Temps plein : faites-vous 151 heures par mois ?

[marielo]

"bene"

Cette personne qui se voit facturer 220 heures a t-elle réellement quelqu'un qui effectue ce nombre d'heures mensuelles réellement ?
Car après tout : 40 heures semaine en gros ... why not ?
Si c'est en mandataire et que cette auxiliaire de vie ne travaille que chez cette personne ... qu'elle fait en gros 7 heures par jour sur 6 jours ...
En posant cette question ,interviens tu pour la famille ? pour la personne ?

Je ne suis pas aussi sûre qu'"Anne" .

[pierette]

cosmos,

quoiqu'on en dise c'est 35 h/semaine sur 3,5 à 6 jours pour un temps plein.
151,57h/mois c'est pour la rémunération dans le cadre de la mensualisation (salaire lissé sur 12 mois)

Le 1er mai et les autres jours fériés qui seraient chômés dans l'entité sont payés et ne peuvent pas être récupérables.

Voir votre CC et/ou un accord (interne) d'entreprise



exemple: avril 2012
Ici lundi de pâques chômé(donc payé)
il y avait 4 semaines +1j en avril
- 35h*4= 140h + max 10h= 150h

[cosmos]

marielo,

oui, la législation prévoit 151 h par mois.
Mais, par exemple , j'ai calculé sur ce mois de décembre , un ouvrier d'usine, fait exactement 140 heures effectives. et , si il est mensualisé, il est payé sur 151 h.

Ma chef nous fait faire 151 h effectives.

est-ce normal ?

(j'ai l'impression que je ne me fais pas comprendre, ......)

[OFFALY]

Bonjour Cosmos,


Dans ce cas, en fin d'année vous devez être en "positif" d'heures dans le compteur annuel....

Dans notre structure c'est un peu semblable.
Le planning des heures travaillées/semaine est au plus près du nombre d'heures contractuelles (différent suivant chaque salarié).
Il est tenue compte en % du temps de trajet en fin de chaque mois.
Et un compteur tenant compte des autres heures (formation, cp, absences, etc...) nous est remis régulièrement. (Il semblerait que cela tende vers tous les mois).

Petit à petit cela se met en place.

Bon WE

[cosmos]

Offaly,
Tu parles visiblement de la modulation.

Je ne parle pas de modulation, mon association ne pratique pas la modulation.
Je pense être en mensualisation, puisque je suis payée tous les mois, la même chose, 151,7 h par mois.

Mais je voulais savoir si on doit faire ces heures effectives. Sachant que , même mensualiés, les gens ne font pas forcément 151 h par mois EFFECTIVES .

[marielo]

"cosmos"

Est-ce que ce nombre d'heures effectives que l'on te demande de faire est le même chaque année et ... ne tient pas compte des jours ouvrés et des jours fériés ? je pense que c'est cela que tu cherches à nous dire ?
J'aurai pu me renseigner dans mon asso mais nous sommes modulées ...

[OFFALY]

Cosmos,


Si j'ai bien compris, vous travaillez 151,7 Heures férié ou pas férié.

Comment la responsable calcule t-elle vos heures lorsque vous êtes en congés payés ?

Voici un article concernant les jours fériés, tiré de E.paye.com se référent au code du travail, c'est peut-être ce que tu cherches..

La mensualisation et Jours fériés : Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du paiement du jour férié chômé?Jusqu’à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, le jour férié chômé était rémunéré si le salarié justifiait :
- D’une ancienneté d’au moins 3 mois
- De 200 h de travail effectif dans les 2 mois précédant le jour férié
- D’une présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail lui faisant suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

Désormais, deux des trois conditions sont supprimées. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié bénéficie de la rémunération du jour férié chômé s’il justifie de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.
Les articles plus contraignants des conventions collectives ne sont donc plus applicables.

Sources juridiques :
Article L 3133-3 du code du travail

Il semblerait que la responsable "abuse" et qu'une visite aux prud'hommes s'impose.

A bientôt

[pierette]

cosmos,
Désolée d'insister, mais à moins d'une convention collective ou d'un accord d'établissement qui stipulerait un autre mode d'heures pour un salarié à temps plein c'est 35 heures hebdomadaire. Au delà des 35h/semaine ce sont des heures supplémentaires.
Il n'y a pas de notion de 151.67 heures de travail effectives par mois
Le 1er mai et les autres jours fériés qui seraient chômés dans l'établissement sont payés et ne peuvent pas récupérables.( on ne peut pas vous faire travailler pour récupérer les heures non effectuées)

[cosmos]

Marielo,
On ne nous a jamais parlé d'heures à l'année. Donc, on ne sait pas combien on doit faire d'heures sur l'année. On nous dit de faire 151,69 h effectives TOUS les mois.

Offaly,
Tu as bien compris.
On ne sait pas comment la responsable calcule nos heures quand on est en congés payés, c'est pour ça que c'est difficile pour nous de vérifier....
Je ne sais pas si il faut prendre ne compte le code du travail, puisque nous avons la nouvelle CCU BAD.

pierette,
Une lueur d'espoir à ce que tu dis, et qui semble très juste.
J'ai compris qu'il faut prendre en compte le nombre d'heures à la semaine, soit 35 heures.
Si on fait , par exemple, 38 heures dans la semaine (du lundi au dimanche), cela fera 3 heures supplémentaires qu'ils nous doivent.
Donc, il ne faudrait pas prendre en compte le temps de travail au mois, mais se contenir aux 35 h par semaine.
AH ca c'est pas mal, ca réglerait des tensions qui deviennent palpables avec la direction, concernant ces heures....
Mais, de là, à dire à notre responsable qu'il ne faut pas qu'elle tienne compte des 151 h , mais seulement des 35 h, c'est une autre paire de manches......
Elle va nous dire qu'on ne fait pas nos heures (par exemple en février, moins de jours), et qu'on est payé 151 heures....

c'est une histoire de fous.
Je répète que je suis sous la nouvelle CCU BAD.

Je sais que les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérés...

Donc,
comment pourrait-on l'annoncer à notre responsable qu'il faut prendre en compte uniquement les 35 Heures.
Sous quels textes puis-je m'appuyer ?
Il n'y a rien dans la CCU BAD.....................

En tout cas, merci pour vos réponses... c'est sympa de s'épauler...

[OFFALY]

Cosmos,


Si tu es sous le nouvelle CCU BAD , tu peux donc y accéder facilement.

Perso, je ne suis pas concernée par cette convention, mais après lecture rapide, il semble que la responsable confonde :

Durée mensuelle de travail rémunéré - article 9 page 102 et la durée de travail effectif.

Comme le dit Pierette, au-dessus de 35H semaine, ce sont des heures supplémentaires (max 48h/semaine et 10h/jour).
Vous avez droit à 2j de repos/semaine ainsi que les jours fériés.

Rapprochez-vous des délégués du personnel ou syndicaux.

Bonne journée.