne doit pas y avoir de temps de déplacement de compris (même pas 5mn pour rentrer de chez C à ton domicile, ni 5mn de ton domicile pour aller chez G). Si donc Mesdames C et G ne sont pas tes voisines de palier, ta demi-heure n'est pas une pause-repas mais bel et bien un temps de déplacement, DONC UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF QUI DOIT ÊTRE PAYÉ COMME TEMPS DE TRAVAIL RÉEL.
OUI IL FAUT QUE TU RAJOUTES TOUS TES TEMPS DE DÉPLACEMENT INTER-VACATIONS, pour cela je te conseille de noter sur un carnet que tu as dans ta voiture, ton heure de départ de chez M et ton heure d'arrivée chez C, puis ton heure de départ de chez C et ton heure d'arrivée chez G. Il est probable que ton employeur crie au scandale si tu exiges que ta demi-heure entre 12h30 et 13 h te soit entièrement payée. Il te dira sans doute que c'est la coupure repas, et comme coupure il y a il n'est pas obligé de te payer le trajet entre C et ton domicile et le trajet entre ton domicile et G, ou encore le déplacement entre C et G (si tu ne rentres pas chez toi). Mais c'est sûre il est obligé de te payer la demi-heure car ce temps ne peut pas être considéré comme pause repas vu que ce temps est amputé du temps qu'il te faut pour aller déjeuner et donc que ta pause-repas ne peut pas faire 1/2 h. Et en plus du temps de déplacement d'une 1/2h il doit aussi te payer tes km entre C et G, puisque comme tu lui démontreras que la demi-heure n'est pas une pause repas, il n'y a donc pas de coupure, et tes km ne sont donc pas des trajets mais des km inter-vacations.
Si tu travailles ainsi depuis des années, sans être payée pour ces temps d'inter-vacations, tu devrais réclamer tes arriérés de salaire (on peut remonter 5 ans en arrière), ça te ferait un joli pactole. Soit tu te fais défendre par un syndicat, soit tu déposes toi-même ton dossier aux prudhommes, mais il vaut mieux se faire aider. Tu as peut-être une assurance juridique (souvent les banques en propose à leurs clients, ou ton assureur l'a inclus dans l'assurance habitation...), donc si tu as une telle assurance tu devrais pouvoir confier ta réclamation à un avocat du travail.
C'est en réclamant son dû qu'on arrive à se faire respecter. Celui qui se laisse faire n'est qu'un carpette sur laquelle on s'essuie les pieds.
Bon courage.
Je suppose que Madame C n'est pas ta voisine de palier et que tu utilises ta voiture pour aller chez elle. Entre C et G tu n'as que 1/2 h, j'espère au moins que ton employeur ne compte pas cette demi-heure comme étant une coupure repas. Le temps de repas doit être impérativement de 1/2 heure, et dans cette demi-heure il ne doit pas y avoir de temps de déplacement de compris (même pas 5mn pour rentrer de chez C à ton domicile, ni 5mn de ton domicile pour aller chez G). Si donc Mesdames C et G ne sont pas tes voisines de palier, ta demi-heure n'est pas une pause-repas mais bel et bien un temps de déplacement, DONC UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF QUI DOIT ÊTRE PAYÉ COMME TEMPS DE TRAVAIL RÉEL.
OUI IL FAUT QUE TU RAJOUTES TOUS TES TEMPS DE DÉPLACEMENT INTER-VACATIONS, pour cela je te conseille de noter sur un carnet que tu as dans ta voiture, ton heure de départ de chez M et ton heure d'arrivée chez C, puis ton heure de départ de chez C et ton heure d'arrivée chez G. Il est probable que ton employeur crie au scandale si tu exiges que ta demi-heure entre 12h30 et 13 h te soit entièrement payée. Il te dira sans doute que c'est la coupure repas, et comme coupure il y a il n'est pas obligé de te payer le trajet entre C et ton domicile et le trajet entre ton domicile et G, ou encore le déplacement entre C et G (si tu ne rentres pas chez toi). Mais c'est sûre il est obligé de te payer la demi-heure car ce temps ne peut pas être considéré comme pause repas vu que ce temps est amputé du temps qu'il te faut pour aller déjeuner et donc que ta pause-repas ne peut pas faire 1/2 h. Et en plus du temps de déplacement d'une 1/2h il doit aussi te payer tes km entre C et G, puisque comme tu lui démontreras que la demi-heure n'est pas une pause repas, il n'y a donc pas de coupure, et tes km ne sont donc pas des trajets mais des km inter-vacations.
Si tu travailles ainsi depuis des années, sans être payée pour ces temps d'inter-vacations, tu devrais réclamer tes arriérés de salaire (on peut remonter 5 ans en arrière), ça te ferait un joli pactole. Soit tu te fais défendre par un syndicat, soit tu déposes toi-même ton dossier aux prudhommes, mais il vaut mieux se faire aider. Tu as peut-être une assurance juridique (souvent les banques en propose à leurs clients, ou ton assureur l'a inclus dans l'assurance habitation...), donc si tu as une telle assurance tu devrais pouvoir confier ta réclamation à un avocat du travail.
C'est en réclamant son dû qu'on arrive à se faire respecter. Celui qui se laisse faire n'est qu'un carpette sur laquelle on s'essuie les pieds.
Bon courage.
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eloliarom
Re: trajet inter-vacation
oulala,c'est clair au moins!!!
en tout cas,merci beaucoup delphine,je vois que tu es au top et ca fait plaisir...donc depuis 18 mois que je bosse pour cette boite,je me suis bien faite avoir vu qu'on ne m'a toujours payé que mes heures de travail,comme si je bossais à l'heure...quelle idiote je suis!!!
je suis dégoutée de m'ètre fait prendre pour une conne par mon employeur!
en tout cas,merci beaucoup delphine,je vois que tu es au top et ca fait plaisir...donc depuis 18 mois que je bosse pour cette boite,je me suis bien faite avoir vu qu'on ne m'a toujours payé que mes heures de travail,comme si je bossais à l'heure...quelle idiote je suis!!!
je suis dégoutée de m'ètre fait prendre pour une conne par mon employeur!
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nad
Re: trajet inter-vacation
cyril tu vas pouvoir rappeler ton employeur car meme si tu ne depends pas de la CCU il ne peux pas ne pas appliquer le code du travail et dans le code du travail c'est tres clair le temps passé a la disposition de ton employeur est du temps effectif il doit meme te rémunérer pas en temps de déplacement réel (si tu finis a 10h chez ton beneficiaire,le suivant est à 10h30 tu mets 20mn de trajet tu dois etre payé les 30mn car le temps restant ne te permet pas de vaquer a des occupations personnelles)mais pour ne pas te payer ce temps il faudrait que tu ai une vrai coupure il ne faut pas te laisser faire car ça représente beaucoup dheures dans un mois.
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Cyril
Re: trajet inter-vacation
Merci a tous pour vos messages cela nous a beaucoup aider maintenant on sais se qu'il nous reste à faire. Bonne continuation à tous
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marielo
Re: trajet inter-vacation
bonsoir
Avant la télégestion,on me comptait 5% sur mes heures travaillées en plus,pour les trajets inter-vacation .
Ce mois passé ,on aurait du me compter 5 heures de trajet selon l'ancienne méthode de calcul ,alors que j'en ai fait réellement 9 et que l'on m'en a compté 9 heures de trajet !
Avant la télégestion,on me comptait 5% sur mes heures travaillées en plus,pour les trajets inter-vacation .
Ce mois passé ,on aurait du me compter 5 heures de trajet selon l'ancienne méthode de calcul ,alors que j'en ai fait réellement 9 et que l'on m'en a compté 9 heures de trajet !
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martine
Re: trajet inter-vacation
j aimerais savoir comment sont payer lesheures intervations et puis les kmm merci